Droit des contrats
Maathis indexe 219 textes en droit des contrats couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Sélection nationale ouverte par concours n°60/BEAC/SG-DPMG/SNO/Ser/2024 pour la réalisation des études architecturales et techniques ainsi que la maîtrise d'œuvre en vue de la rénovation de la résidence de la BEAC sise au quartier Ngoa-Ekélé à Yaoundé – République du Cameroun
- Appel d'offres national n°OII/DAL/DCGM/2024 pour la sélection d'une régie publicitaire pour Eneo
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 05/AONO/PU/C-BBU/SG/SIGAMP/CIPM/2026 du 03/04/2026 relatif aux travaux de construction d'un logement d'astreinte dans l'école publique de Nloupessa et d'un bloc maternel à l'école maternelle d'Akak dans la Commune de Biwong Bulu, Département de la Mvila, Région du Sud en (02) deux lots
- Open National Invitation to Tender by Emergency Procedure No 002/ONIT/MAYOR/ACTB/PIB/2026 of 19/3/2026 for the Construction of an Integrated Health Center at Basho I in Akwaya Sub-Division, Manyu Division, South West Region
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°___/AONO/C-MRAII/CIPM/2026 du ___ en procédure d'urgence relatif aux travaux de réhabilitation du Centre de Santé Intégré (CSI) de Mangavé Ouro-Hayatou, dans la Commune d'Arrondissement de Maroua 2e, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Appel d'Offres National Ouvert N°02/AONO/CIPM/CMSOK/2026 du 13 Avril 2026 en procédure d'urgence pour les travaux de construction de trois (03) forages de PMH dans les localités de Ngombog, Massok, Pendjock dans la Commune de Massock Songloulou, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral
- Instruction COSUMAF n° XX-XX du XX/XX/2025 relative aux modalités d'exercice de l'activité de gestion individuelle sous mandat
- Demande de Cotation N°____/DC/K/CRPM-EN/SIGAMP-AG/2026 relative à l'acquisition du mobilier de bureau à la Délégation Régionale des Postes et Télécommunications de l'Extrême-Nord à Maroua
- Demande de cotation N° 05/DC/C-KLE/SIGAMP/AI/2026 du 08 avril 2026 pour la fabrication de la statue du Colonel Bouba Kaélé et des photos de trois capitaines y compris transport et toutes sujétions de mise en place, Commune de Kaélé, Département de Mayo-Kani, Région de l'Extrême-Nord.
- Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N° ___/AONO/HGD/CIPM/2026 pour la fourniture de certains produits pharmaceutiques à l'Hôpital Général de Douala (HGD)
- Demande de cotation n°___/DC/CAN3/CIPM/2026 pour la fourniture et la pose des bacs ordures auprès des points de collecte aménagés dans les 06 localités de Nkongsamba 3e, Département du Moungo, Région du Littoral
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°001/AONO/PU/C.BBU/SG/SIGAMP/CIPM/2026 du 01/04/2026 pour la réhabilitation du tronçon de route METYKPWALE - NKPWAEBAE (15,5 km) dans la Commune de Biwong Bulu, Département de la Mvila, Région du Sud
- Model Tender File for Imported Supplies
- Règlement de copropriété relatif à la marque ESBI
- DECRET N° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt préférentiel d'un montant de 337 121 984,15 dollars US, soit environ 198,9 milliards de FCFA, pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun.
