Droit des contrats
Maathis indexe 220 textes en droit des contrats couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Circulaire n° 00004/CIMA/CRCA/PDT/2011 relative au paiement des primes de certains types de contrats d'assurance
- Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics
- Instruction COSUMAF n° 29-24 du 28 Novembre 2024 relative aux mentions minimales devant figurer dans les contrats de placement conclus entre un émetteur et un agent placeur
- Circulaire n° 00005 /CIMA/CRCA/PDT/2011 portant rappel des modalités d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules
- Instruction COSUMAF n° 47-25 du 15 décembre 2025 relative aux modalités d'exercice de l'activité de gestion individuelle sous mandat
- Arrêté n° 038 CAB/PM du 15 mai 2014 mettant en vigueur les Dossiers Types d'Appels d'Offres pour la passation des marchés publics
- Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route
- Dossier d'Appel d'Offres pour les travaux de construction de CSI MVONG et salles de classe
- Dossier de Demande de Cotation N°001/DC/FEICOM/CIPM/2026 du 06 AVRIL 2026 pour les prestations de nettoyage des façades, des auvents, et des surfaces en panneaux composites de l'immeuble siège du FEICOM
- Décision n° 184/D/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP du 30 décembre 2025 portant attribution de la lettre commande n° 003 passée après appel d'offres national restreint en procédure d'urgence n°002/AONR/FODECC/CIPM/2025 du 17 septembre 2025 en vue du recrutement d'un cabinet d'avocats pour l'assistance juridique au Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC)
- Rapport de la cérémonie de signature de l'accord-cadre de partenariat entre le Collège Régional d'Agriculture d'Ebolowa et l'Institut Universitaire de Technologie de l'Université de Ngaoundéré
- Rapport sur les coûts des risques budgétaires générés par les projets exécutés en Partenariat Public-Privé
- Plan d'apurement du stock d'arriérés domestiques audités au titre de la période 2000-2019
- Crowdfunding: Un financement participatif au service des Petites et Moyennes Entreprises (PME) - Expérience camerounaise en matière de crowdfunding
- Dossier d'Appel d'Offres pour les travaux de construction de la route Metykpwale Nkpwaebae dans la Commune de Biwong Bulu, Département de la Mvila, Région du Sud
- DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°____/AONO/DG/DTEC/SDPEST/SST/CIPM-SCDP/2026 DU ________ RELATIF A LA REALISATION EN EPCCS (ENGINEERING, PROCUREMENT, COMMISSIONING, CONTRUCTION AND STARTUP) D’UN (01) BAC GASOIL DE 3 000 M3 Y COMPRIS LA MISE EN CONFORMITE DES CUVETTES DE RETENTION EN BETON ARME AU DEPOT SCDP DE NGAOUNDERE.
- Model Tender File for Local Supplies
- Model Tender File for Insurance
- DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 008/AONO/CUD/CIPM N°1/2026 DU 17 AVRIL 2026 POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE PORTANT SUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET LA SUPERVISION DES TRAVAUX DE PARACHEVEMENT DE L'AMENAGEMENT EN PAVES DE LA ROUTE DE BONENDALE - SODIKO - BONAMATOUMBE
- Model Tender File for Imported Supplies
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 012/AONO/CUD/CIPM2/2026 du 20 Avril 2026 pour la Fourniture et la Pose d'un Module Préfabriqué et Equipé pour le Rangement des Archives des Actes d'Urbanisme à la Communauté Urbaine de Douala
- Model Tender File for Services and Intellectual Services (Consultancies)
- Dossier Type d'Appel d'Offres pour les Marchés de Travaux
- Appel d'Offres National Ouvert n°02/C-MASSOK/CIPM/2026 du 13/04/2026 pour les travaux de construction d'un marché moderne à Massok
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 08/AONO/C-MANJO/CIPM MANJO /2026 du 10 AVR 2026 pour la Construction du Poste Agricole de Njoumbeng 2 dans la Commune de Manjo, Département du Moungo, Région du Littoral
- Appel d'Offres National Ouvert n°015/HGD/2026 du 10/04/2026 pour les travaux de construction d'un centre de santé intégré à Yaoundé
- Décision n° 035/CNCC S.A/DG/CCGM/SDI/CSIM/2026 portant résiliation du Marché n°03/M/CNCC/CIPM/2023 passé avec le Groupement SOGETRA-MAITRISE pour les travaux de construction au Centre de Vie de Ngaoundéré
- Décision d'attribution n° /DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2026 relative aux prestations de gardiennage, de surveillance et de contrôle des accès des sites et dépôts de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP)
- Décision d'Attribution N° 005/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2026
