Droit des contrats
Maathis indexe 220 textes en droit des contrats couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Dossier de Demande de Cotation N° ... MO ou MOD /(Type de commission : CIPM ou CRPM ou CDPM ou CSPM) [Exercice budgétaire] du [Date de signature de l'Avis de Demande de Cotation] Pour [Objet de la Demande de Cotation]
- DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION N°001/ADC/C-DJO/SG/CIPM-CD/2026 DU 23/01/2026 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR EQUIPEMENT DU COMPLEXE HOTELIER MUNICIPAL, DANS LA COMMUNE DE DJOUM, DEPARTEMENT DE DJA ET LOBO, REGION DU SUD
- Dossier Type d'Appel à Candidatures pour la Passation des Accords-Cadres à Marchés Subséquents pour les Travaux de Maintenance et de Rénovation
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert ou Restreint pour les Marchés de Gestion et d'Entretien des Routes par Niveau de Service (GENIS)
- Décision n° -26/ADC/DG/DG.M/DG.MT/rtm portant attribution du marché relatif à la mission de suivi, contrôle qualité et surveillance de l'exécution des travaux de mise en conformité de certaines parties de l'aire de mouvement et aménagement de certaines voies de service à l'Aéroport International de Douala
- Décision n° 1555-26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/WA du déclarant infructueux l'appel d'offres international ouvert n°094/25/AOIO/SDCC/CIPM du 19/11/2025 pour la fourniture de deux (02) lots de compresseurs pour l'huilerie de Garoua
- AWARD DECISION N° 03/KIC/KICITB/2026 OF 30/03/2026 BEARING ON THE AWARD OF CON N° 02/CON/KIC/KICITB/2026, AWARDED AFTER OPEN NATIONAL INVITATION TO TENDER N°: 05/ONIT/KUMBA I COUNCIL/MEME/ITB/2026 OF 18/02/2026 CONSTRUCTION OF A REINFORCED CONCRETE DOUBLE BOX CULVERT (3x3.0X2.0) IN THE OBAMA NEIGHBOURHOOD OF NKAMLIKUM, IN KUMBA I SUB-DIVISION, MEME DIVISION, SOUTH WEST REGION
- Décision n° 051/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAM/MH/DU portant attribution des marchés relatifs à l'appel d'offres national ouvert n°048BIS/25/AONO/SDCC/CIPM du 17/11/2025 pour la fourniture de deux (02) lots de véhicules légers à la SODECOTON
- Décision n° 2113/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/AK du 12 février 2026 portant attribution du marché objet de l'appel d'offres international ouvert n° 099/25/AOIO/SDCC/CIPM du 10/12/2025 pour la fourniture d'un lot de chaussettes polypropylènes (PP) pour l'emballage des balles de coton des usines d'égrenage de la SODECOTON
- AWARD DECISION N° 03/KIC/KICITB/2026 OF 30/03/2026, BEARING ON THE AWARD OF CON N° 02/ CON /K I C/KICITB/2026, AWARDED AFTER OPEN NATIONAL INVITATION TO TENDER N°: 05/ONIT/KUMBA I COUNCIL/MEME/ITB/2026 OF 18/02/2026 CONSTRUCTION OF A REINFORCED CONCRETE DOUBLE BOX CULVERT (3x3.0X2.0) IN THE OBAMA NEIGHBOURHOOD OF NKAMLIKUM, IN KUMBA I SUB-DIVISION, MEME DIVISION, SOUTH WEST REGION
- Décision n° 1427/D/PAK/DG/DMA/2026 du 15 avril 2026 portant attribution du marché consécutif à l'appel d'offres national restreint n°008/AONR/PAK/CIPM/2026 du 27 février 2026 pour la fourniture des équipements pour la mise à jour de l'infrastructure IP du Port Autonome de Kribi à Mboro (phase 1)
- Décision n°30/D/FEICOM/DG du 31 décembre 2025 portant attribution de l'appel d'offres national ouvert n°026/AONO/FEICOM/CIPM/2025 pour les prestations d'entretien de l'immeuble siège du FEICOM (en procédure d'urgence)
- Décision n° 485/D/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP du 28 novembre 2025 portant attribution de la lettre n° 2025 passée après appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n° 001/AONO/CODECC/CIPM/2025 du 13 octobre 2025 en vue du recrutement d'un garage pour la maintenance des véhicules du parc automobile du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC)
- Award Decision — Open National Invitation to Tender N° 006/ONIT/MUYUKA COUNCIL/MCTB/PIB 2026 for the Rehabilitation of 1.0km Road in Muyuka
- AVIS DE LA DEMANDE DE COTATION N° 17A-/DC/FEICOM/CIPM/2026 DU 06 AVR 2026 POUR LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES FACADES, DES AUVENTS, ET DES SURFACES EN PANNEAUX COMPOSITES DE L'IMMEUBLE SIEGE DU FEICOM
- Décision de résiliation n°015/D/C0B/CIPM/2025 du 30 décembre 2025 portant publication de la résiliation des lettres-commande n°002, 003, 004, 005/LC/COB/CIPM/2024 passée après appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°002/AONO/COB/CIPM/2024 du 23 mai 2024, Commune d'Obala, Département de la Lékié, Région du Centre pour la construction de quatre (04) forages équipés de pompe à motricité humaine en deux (02) lots
- Décision n° -26/ADC/DG/DG.M portant attribution du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la centrale hydraulique de l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Décision n°0-352/D/SIC/DG/2025 du 16 octobre 2025 portant annulation de l'avis d'appel d'offres international restreint n°037/DC/SIC/CIPM/2024 du 30 décembre 2024 pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction de 220 logements de type 1 et 2 au quartier Kolléré-Bornouans à Garoua
- Décision n° 0216-26/ADC/DG/DG.M rapportant les dispositions de la décision d'attribution n° 0034-26/ADC/DG/DG.M du 14 janvier 2026 portant attribution du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la centrale hydraulique de l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Décision n° 0498/D/SIC/DG/2025 du 28 décembre 2025 portant attribution du concours relatif à l'appel d'offres national restreint du 17 septembre 2025 pour les études architecturales et techniques en vue de la construction d'un immeuble de grande hauteur (IGH) à usage mixte (immeuble 33) au quartier Hippodrome à Yaoundé
