Droit des contrats
Maathis indexe 220 textes en droit des contrats couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Press Release N° 001/CAB/PM of 18 Feb 2019 to appoint the successful bidder for the Partnership Agreement for the financing, conception, construction, planning, operation and maintenance of the public warehouses of the Autonomous Port of Douala in favor of the Chamber of Commerce, Industry, Mines and Crafts
- COMMUNIQUE — Apurement de la dette flottante de l'Etat et de ses démembrements (période 2000-2019)
- RELEASE — Apurement de la dette flottante de l'État et de ses démembrements, période 2000-2019
- Règlement d'Application n°007/R/CIMA/SG/2020 portant sur le respect des obligations réglementaires et contractuelles dans le cadre des opérations de réassurance
- Règlement n° 0005/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions de l'article 21 du Code des assurances relatives aux conditions de résiliation des contrats d'assurance
- Règlement N° 006/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 modifiant et complétant certaines dispositions du Code des assurances
- Règlement n° 004/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant les dispositions des articles 233 et 236 du code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement n° 0003/CIMA/PCMA/PCE/2014 modifiant les dispositions du Code des assurances relatives aux avances sur polices
- Règlement n° 0001/CIMA/PCMA/PCE/2011 modifiant et complétant les dispositions relatives à la souscription et au paiement de la prime et les articles y relatifs
- Règlement n° 0004/CIMA/PCMA/PCE/2021 modifiant et complétant les régimes du contrat d'assurance et d'indemnisation des victimes
- Règlement n° 007/CIMA/PCMA/PCE/2021 modifiant certaines dispositions du code des assurances relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation sur l'évaluation et le paiement des frais futurs
- Règlement n°.../PCMA/CE/SG/CIMA/01 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds de Garantie Automobile
- Termes de Référence de l'Avis d'Appel International à Manifestation d'Intérêt (AIMI) pour la Présélection de Partenaires Technico-Financiers de la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A.) en vue de la Finalisation des Travaux de Recherche et la Mise en Exploitation du Bloc Rutilifère d'Akonolinga, Région du Centre en République du Cameroun
- Termes de Référence de l'Avis d'Appel International à Manifestation d'Intérêt (AIMI) pour la présélection de partenaires technico-financiers de la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A.) en vue du développement et la mise en exploitation du gisement polymétallique à cobalt, nickel et manganèse de Lomié-Nkamouna, Région de l'Est en République du Cameroun
- Logo Design Competition for the National Mining Corporation (SONAMINES) - Special Rules of the Competition
- Terms of Reference of the International Call for Expressions of Interest (AIMI) Relating to the Pre-Selection of Technical and Financial Partners for the National Mining Corporation (SONAMINES S.A) in View of the Development and Commissioning of the Lomie-Nkamouna Cobalt, Nickel and Manganese Polymetallic Deposit, in the East Region of the Republic of Cameroon
- Terms of Reference of the International Call for Expressions of Interest (AIMI) Relating to the Pre-Selection of Technical and Financial Partners for the National Mining Corporation (SONAMINES S.A.) for the Completion of Exploration Works and the Commissioning of the Akonolinga Rutile Block in the Central Region of the Republic of Cameroon
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 04/AONR/SONAMINES/CIPM/2021 DU 31 DEC 2021 POUR LE RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT CHARGE DE LA FORMULATION DE LA VISION ET DE L'ELABORATION DU PLAN STRATÉGIQUE DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES MINES (SONAMINES). (En procédure d'urgence)
- RESTRICTED NATIONAL TENDER N° 003/AONR/SONAMINES/CIPM/2021 OF 31 DEC 2021 FOR THE RECRUITMENT OF A CONSULTANT TO DEVELOP THE VISION AND STRATEGIC PLAN OF THE NATIONAL MINING CORPORATION (SONAMINES). (IN EMERGENCY PROCEDURE)
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt /ASMI/SONAMINES/DG/DPF/SMA du 20 NOV 2023 relatif au Recrutement du Consultant Chargé de Réaliser l'Étude Géophysique de Précision sur Deux (02) Blocs de Cent (100) Hectares Chacun Choisis à l'Issue de la Reconnaissance Générale sur le Permis de Recherche Sikoum
- Call for Expressions of Interest N°00001/ASMI/SONAMINES/GM of 20 Jan 2023 for the Recruitment of a Consultant in View of the Identification and Structuring of Geological, Mining and Related Services Provided by SONAMINES
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt N° 00001/ASMI/SONAMINES/DG du 20 Jan 2023 relatif au Recrutement d'un Consultant chargé de l'Identification et de la Structuration des Prestations des Services Géologiques, Miniers et Connexes offerts par la SONAMINES
- Avis d'Appel International à Manifestation d'Intérêt N° 000002 /AIMI/SONAMINES/DG DU 09 JAN 2026 pour la présélection de partenaires technico-financiers de la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A) en vue du développement et la mise en exploitation du gisement polymétallique à cobalt, nickel et manganèse de Lomié-Nkamouna, Région de l'Est en République du Cameroun
- Call for Expressions of Interest 00003/ASMI/SONAMINES/DG/DPF/SMA of 20 Nov 2025 for the Recruitment of a Consultant to Carry Out a Precise Geophysical Study on 2 (Two) Blocks of 100 (One Hundred) Hectares Each Chosen on the Grounds of Overall Reconnaissance over the Sikoum Exploration Permit
- Avis d'Appel International à Manifestation d'Intérêt N° 0001/AIMI/SONAMINES/DG du 09 Jan 2020 pour la présélection de partenaires technico-financiers de la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A.) en vue de la finalisation des travaux de recherche et la mise en exploitation du bloc rutilifère d'Akonolinga, Région du Centre en République du Cameroun
- Decree No. 2018/000 /PM 05 JAN 2018 to set up a public contracts dematerialisation platform and lay down rules for its use.
