Droit des contrats
Maathis indexe 219 textes en droit des contrats couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 012/AONO/CUD/CIPM2/2026 du 20 Avril 2026 pour la Fourniture et la Pose d'un Module Préfabriqué et Equipé pour le Rangement des Archives des Actes d'Urbanisme à la Communauté Urbaine de Douala
- Model Tender File for Services and Intellectual Services (Consultancies)
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 08/AONO/C-MANJO/CIPM MANJO /2026 du 10 AVR 2026 pour la Construction du Poste Agricole de Njoumbeng 2 dans la Commune de Manjo, Département du Moungo, Région du Littoral
- Décision n° 035/CNCC S.A/DG/CCGM/SDI/CSIM/2026 portant résiliation du Marché n°03/M/CNCC/CIPM/2023 passé avec le Groupement SOGETRA-MAITRISE pour les travaux de construction au Centre de Vie de Ngaoundéré
- Décision d'attribution n° /DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2026 relative aux prestations de gardiennage, de surveillance et de contrôle des accès des sites et dépôts de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP)
- Décision d'Attribution N° 005/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2026
- COMMUNIQUE N° 006 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2026 Portant publication des résultats de d'Appel d'Offres National Ouvert n°003/AONO/DG/DQHSE/SDSS/CIPM-SCDP/2026 du 06 mars 2026 relatif aux prestations de gardiennage, de surveillance et de contrôle des accès des sites et dépôts de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP)
- Additif modificatif de certaines dispositions de la Demande de Cotation n°001/DC/ONCC/CIPM/2026 du 06 mars 2026 pour la fourniture des prestations de nettoyage des bureaux de l'Office National du Cacao et du Café (ONCC)
- Décision d'attribution n° 036/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025
- Additif n°01 à l'Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt n°002/ASMI/CNCC S.A/DG/CCGM/CSM/2026 du 16/03/2026 pour l'étude architecturale et technique en vue de la construction d'un centre de vie à Demsa (Région du Nord) pour le compte du Conseil National des Chargeurs du Cameroun S.A (CNCC S.A)
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 016/AONO/HGD/CIPM/2026 du 22 APR 2026 pour la fourniture des consommables d'hémodialyse à l'Hôpital Général de Douala (HGD), pour le compte de l'exercice 2026
- Décision d'attribution n° 351/DA/DAG/SDM/SAÔC/SCDP/2025 portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP
- COMMUNIQUE N° 037 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°035/AONO/DG/DAJCA/CGAAR/CEA/CIPM-SCDP/2025 du 27 novembre 2025 relatif à la souscription de la Police d'Assurance Maladie pour le personnel de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP)
- COMMUNIQUE N° 035 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°034/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMEIM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP de Mboppi à Douala, Nsam à Yaoundé, Bafoussam, Garoua et Ngaoundéré en trois (03) lots.
- Décision n° /CW/DG/CIPM/2026 du 06 FEV 2026 portant attribution de marchés passés après appel d'offres national ouvert n°0000018/AONO/CAMWATER/DG/2025 du 24/11/2025 pour la fourniture des produits chimiques pour la potabilisation de l'eau à la CAMWATER en 10 (dix) lots
- Communiqué d'attribution de marchés n° 00093/CW/DG/2026 du 06 FEV 2026 portant publication de l'attribution de marchés passés après appel d'offres national ouvert n° 0000018/AONO/CAMWATER/DG/2025 du 24/11/2025 pour la fourniture des produits chimiques pour la potabilisation de l'eau à la CAMWATER en 10 lots
- Correctif n°002/C/DG/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 portant correction des montants par lot des prestations mentionnées sur la décision d'attribution n°035/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 du Dossier d'Appel d'Offres n°034/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMEIM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP de Mboppi à Douala, Nsam à Yaoundé, Bafoussam, Garoua et Ngaoundéré en trois (03) lots.