- Lettre-commande n° ___/LC/K/CRPM-EN/MOD/2024 relative à l'acquisition du mobilier de bureau à la Délégation Régionale des Postes et Télécommunications de l'Extrême-Nord à Maroua
- Demande de Cotation N°001/DC/ANAFOOT/DG/CIPM/2026 du 27 Mars 2026 pour le Service de Gardiennage des Installations, des Biens et Personnes de l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Dossier type d'appel d'offres pour les travaux de construction de la Commune de Kaélé
- Demande de Cotation N° 002/DC/ANAFOOT/DG/CIPM/2026 du 30 mars 2026 pour l'Entretien Ordinaire des Bâtiments de l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION N 10 / AC/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2025 DU 17 DEC 2025
- AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION N° (10) /DC/CTIG/SG/CIPM/2025 DU 17 DEC 2025
- Décision n° -25/ADC/DG/DG.M/DG.MT/rfm portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité de la dorsale fibre optique de la plateforme Aéroportuaire de Douala
- Décision N° 014/25/CIPM/P/CARPA du 26 JAN 2026 Portant attribution de la lettre-commande pour la fourniture de service de gardiennage des bureaux et de la résidence du Président du CARPA au titre de l'exercice 2026
- Décision n° 106/D/SIC/DG/CCM/2026 du 05 mars 2026 portant attribution de l'Avis d'Appel d'Offres International Restreint n°039/AONR/SIC/CIPM/2025 du 25 novembre 2025 pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction de 110 logements sociaux de type 1 et 2 au quartier Kolléré-Bornouans à Garoua
- Appel d'Offres National Ouvert N°004/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 16 avril 2026 pour l'acquisition d'un véhicule de fonction de type pick-up 4 x 4 double cabine climatisée à l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics (CMTP de Garoua)
- Appel d'Offres National Ouvert N°006/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 15 Avril 2026 pour l'Acquisition de Deux (02) Véhicules Berline de Fonction à l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics de Yaoundé
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°004/AONO/CRTV/CIPM/2026 du 21 Avril 2026 pour l'Acquisition de Sept Véhicules et une Motocyclette en Cinq Lots à la CRTV, Exercice 2026
- DAO PONT RIVIERE VOURA VOURA
- Dossier d'Appel d'Offres International Ouvert N°002/AOIO/DG/CIPM/CAMTEL/2026 du 26/03/2026 pour la Fourniture des Equipements pour le Déploiement des POPS AIRPON FTTX (Lot 1)
- Appel d'Offres National Ouvert N°005/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 17 Avril 2026 pour l'Acquisition d'un Véhicule de Type Station Wagon 4X4 de Fonction de Couleur Noir à l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics Annexe de Buéa
- Demande de Cotation N° 501/DC/RE/DK/C.NGBOK/SG/CIPM/2026 du 20 JAN 2026 pour l'équipement du parc de loisir de Nguelebok, Département de la Kadey, Région de l'Est
- Dossier d'Appel d'Offres pour la Réhabilitation du CSI de Mangavé
- Dossier d'Appel d'Offres Type pour la Passation des Marchés des Assurances
- Appel d'offres pour la construction d'une maison d'astreinte et d'un bloc maternel à Akak, Commune de Biwong Bulu
- Dossier d'Appel d'Offres (DAO) pour les travaux de construction du Centre de Santé Intégré (IHC) de Basho 2
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Urgence pour la Réalisation des Travaux de Construction d'un Bâtiment R+1 à Usage Commercial au Marché de Kobdombo
- OPEN NATIONAL INVITATION TO TENDER BY NORMAL PROCEDURE NO 02/ONIT/E28/SEFA/DTB/MCH/2026 OF 04/07/2026 FOR THE CONSTRUCTION OF THE DIVISIONAL DELEGATION FOR MINDDEVEL FOR MENCHUM DIVISION NORTH WEST REGION
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE N° 0052 — ANNULATION DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°038/DC/SIC/CIPM/2024 DU 30 DECEMBRE 2024 POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION 220 LOGEMENTS DE TYPE 1 ET 2 AU QUARTIER KOLLERE-BORNOUANS A GAROUA EN VUE DE L'OBTENTION DE L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR AU PROFIT DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DU CAMEROUN (SIC)
- Appel à manifestation d'intérêt pour le recrutement d'un consultant national pour l'élaboration de la stratégie nationale et du cadre opérationnel des partenariats public-privé pour le financement et la durabilité du secteur de la santé au Cameroun
- Décision n° 2000412 / MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 26 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décision n° ___________/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 15 AVR 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Loi n°2021/023 du 16 décembre 2021 régissant les organisations interprofessionnelles au Cameroun
- Loi n°909/PJL/AN du 2 avril 2012 portant Code Gazier
- Decree No. 2022/403 of 26 AOUT 2022 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with Deutsche Bank Italy, an agreement for a SACE-guaranteed loan of an amount of EUR 93 893 444, or approximately CFAF 61 556 260 206, to finance Phase I (Olounou-Mvan Junction section) of the Olounou-Oveng-Gabon Border-Bridge over the Kom River Road Construction Project
- Règlement de copropriété de la marque verbale « PROCURAFRICA »