- COMMUNIQUE N° 006 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2026 Portant publication des résultats de d'Appel d'Offres National Ouvert n°003/AONO/DG/DQHSE/SDSS/CIPM-SCDP/2026 du 06 mars 2026 relatif aux prestations de gardiennage, de surveillance et de contrôle des accès des sites et dépôts de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP)
- Additif modificatif de certaines dispositions de la Demande de Cotation n°001/DC/ONCC/CIPM/2026 du 06 mars 2026 pour la fourniture des prestations de nettoyage des bureaux de l'Office National du Cacao et du Café (ONCC)
- Décision d'attribution n° 036/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025
- Additif n°01 à l'Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt n°002/ASMI/CNCC S.A/DG/CCGM/CSM/2026 du 16/03/2026 pour l'étude architecturale et technique en vue de la construction d'un centre de vie à Demsa (Région du Nord) pour le compte du Conseil National des Chargeurs du Cameroun S.A (CNCC S.A)
- Dossier type d'appel d'offres pour les marchés publics de la Communauté Urbaine de Douala
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 016/AONO/HGD/CIPM/2026 du 22 APR 2026 pour la fourniture des consommables d'hémodialyse à l'Hôpital Général de Douala (HGD), pour le compte de l'exercice 2026
- Décision d'attribution n° 351/DA/DAG/SDM/SAÔC/SCDP/2025 portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP
- COMMUNIQUE N° 037 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°035/AONO/DG/DAJCA/CGAAR/CEA/CIPM-SCDP/2025 du 27 novembre 2025 relatif à la souscription de la Police d'Assurance Maladie pour le personnel de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP)
- COMMUNIQUE N° 035 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°034/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMEIM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP de Mboppi à Douala, Nsam à Yaoundé, Bafoussam, Garoua et Ngaoundéré en trois (03) lots.
- Décision n° /CW/DG/CIPM/2026 du 06 FEV 2026 portant attribution de marchés passés après appel d'offres national ouvert n°0000018/AONO/CAMWATER/DG/2025 du 24/11/2025 pour la fourniture des produits chimiques pour la potabilisation de l'eau à la CAMWATER en 10 (dix) lots
- Communiqué d'attribution de marchés n° 00093/CW/DG/2026 du 06 FEV 2026 portant publication de l'attribution de marchés passés après appel d'offres national ouvert n° 0000018/AONO/CAMWATER/DG/2025 du 24/11/2025 pour la fourniture des produits chimiques pour la potabilisation de l'eau à la CAMWATER en 10 lots
- Correctif n°002/C/DG/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 portant correction des montants par lot des prestations mentionnées sur la décision d'attribution n°035/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 du Dossier d'Appel d'Offres n°034/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMEIM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP de Mboppi à Douala, Nsam à Yaoundé, Bafoussam, Garoua et Ngaoundéré en trois (03) lots.
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt N°02/ASMI/CBONALEA/SG/ST/2025 du 24 DEC 2025 pour la Pré-qualification des Bureaux d'Études Techniques en vue de la Maîtrise d'Œuvre des Travaux d'Entretien du Tronçon de Route Carrefour Nkompen (Inter N5) - Lycée Bilingue de Grand Souza (2,80 km)
- Décision d'attribution n° 036/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité des installations de filtration des postes Jet-A1 des dépôts SCDP de Bessengue à Douala, Nsam et Olézoa à Yaoundé
- Décision d'attribution n° 35/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP
- ADDITIF N°2 — APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D'URGENCE N°006/AONO/HGD/CIPM/2026 DU 04 DÉCEMBRE 2025 POUR LES SERVICES DE RESTAURATION À L'HÔPITAL GÉNÉRAL DE DOUALA (HGD), POUR LE COMPTE DE L'EXERCICE 2026
- COMMUNIQUE N° 036 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°033/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations de filtration des postes Jet-A1 des dépôts SCDP de Bessengue à Douala, Nsam et Olézoa à Yaoundé
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 03/AONO/C.SAL/SG/ST/CIPM/SAL/2026 DU 06/04/2026 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS SOCIAUX DANS LA COMMUNE DE SALAPOUMBE, DEPARTEMENT DE LA BOUMBA ET NGOKO, REGION DE L'EST, LOT UNIQUE
- COMMUNIQUE N° 035 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°034/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMEIM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP de Mboppi à Douala, Nsam à Yaoundé, Bafoussam, Garoua et Ngaoundéré en trois (03) lots.
- Dossier Type d'Appel d'Offres relatif aux Marchés de Conception Réalisation
- Dossier de Demande de Cotation N°002/DC/FEICOM/CIPM/2026 du 06 AVRIL 2026 pour l'acquisition des rames de papier pour le compte du FEICOM