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt N°02/ASMI/CBONALEA/SG/ST/2025 du 24 DEC 2025 pour la Pré-qualification des Bureaux d'Études Techniques en vue de la Maîtrise d'Œuvre des Travaux d'Entretien du Tronçon de Route Carrefour Nkompen (Inter N5) - Lycée Bilingue de Grand Souza (2,80 km)
- Décision d'attribution n° 036/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité des installations de filtration des postes Jet-A1 des dépôts SCDP de Bessengue à Douala, Nsam et Olézoa à Yaoundé
- Décision d'attribution n° 35/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP
- ADDITIF N°2 — APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D'URGENCE N°006/AONO/HGD/CIPM/2026 DU 04 DÉCEMBRE 2025 POUR LES SERVICES DE RESTAURATION À L'HÔPITAL GÉNÉRAL DE DOUALA (HGD), POUR LE COMPTE DE L'EXERCICE 2026
- COMMUNIQUE N° 036 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°033/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations de filtration des postes Jet-A1 des dépôts SCDP de Bessengue à Douala, Nsam et Olézoa à Yaoundé
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 03/AONO/C.SAL/SG/ST/CIPM/SAL/2026 DU 06/04/2026 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS SOCIAUX DANS LA COMMUNE DE SALAPOUMBE, DEPARTEMENT DE LA BOUMBA ET NGOKO, REGION DE L'EST, LOT UNIQUE
- COMMUNIQUE N° 035 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°034/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMEIM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP de Mboppi à Douala, Nsam à Yaoundé, Bafoussam, Garoua et Ngaoundéré en trois (03) lots.
- Dossier Type d'Appel d'Offres relatif aux Marchés de Conception Réalisation
- Dossier de Demande de Cotation N°002/DC/FEICOM/CIPM/2026 du 06 AVRIL 2026 pour l'acquisition des rames de papier pour le compte du FEICOM
- Dossier de Demande de Cotation N° ... MO ou MOD /(Type de commission : CIPM ou CRPM ou CDPM ou CSPM) [Exercice budgétaire] du [Date de signature de l'Avis de Demande de Cotation] Pour [Objet de la Demande de Cotation]
- DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION N°001/ADC/C-DJO/SG/CIPM-CD/2026 DU 23/01/2026 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR EQUIPEMENT DU COMPLEXE HOTELIER MUNICIPAL, DANS LA COMMUNE DE DJOUM, DEPARTEMENT DE DJA ET LOBO, REGION DU SUD
- Dossier Type d'Appel à Candidatures pour la Passation des Accords-Cadres à Marchés Subséquents pour les Travaux de Maintenance et de Rénovation
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert ou Restreint pour les Marchés de Gestion et d'Entretien des Routes par Niveau de Service (GENIS)
- Décision n° -26/ADC/DG/DG.M/DG.MT/rtm portant attribution du marché relatif à la mission de suivi, contrôle qualité et surveillance de l'exécution des travaux de mise en conformité de certaines parties de l'aire de mouvement et aménagement de certaines voies de service à l'Aéroport International de Douala
- Décision n° 1555-26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/WA du déclarant infructueux l'appel d'offres international ouvert n°094/25/AOIO/SDCC/CIPM du 19/11/2025 pour la fourniture de deux (02) lots de compresseurs pour l'huilerie de Garoua
- AWARD DECISION N° 03/KIC/KICITB/2026 OF 30/03/2026 BEARING ON THE AWARD OF CON N° 02/CON/KIC/KICITB/2026, AWARDED AFTER OPEN NATIONAL INVITATION TO TENDER N°: 05/ONIT/KUMBA I COUNCIL/MEME/ITB/2026 OF 18/02/2026 CONSTRUCTION OF A REINFORCED CONCRETE DOUBLE BOX CULVERT (3x3.0X2.0) IN THE OBAMA NEIGHBOURHOOD OF NKAMLIKUM, IN KUMBA I SUB-DIVISION, MEME DIVISION, SOUTH WEST REGION
- Décision n° 051/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAM/MH/DU portant attribution des marchés relatifs à l'appel d'offres national ouvert n°048BIS/25/AONO/SDCC/CIPM du 17/11/2025 pour la fourniture de deux (02) lots de véhicules légers à la SODECOTON