- Décret n° 2011/1132/PM du 11 mai 2011 fixant les conditions d'accès et d'exercice de la profession de syndic de copropriété
- Décret n° 2018/0001/PM du 05 janvier 2018 portant création d'une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d'utilisation
- Décret n° 2014/2378/PM du 20 août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/1419/PM du 02 novembre 2007 fixant les conditions d'application de la loi n° 97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière
- DECREE No. 2018/0002 /PM OF 05 JAN 2018 to lay down the terms and conditions for online procurement procedures in Cameroon.
- Decree No. 2025/602 OF 17 DEC 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the China Citic Bank Corporation Ltd (CITIC BANK), Shenzhen Branch, a Buyer-Credit loan for an amount of EUR 59 821 390.95, or approximately CFAF 39 240 260 143, for the additional funding of the Project to extend the Intelligent Urban Video Surveillance System nationwide
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 37/AONO/ADC/CIPM/2023 DU 06/10/2023 POUR LA CONSTRUCTION DES BUREAUX DU PERSONNEL EN MATERIAUX PREFABRIQUES A L'AÉROPORT INTERNATIONAL DE YAOUNDE-NSIMALEN
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 25/AONO/ADC/CIPM/2023 du 29/06/2023 pour la Fourniture des Écrans de Téléaffichage à l'Aéroport International de Douala
- Additif n°1 à l'Appel d'Offres National Ouvert n°37/AONO/ADC/CIPM/2023 du 06/10/2023 pour la construction des bureaux du personnel en matériaux préfabriqués à l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Appel d'offres régional ouvert n°83/BEAC/SG-DPMG/AORO/Tvx/2022 pour la rénovation, en lots indépendants, de l'Agence de la BEAC à Bata
- Avis d'appel d'offres national ouvert n° 001/BEAC/DNCMR/Yaoundé/Biens/2016 pour la fourniture du matériel informatique pour les centres du Cameroun
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 003/BEAC/DNCMR/Yaoundé/Biens/2016 POUR LA FOURNITURE DES COPIEURS POUR LES CENTRES DU CAMEROUN
- Avis d'appel d'offres national ouvert n° 002/BEAC/DNCMR/Yaoundé/Biens/2016 pour la fourniture du matériel de sécurité pour la Direction Nationale à Yaoundé
- Note d'information concernant le contrat de partenariat pour le financement, la conception, la construction, l'équipement, l'exploitation et la maintenance de quatorze (14) postes de péage automatiques sur certaines routes bitumées du réseau routier camerounais entre la société Tollcam Partenariat SAS et l'État du Cameroun
- Règlement Spécial du Concours Artistique National pour la Proposition de la Mascotte Officielle de la Coupe d'Afrique des Nations de Football (CAN) Total Cameroun 2021
- NATIONAL ARTISTIC CONTEST FOR THE PROPOSAL OF THE OFFICIAL MASCOT OF THE AFRICA CUP OF NATIONS CAMEROON 2021 - SPECIAL RULES
- Request for Proposals: Consultancy for Production of a Documentary (Re-advertisement)
- Request for Quotations: Provision of Maintenance Services
- Request for Quotations (RFQ) for the Rental of Vehicles in Arusha, Tanzania
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 24/AONO/ADC/CIPM/2020 DU 23/12/2020 POUR LA CLIMATISATION DE LA SALLE D'EMBARQUEMENT DE L'AEROGARE PASSAGERS DE L'AEROPORT INTERNATIONAL DE GAROUA
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 20/AONO/ADC/CIPM/2020 DU 21/10/2020 POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE MALADIE GROUPE DU PERSONNEL A LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN S.A.
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 16/AONO/ADC/CIPM/2020 DU 31/08/2020 POUR LA MISE AUX NORMES DES SALLES SERVEURS DE LA PLATEFORME AEROPORTUAIRE DE YAOUNDE-NSIMALEN
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert N° 13/AOIO/ADC/CIPM/2020 DU 21/07/2020 POUR LA MESURE PHOTOMETRIQUE DES FEUX ET PANNEAUX AERONAUTIQUES DES AEROPORTS INTERNATIONAUX DE DOUALA, YAOUNDE-NSIMALEN ET GAROUA
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 17/A0NO/ADC/CIPM/2020 DU 17/09/2020 POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE DES TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN SYSTEME D’ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE EXTRA-SECOURUE A L'AEROPORT INTERNATIONAL DE GAROUA
- Dossier Type d'Appel d'Offres pour la Passation des Marchés de Fourniture des Manuels Scolaires et du Matériel Didactique