Droit des contrats
Maathis indexe 230 textes en droit des contrats couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- COMMUNIQUE N° 006 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2026 Portant publication des résultats de d'Appel d'Offres National Ouvert n°003/AONO/DG/DQHSE/SDSS/CIPM-SCDP/2026 du 06 mars 2026 relatif aux prestations de gardiennage, de surveillance et de contrôle des accès des sites et dépôts de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP)
- Demande de cotation N° 05/DC/C-KLE/SIGAMP/AI/2026 du 08 avril 2026 pour la fabrication de la statue du Colonel Bouba Kaélé et des photos de trois capitaines y compris transport et toutes sujétions de mise en place, Commune de Kaélé, Département de Mayo-Kani, Région de l'Extrême-Nord.
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 04/AONO/CNY/SG/CIPM/2026 DU 06 AVR 2026 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BOUKAROU ET AMENAGEMENT DE 18 BANCS PUBLICS SUR LE SITE TOURISTIQUE DE MARBOUI DANS LA COMMUNE DE NYAMBAKA (EN PROCEDURE D'URGENCE)
- Dossier de Demande de Cotation N°001/DC/FEICOM/CIPM/2026 du 06 AVRIL 2026 pour les prestations de nettoyage des façades, des auvents, et des surfaces en panneaux composites de l'immeuble siège du FEICOM
- AVIS DE LA DEMANDE DE COTATION N° 17A-/DC/FEICOM/CIPM/2026 DU 06 AVR 2026 POUR LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES FACADES, DES AUVENTS, ET DES SURFACES EN PANNEAUX COMPOSITES DE L'IMMEUBLE SIEGE DU FEICOM
- Dossier de Demande de Cotation N°002/DC/FEICOM/CIPM/2026 du 06 AVRIL 2026 pour l'acquisition des rames de papier pour le compte du FEICOM
- Additif n°01 à l'Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt n°002/ASMI/CNCC S.A/DG/CCGM/CSM/2026 du 16/03/2026 pour l'étude architecturale et technique en vue de la construction d'un centre de vie à Demsa (Région du Nord) pour le compte du Conseil National des Chargeurs du Cameroun S.A (CNCC S.A)
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 03/AONO/C.SAL/SG/ST/CIPM/SAL/2026 DU 06/04/2026 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS SOCIAUX DANS LA COMMUNE DE SALAPOUMBE, DEPARTEMENT DE LA BOUMBA ET NGOKO, REGION DE L'EST, LOT UNIQUE
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 05/AONO/PU/C-BBU/SG/SIGAMP/CIPM/2026 du 03/04/2026 relatif aux travaux de construction d'un logement d'astreinte dans l'école publique de Nloupessa et d'un bloc maternel à l'école maternelle d'Akak dans la Commune de Biwong Bulu, Département de la Mvila, Région du Sud en (02) deux lots
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°05/AONO/C-POLI/CIPM/2026 du 01/04/2026 relatif aux travaux de construction de deux (02) blocs de deux (02) logements d'astreinte de type T2 (lot n°1) et deux (02) blocs de deux (02) logements d'astreinte de type T3 (lot n°2) au camp de logement des enseignants de Bacdonko, Commune de Poli, Département du Faro (Procédure d'Urgence)
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°001/AONO/PU/C.BBU/SG/SIGAMP/CIPM/2026 du 01/04/2026 pour la réhabilitation du tronçon de route METYKPWALE - NKPWAEBAE (15,5 km) dans la Commune de Biwong Bulu, Département de la Mvila, Région du Sud
- AWARD DECISION N° 03/KIC/KICITB/2026 OF 30/03/2026, BEARING ON THE AWARD OF CON N° 02/ CON /K I C/KICITB/2026, AWARDED AFTER OPEN NATIONAL INVITATION TO TENDER N°: 05/ONIT/KUMBA I COUNCIL/MEME/ITB/2026 OF 18/02/2026 CONSTRUCTION OF A REINFORCED CONCRETE DOUBLE BOX CULVERT (3x3.0X2.0) IN THE OBAMA NEIGHBOURHOOD OF NKAMLIKUM, IN KUMBA I SUB-DIVISION, MEME DIVISION, SOUTH WEST REGION