- Décision n° 2113/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/AK du 12 février 2026 portant attribution du marché objet de l'appel d'offres international ouvert n° 099/25/AOIO/SDCC/CIPM du 10/12/2025 pour la fourniture d'un lot de chaussettes polypropylènes (PP) pour l'emballage des balles de coton des usines d'égrenage de la SODECOTON
- AWARD DECISION N° 03/KIC/KICITB/2026 OF 30/03/2026, BEARING ON THE AWARD OF CON N° 02/ CON /K I C/KICITB/2026, AWARDED AFTER OPEN NATIONAL INVITATION TO TENDER N°: 05/ONIT/KUMBA I COUNCIL/MEME/ITB/2026 OF 18/02/2026 CONSTRUCTION OF A REINFORCED CONCRETE DOUBLE BOX CULVERT (3x3.0X2.0) IN THE OBAMA NEIGHBOURHOOD OF NKAMLIKUM, IN KUMBA I SUB-DIVISION, MEME DIVISION, SOUTH WEST REGION
- Décision n° 1427/D/PAK/DG/DMA/2026 du 15 avril 2026 portant attribution du marché consécutif à l'appel d'offres national restreint n°008/AONR/PAK/CIPM/2026 du 27 février 2026 pour la fourniture des équipements pour la mise à jour de l'infrastructure IP du Port Autonome de Kribi à Mboro (phase 1)
- Décision n°30/D/FEICOM/DG du 31 décembre 2025 portant attribution de l'appel d'offres national ouvert n°026/AONO/FEICOM/CIPM/2025 pour les prestations d'entretien de l'immeuble siège du FEICOM (en procédure d'urgence)
- Décision n° 485/D/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP du 28 novembre 2025 portant attribution de la lettre n° 2025 passée après appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n° 001/AONO/CODECC/CIPM/2025 du 13 octobre 2025 en vue du recrutement d'un garage pour la maintenance des véhicules du parc automobile du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC)
- Award Decision — Open National Invitation to Tender N° 006/ONIT/MUYUKA COUNCIL/MCTB/PIB 2026 for the Rehabilitation of 1.0km Road in Muyuka
- AVIS DE LA DEMANDE DE COTATION N° 17A-/DC/FEICOM/CIPM/2026 DU 06 AVR 2026 POUR LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES FACADES, DES AUVENTS, ET DES SURFACES EN PANNEAUX COMPOSITES DE L'IMMEUBLE SIEGE DU FEICOM
- Décision de résiliation n°015/D/C0B/CIPM/2025 du 30 décembre 2025 portant publication de la résiliation des lettres-commande n°002, 003, 004, 005/LC/COB/CIPM/2024 passée après appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°002/AONO/COB/CIPM/2024 du 23 mai 2024, Commune d'Obala, Département de la Lékié, Région du Centre pour la construction de quatre (04) forages équipés de pompe à motricité humaine en deux (02) lots
- Décision n° -26/ADC/DG/DG.M portant attribution du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la centrale hydraulique de l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Décision n°0-352/D/SIC/DG/2025 du 16 octobre 2025 portant annulation de l'avis d'appel d'offres international restreint n°037/DC/SIC/CIPM/2024 du 30 décembre 2024 pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction de 220 logements de type 1 et 2 au quartier Kolléré-Bornouans à Garoua
- Décision n° 0216-26/ADC/DG/DG.M rapportant les dispositions de la décision d'attribution n° 0034-26/ADC/DG/DG.M du 14 janvier 2026 portant attribution du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la centrale hydraulique de l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Décision n° 0498/D/SIC/DG/2025 du 28 décembre 2025 portant attribution du concours relatif à l'appel d'offres national restreint du 17 septembre 2025 pour les études architecturales et techniques en vue de la construction d'un immeuble de grande hauteur (IGH) à usage mixte (immeuble 33) au quartier Hippodrome à Yaoundé
- Demande de Cotation N°001/DC/ANAFOOT/DG/CIPM/2026 du 27 Mars 2026 pour le Service de Gardiennage des Installations, des Biens et Personnes de l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Demande de Cotation N° 002/DC/ANAFOOT/DG/CIPM/2026 du 30 mars 2026 pour l'Entretien Ordinaire des Bâtiments de l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION N 10 / AC/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2025 DU 17 DEC 2025
- AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION N° (10) /DC/CTIG/SG/CIPM/2025 DU 17 DEC 2025