Droit des contrats
Maathis indexe 230 textes en droit des contrats couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- DAO Construction Morgue Nguelemendouka
- Dossier type d'appel d'offres pour la construction du pont de Yeh - Commune de Kumbo
- Dossier d'Appel d'Offres pour les Travaux de Construction de la Piste Rurale Dalot Bon
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert ou Restreint N° .../AONO ou AONR/MO/CPM/... du ... pour Gestion et Entretien des Routes par Niveau de Service (GENIS)
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert relatif à la réalisation en EPCCS (Engineering, Procurement, Commissioning, Construction and Startup) d'un (01) bac gasoil de 3 000 m3 y compris la mise en conformité des cuvettes de rétention en béton armé au dépôt SCDP de Ngaoundéré
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°____/AONO/CAD5/CIPM/2025 pour les activités de gardiennage, de surveillance et de contrôle des accès à l'immeuble siège de la Mairie, la fourrière municipale, la résidence du Maire et Sawaland
- Demande de Cotation N°____/DC/K/CRPM-EN/SIGAMP-AG/2026 relative à l'acquisition du mobilier de bureau à la Délégation Régionale des Postes et Télécommunications de l'Extrême-Nord à Maroua
- Demande de cotation pour la fourniture et la pose des bacs ordures auprès des points de collecte aménagés dans les 06 localités de Nkongsamba 3e, Département du Moungo, Région du Littoral
- Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N° _______/AONO/HGD/CIPM/2026 du _______ pour la fourniture de certains produits pharmaceutiques à l'Hôpital Général de Douala (HGD)
- Dossier d'Appel d'Offres National N°_______/AONO/C-MRAII/CIPM/2026 du _______ en procédure d'urgence relatif aux travaux de réhabilitation du Centre de Santé Intégré (CSI) de Mangavé Ouro-Hayatou, dans la Commune d'Arrondissement de Maroua 2e, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- INSTRUCTION COSUMAF n° XX-XX du XX/XX/2025 RELATIVE AUX MODALITES D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE GESTION INDIVIDUELLE SOUS MANDAT
- DECREE No. _______________ OF _______________ to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Deutsche Bank of Spain, a combination loan, comprising a Buyer's Credit in the amount of EUR 16 087 842.26 million, or approximately CFAF 10.553 billion, and a Commercial Credit in the amount of EUR 624 743.23 million, or approximately CFAF 409.805 million, to implement the Project for the construction, equipment and commissioning of a cattle semen production centre in Ngaoundere, with three relay centres in Lougguere, Dogba and Jakiri
- Règlement n°.../PCMA/CE/SG/CIMA/01 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds de Garantie Automobile
- Dossier type de Demande de Cotation pour prestations éligibles
- Appel d'offres national n°OII/DAL/DCGM/2024 pour la sélection d'une régie publicitaire pour Eneo
- Model Tender File for Imported Supplies
- Règlement de copropriété de la marque « Votre avenir, notre quotidien »
- Crowdfunding: Un financement participatif au service des Petites et Moyennes Entreprises (PME) - Expérience camerounaise en matière de crowdfunding
- Dossier Type d'Appel d'Offres relatif aux Marchés de Conception Réalisation
- Dossier Type d'Appel à Candidatures pour la Passation des Accords-Cadres à Marchés Subséquents pour les Travaux de Maintenance et de Rénovation
- Dossier d'Appel d'Offres Type pour la Passation des Marchés des Assurances
- Encours de la dette - Partenariats Public-Privé - Tableau détaillé
- Annexe à la Manifestation d'Intérêt - Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale
- Modalités générales des activités
- Termes de référence pour la sélection d'un prestataire en vue de la gestion et l'exploitation de la cantine au siège de l'OAPI
- Accord-Cadre entre le Gestionnaire Technique et le Participant pour le réseau Multibanking
- Communiqué du Ministre des Finances relatif à l'apurement des arriérés de loyers de l'État et liste des bailleurs concernés
- FORUM INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DU DROIT ET DU CHIFFRE - FIPROD - 4ème Édition - Lomé (TOGO), 20 au 23 mai 2026 - « TECHNIQUES CONTRACTUELLES D'AFFAIRES EN AFRIQUE » - PROGRAMME
- Termes de Référence de l'Avis d'Appel International à Manifestation d'Intérêt (AIMI) pour la Présélection de Partenaires Technico-Financiers de la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A.) en vue de la Finalisation des Travaux de Recherche et la Mise en Exploitation du Bloc Rutilifère d'Akonolinga, Région du Centre en République du Cameroun
- Termes de Référence de l'Avis d'Appel International à Manifestation d'Intérêt (AIMI) pour la présélection de partenaires technico-financiers de la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A.) en vue du développement et la mise en exploitation du gisement polymétallique à cobalt, nickel et manganèse de Lomié-Nkamouna, Région de l'Est en République du Cameroun