- AWARD DECISION N° 03/KIC/KICITB/2026 OF 30/03/2026 BEARING ON THE AWARD OF CON N° 02/CON/KIC/KICITB/2026, AWARDED AFTER OPEN NATIONAL INVITATION TO TENDER N°: 05/ONIT/KUMBA I COUNCIL/MEME/ITB/2026 OF 18/02/2026 CONSTRUCTION OF A REINFORCED CONCRETE DOUBLE BOX CULVERT (3x3.0X2.0) IN THE OBAMA NEIGHBOURHOOD OF NKAMLIKUM, IN KUMBA I SUB-DIVISION, MEME DIVISION, SOUTH WEST REGION
- Demande de Cotation N° 002/DC/ANAFOOT/DG/CIPM/2026 du 30 mars 2026 pour l'Entretien Ordinaire des Bâtiments de l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Demande de Cotation N°001/DC/ANAFOOT/DG/CIPM/2026 du 27 Mars 2026 pour le Service de Gardiennage des Installations, des Biens et Personnes de l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Dossier d'Appel d'Offres International Ouvert N°002/AOIO/DG/CIPM/CAMTEL/2026 du 26/03/2026 pour la Fourniture des Equipements pour le Déploiement des POPS AIRPON FTTX (Lot 1)
- Award Decision — Open National Invitation to Tender N° 006/ONIT/MUYUKA COUNCIL/MCTB/PIB 2026 for the Rehabilitation of 1.0km Road in Muyuka
- Avis d'appel d'offres national ouvert n° 005/AONO/C.LOMIE/CIPM/2026 du 19 mars 2026 en procédure d'urgence pour les travaux de construction d'une mini adduction en eau potable à Mayang et Ngola, dans la Commune de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est (Lot 1 et Lot 2)
- Open National Invitation to Tender by Emergency Procedure No 002/ONIT/MAYOR/ACTB/PIB/2026 of 19/3/2026 for the Construction of an Integrated Health Center at Basho I in Akwaya Sub-Division, Manyu Division, South West Region
- Appel à Manifestation d'Intérêt N°05/AMI/MEADEN/2026 relatif au recrutement d'un consultant individuel pour assistance juridique au sein de la MEADEN
- Décision n° 106/D/SIC/DG/CCM/2026 du 05 mars 2026 portant attribution de l'Avis d'Appel d'Offres International Restreint n°039/AONR/SIC/CIPM/2025 du 25 novembre 2025 pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction de 110 logements sociaux de type 1 et 2 au quartier Kolléré-Bornouans à Garoua
- OPEN NATIONAL INVITATION TO TENDER BY NORMAL PROCEDURE NO 02/ONIT/E28/SEFA/DTB/MCH/2026 OF 04/07/2026 FOR THE CONSTRUCTION OF THE DIVISIONAL DELEGATION FOR MINDDEVEL FOR MENCHUM DIVISION NORTH WEST REGION
- Règlement de copropriété relatif à la marque ESBI
- Décision n° 0216-26/ADC/DG/DG.M rapportant les dispositions de la décision d'attribution n° 0034-26/ADC/DG/DG.M du 14 janvier 2026 portant attribution du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la centrale hydraulique de l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Décision n° -26/ADC/DG/DG.M portant attribution du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la centrale hydraulique de l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Décision n° 2113/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/AK du 12 février 2026 portant attribution du marché objet de l'appel d'offres international ouvert n° 099/25/AOIO/SDCC/CIPM du 10/12/2025 pour la fourniture d'un lot de chaussettes polypropylènes (PP) pour l'emballage des balles de coton des usines d'égrenage de la SODECOTON
- Décision n° /CW/DG/CIPM/2026 du 06 FEV 2026 portant attribution de marchés passés après appel d'offres national ouvert n°0000018/AONO/CAMWATER/DG/2025 du 24/11/2025 pour la fourniture des produits chimiques pour la potabilisation de l'eau à la CAMWATER en 10 (dix) lots
- Communiqué d'attribution de marchés n° 00093/CW/DG/2026 du 06 FEV 2026 portant publication de l'attribution de marchés passés après appel d'offres national ouvert n° 0000018/AONO/CAMWATER/DG/2025 du 24/11/2025 pour la fourniture des produits chimiques pour la potabilisation de l'eau à la CAMWATER en 10 lots
- Order No. 018/PM/CAB of 05 FEV 2026 to establish the conditions to grant and implement the State guarantee to public institutions and public and private companies for domestic loans.