- Model Tender File for Insurance
- Model Tender File for Local Supplies
- Avis à manifestation d'intérêt : Sélection d'un(e) consultant(e) pour l'élaboration d'un document de mobilisation de ressources internes pour le compte de la COFENABVI-AO dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 2 du Programme d'Appui à la Commercialisation du Bétail en Afrique de l'Ouest PRIDEC/PACBAO
- Anúncio de Subvenções — Subvenções para mulheres empresárias no sector da energia (WEE)
- Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 portant sur le droit commercial général
- Exclusive Supply Agreement in respect of Nuit des Anges (NdA) Territory
- Règlement de copropriété de la marque « Votre avenir, notre quotidien »
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 17/A0NO/ADC/CIPM/2020 DU 17/09/2020 POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE DES TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN SYSTEME D’ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE EXTRA-SECOURUE A L'AEROPORT INTERNATIONAL DE GAROUA
- Loi n°909/PJL/AN du 2 avril 2012 portant Code Gazier
- Avis d'appel d'offres national ouvert n° 005/AONO/C.LOMIE/CIPM/2026 du 19 mars 2026 en procédure d'urgence pour les travaux de construction d'une mini adduction en eau potable à Mayang et Ngola, dans la Commune de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est (Lot 1 et Lot 2)
- Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 portant Code de la Construction (partie réglementaire)
- Règlement n°.../PCMA/CE/SG/CIMA/01 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds de Garantie Automobile
- Règlement n° 0001/CIMA/PCMA/PCE/2011 modifiant et complétant les dispositions relatives à la souscription et au paiement de la prime et les articles y relatifs
- Règlement N° 006/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 modifiant et complétant certaines dispositions du Code des assurances
- Règlement n° 007/CIMA/PCMA/PCE/2021 modifiant certaines dispositions du code des assurances relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation sur l'évaluation et le paiement des frais futurs
- Règlement n° 004/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant les dispositions des articles 233 et 236 du code des assurances des États membres de la CIMA
- Instruction COSUMAF n° 29-24 du 28 Novembre 2024 relative aux mentions minimales devant figurer dans les contrats de placement conclus entre un émetteur et un agent placeur
- Règlement n° 0004/CIMA/PCMA/PCE/2021 modifiant et complétant les régimes du contrat d'assurance et d'indemnisation des victimes
- Instruction COSUMAF n° 47-25 du 15 décembre 2025 relative aux modalités d'exercice de l'activité de gestion individuelle sous mandat
- Règlement n° 0003/CIMA/PCMA/PCE/2014 modifiant les dispositions du Code des assurances relatives aux avances sur polices
- DECREE No. _______________ OF _______________ to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Deutsche Bank of Spain, a combination loan, comprising a Buyer's Credit in the amount of EUR 16 087 842.26 million, or approximately CFAF 10.553 billion, and a Commercial Credit in the amount of EUR 624 743.23 million, or approximately CFAF 409.805 million, to implement the Project for the construction, equipment and commissioning of a cattle semen production centre in Ngaoundere, with three relay centres in Lougguere, Dogba and Jakiri
- Règlement de copropriété de la marque « ELEGANT + Logo »
- Circulaire n° 00004/CIMA/CRCA/PDT/2011 relative au paiement des primes de certains types de contrats d'assurance
- Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics
- Circulaire n° 00005 /CIMA/CRCA/PDT/2011 portant rappel des modalités d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules
- Arrêté n° 038 CAB/PM du 15 mai 2014 mettant en vigueur les Dossiers Types d'Appels d'Offres pour la passation des marchés publics
- Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route
- Dossier de Demande de Cotation N°001/DC/FEICOM/CIPM/2026 du 06 AVRIL 2026 pour les prestations de nettoyage des façades, des auvents, et des surfaces en panneaux composites de l'immeuble siège du FEICOM
- Décision n° 184/D/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP du 30 décembre 2025 portant attribution de la lettre commande n° 003 passée après appel d'offres national restreint en procédure d'urgence n°002/AONR/FODECC/CIPM/2025 du 17 septembre 2025 en vue du recrutement d'un cabinet d'avocats pour l'assistance juridique au Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC)
- Rapport de la cérémonie de signature de l'accord-cadre de partenariat entre le Collège Régional d'Agriculture d'Ebolowa et l'Institut Universitaire de Technologie de l'Université de Ngaoundéré
- Rapport sur les coûts des risques budgétaires générés par les projets exécutés en Partenariat Public-Privé
- Plan d'apurement du stock d'arriérés domestiques audités au titre de la période 2000-2019
- Crowdfunding: Un financement participatif au service des Petites et Moyennes Entreprises (PME) - Expérience camerounaise en matière de crowdfunding
- DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°____/AONO/DG/DTEC/SDPEST/SST/CIPM-SCDP/2026 DU ________ RELATIF A LA REALISATION EN EPCCS (ENGINEERING, PROCUREMENT, COMMISSIONING, CONTRUCTION AND STARTUP) D’UN (01) BAC GASOIL DE 3 000 M3 Y COMPRIS LA MISE EN CONFORMITE DES CUVETTES DE RETENTION EN BETON ARME AU DEPOT SCDP DE NGAOUNDERE.
- DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 008/AONO/CUD/CIPM N°1/2026 DU 17 AVRIL 2026 POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE PORTANT SUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET LA SUPERVISION DES TRAVAUX DE PARACHEVEMENT DE L'AMENAGEMENT EN PAVES DE LA ROUTE DE BONENDALE - SODIKO - BONAMATOUMBE