- Terms of Reference of the International Call for Expressions of Interest (AIMI) Relating to the Pre-Selection of Technical and Financial Partners for the National Mining Corporation (SONAMINES S.A) in View of the Development and Commissioning of the Lomie-Nkamouna Cobalt, Nickel and Manganese Polymetallic Deposit, in the East Region of the Republic of Cameroon
- Terms of Reference of the International Call for Expressions of Interest (AIMI) Relating to the Pre-Selection of Technical and Financial Partners for the National Mining Corporation (SONAMINES S.A.) for the Completion of Exploration Works and the Commissioning of the Akonolinga Rutile Block in the Central Region of the Republic of Cameroon
- Règlement de Copropriété de la Marque « UAB Assurances + Logo et Couleurs »
- Accord-cadre pour la location et la livraison ainsi que l'installation et les tests le cas échéant d'équipements d'interprétation pour la Commission de la CEDEAO
- Décret n° 2026/172 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts pour la réalisation du Projet de construction d’un abattoir industriel à Maroua
- Décret n° 2026/173 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts pour la réalisation du Projet de construction, d’équipement et de mise en service d’un Centre de production de semence bovine à Ngaoundéré
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 016/AONO/HGD/CIPM/2026 du 22 APR 2026 pour la fourniture des consommables d'hémodialyse à l'Hôpital Général de Douala (HGD), pour le compte de l'exercice 2026
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°004/AONO/CRTV/CIPM/2026 du 21 Avril 2026 pour l'Acquisition de Sept Véhicules et une Motocyclette en Cinq Lots à la CRTV, Exercice 2026
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 012/AONO/CUD/CIPM2/2026 du 20 Avril 2026 pour la Fourniture et la Pose d'un Module Préfabriqué et Equipé pour le Rangement des Archives des Actes d'Urbanisme à la Communauté Urbaine de Douala
- Appel d'Offres National Ouvert N°005/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 17 Avril 2026 pour l'Acquisition d'un Véhicule de Type Station Wagon 4X4 de Fonction de Couleur Noir à l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics Annexe de Buéa
- Appel à manifestation d'intérêt pour le recrutement d'un consultant national pour l'élaboration de la stratégie nationale et du cadre opérationnel des partenariats public-privé pour le financement et la durabilité du secteur de la santé au Cameroun
- DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 008/AONO/CUD/CIPM N°1/2026 DU 17 AVRIL 2026 POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE PORTANT SUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET LA SUPERVISION DES TRAVAUX DE PARACHEVEMENT DE L'AMENAGEMENT EN PAVES DE LA ROUTE DE BONENDALE - SODIKO - BONAMATOUMBE
- Appel d'Offres National Ouvert N°004/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 16 avril 2026 pour l'acquisition d'un véhicule de fonction de type pick-up 4 x 4 double cabine climatisée à l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics (CMTP de Garoua)
- Open National Invitation to Tender Nº 08/ONIT/BC/BCITB/2026 of 16/04/2026 for the rehabilitation of a guest house and police post in Bamusso (Bamusso Council Area) by Emergency Procedure
- Décision n° 1427/D/PAK/DG/DMA/2026 du 15 avril 2026 portant attribution du marché consécutif à l'appel d'offres national restreint n°008/AONR/PAK/CIPM/2026 du 27 février 2026 pour la fourniture des équipements pour la mise à jour de l'infrastructure IP du Port Autonome de Kribi à Mboro (phase 1)
- Appel d'Offres National Ouvert N°006/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 15 Avril 2026 pour l'Acquisition de Deux (02) Véhicules Berline de Fonction à l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics de Yaoundé
- Appel d'Offres National Ouvert N°02/AONO/CIPM/CMSOK/2026 du 13 Avril 2026 en procédure d'urgence pour les travaux de construction de trois (03) forages de PMH dans les localités de Ngombog, Massok, Pendjock dans la Commune de Massock Songloulou, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral
- Décision n° 035/CNCC S.A/DG/CCGM/SDI/CSIM/2026 portant résiliation du Marché n°03/M/CNCC/CIPM/2023 passé avec le Groupement SOGETRA-MAITRISE pour les travaux de construction au Centre de Vie de Ngaoundéré
- Additif modificatif de certaines dispositions de la Demande de Cotation n°001/DC/ONCC/CIPM/2026 du 06 mars 2026 pour la fourniture des prestations de nettoyage des bureaux de l'Office National du Cacao et du Café (ONCC)
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 08/AONO/C-MANJO/CIPM MANJO /2026 du 10 AVR 2026 pour la Construction du Poste Agricole de Njoumbeng 2 dans la Commune de Manjo, Département du Moungo, Région du Littoral