- Arrêté n° 018/PM/CAB du 05 février 2026 fixant les conditions d'octroi et de mise en œuvre de la garantie de l'Etat aux établissements publics et aux entreprises publiques et privées au titre d'emprunts intérieurs
- Décision n° 1555-26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/WA du déclarant infructueux l'appel d'offres international ouvert n°094/25/AOIO/SDCC/CIPM du 19/11/2025 pour la fourniture de deux (02) lots de compresseurs pour l'huilerie de Garoua
- Décision N° 014/25/CIPM/P/CARPA du 26 JAN 2026 Portant attribution de la lettre-commande pour la fourniture de service de gardiennage des bureaux et de la résidence du Président du CARPA au titre de l'exercice 2026
- DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION N°001/ADC/C-DJO/SG/CIPM-CD/2026 DU 23/01/2026 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR EQUIPEMENT DU COMPLEXE HOTELIER MUNICIPAL, DANS LA COMMUNE DE DJOUM, DEPARTEMENT DE DJA ET LOBO, REGION DU SUD
- Demande de Cotation N° 501/DC/RE/DK/C.NGBOK/SG/CIPM/2026 du 20 JAN 2026 pour l'équipement du parc de loisir de Nguelebok, Département de la Kadey, Région de l'Est
- Décision n° -26/ADC/DG/DG.M/DG.MT/rtm portant attribution du marché relatif à la mission de suivi, contrôle qualité et surveillance de l'exécution des travaux de mise en conformité de certaines parties de l'aire de mouvement et aménagement de certaines voies de service à l'Aéroport International de Douala
- Avis d'Appel International à Manifestation d'Intérêt N° 000002 /AIMI/SONAMINES/DG DU 09 JAN 2026 pour la présélection de partenaires technico-financiers de la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A) en vue du développement et la mise en exploitation du gisement polymétallique à cobalt, nickel et manganèse de Lomié-Nkamouna, Région de l'Est en République du Cameroun
- Décision n° 051/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAM/MH/DU portant attribution des marchés relatifs à l'appel d'offres national ouvert n°048BIS/25/AONO/SDCC/CIPM du 17/11/2025 pour la fourniture de deux (02) lots de véhicules légers à la SODECOTON
- ADDITIF N°2 — APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D'URGENCE N°006/AONO/HGD/CIPM/2026 DU 04 DÉCEMBRE 2025 POUR LES SERVICES DE RESTAURATION À L'HÔPITAL GÉNÉRAL DE DOUALA (HGD), POUR LE COMPTE DE L'EXERCICE 2026
- Décision d'attribution n° /DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2026 relative aux prestations de gardiennage, de surveillance et de contrôle des accès des sites et dépôts de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP)
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert n°001/DAO/MINMIDT/CIPM/2024 pour la sélection d'un consultant chargé du contrôle et de la surveillance des travaux de construction du laboratoire de contrôle de qualité des matériaux de construction à Yaoundé
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Urgence pour la Réalisation des Travaux de Construction d'un Bâtiment R+1 à Usage Commercial au Marché de Kobdombo
- Décision d'Attribution N° 005/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2026
- Décision n°30/D/FEICOM/DG du 31 décembre 2025 portant attribution de l'appel d'offres national ouvert n°026/AONO/FEICOM/CIPM/2025 pour les prestations d'entretien de l'immeuble siège du FEICOM (en procédure d'urgence)
- Décision de résiliation n°015/D/C0B/CIPM/2025 du 30 décembre 2025 portant publication de la résiliation des lettres-commande n°002, 003, 004, 005/LC/COB/CIPM/2024 passée après appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°002/AONO/COB/CIPM/2024 du 23 mai 2024, Commune d'Obala, Département de la Lékié, Région du Centre pour la construction de quatre (04) forages équipés de pompe à motricité humaine en deux (02) lots
- Décision n° 184/D/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP du 30 décembre 2025 portant attribution de la lettre commande n° 003 passée après appel d'offres national restreint en procédure d'urgence n°002/AONR/FODECC/CIPM/2025 du 17 septembre 2025 en vue du recrutement d'un cabinet d'avocats pour l'assistance juridique au Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC)
- COMMUNIQUE N° 035 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°034/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMEIM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP de Mboppi à Douala, Nsam à Yaoundé, Bafoussam, Garoua et Ngaoundéré en trois (03) lots.
- Décision n° -25/ADC/DG/DG.M/DG.MT/rfm portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité de la dorsale fibre optique de la plateforme Aéroportuaire de Douala
- Décision n° 0498/D/SIC/DG/2025 du 28 décembre 2025 portant attribution du concours relatif à l'appel d'offres national restreint du 17 septembre 2025 pour les études architecturales et techniques en vue de la construction d'un immeuble de grande hauteur (IGH) à usage mixte (immeuble 33) au quartier Hippodrome à Yaoundé
- Correctif n°002/C/DG/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 portant correction des montants par lot des prestations mentionnées sur la décision d'attribution n°035/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 du Dossier d'Appel d'Offres n°034/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMEIM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP de Mboppi à Douala, Nsam à Yaoundé, Bafoussam, Garoua et Ngaoundéré en trois (03) lots.
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt N°02/ASMI/CBONALEA/SG/ST/2025 du 24 DEC 2025 pour la Pré-qualification des Bureaux d'Études Techniques en vue de la Maîtrise d'Œuvre des Travaux d'Entretien du Tronçon de Route Carrefour Nkompen (Inter N5) - Lycée Bilingue de Grand Souza (2,80 km)