Droit des contrats
Maathis indexe 230 textes en droit des contrats couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Additif n°1 à l'Appel d'Offres National Ouvert n°37/AONO/ADC/CIPM/2023 du 06/10/2023 pour la construction des bureaux du personnel en matériaux préfabriqués à l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Cour suprême du Cameroun — Chambre judiciaire — Section civile — Audience publique ordinaire du Jeudi 05 Octobre 2023 — Rôle des affaires
- Audience publique de Vacation du Jeudi 07 Septembre 2023 — Rôle des affaires en délibéré et nouvelles — Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 25/AONO/ADC/CIPM/2023 du 29/06/2023 pour la Fourniture des Écrans de Téléaffichage à l'Aéroport International de Douala
- Décret n° 2023/266 du 07 juin 2023 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Publique d’Investissement de France (BPIFRANCE) Assurance Export, le Protocole financier requis et la Convention de Prêt d’un montant de 50 millions d’euros, soit environ 32,8 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’acquisition des équipements au profit du Corps National des Sapeurs-Pompiers du Cameroun
- Décret n° 32 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code Pétrolier
- Rapport sur les coûts des risques budgétaires générés par les projets exécutés en Partenariat Public-Privé
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt N° 00001/ASMI/SONAMINES/DG du 20 Jan 2023 relatif au Recrutement d'un Consultant chargé de l'Identification et de la Structuration des Prestations des Services Géologiques, Miniers et Connexes offerts par la SONAMINES
- Call for Expressions of Interest N°00001/ASMI/SONAMINES/GM of 20 Jan 2023 for the Recruitment of a Consultant in View of the Identification and Structuring of Geological, Mining and Related Services Provided by SONAMINES
- Référentiel de Formation Professionnelle selon l'Approche Par Compétences (APC) - Métier : Étanchéiste - Niveau de Qualification : Ouvrier Qualifié - Secteur : Bâtiment et Travaux Publics
- Avis à manifestation d'intérêt : Sélection d'un(e) consultant(e) pour l'élaboration d'un document de mobilisation de ressources internes pour le compte de la COFENABVI-AO dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 2 du Programme d'Appui à la Commercialisation du Bétail en Afrique de l'Ouest PRIDEC/PACBAO
- Decree No. 2022/403 of 26 AOUT 2022 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with Deutsche Bank Italy, an agreement for a SACE-guaranteed loan of an amount of EUR 93 893 444, or approximately CFAF 61 556 260 206, to finance Phase I (Olounou-Mvan Junction section) of the Olounou-Oveng-Gabon Border-Bridge over the Kom River Road Construction Project
- Appel d'offres régional ouvert n°83/BEAC/SG-DPMG/AORO/Tvx/2022 pour la rénovation, en lots indépendants, de l'Agence de la BEAC à Bata
- Règlement n° 007/CIMA/PCMA/PCE/2021 modifiant certaines dispositions du code des assurances relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation sur l'évaluation et le paiement des frais futurs
- Règlement n° 0004/CIMA/PCMA/PCE/2021 modifiant et complétant les régimes du contrat d'assurance et d'indemnisation des victimes
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 04/AONR/SONAMINES/CIPM/2021 DU 31 DEC 2021 POUR LE RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT CHARGE DE LA FORMULATION DE LA VISION ET DE L'ELABORATION DU PLAN STRATÉGIQUE DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES MINES (SONAMINES). (En procédure d'urgence)
- RESTRICTED NATIONAL TENDER N° 003/AONR/SONAMINES/CIPM/2021 OF 31 DEC 2021 FOR THE RECRUITMENT OF A CONSULTANT TO DEVELOP THE VISION AND STRATEGIC PLAN OF THE NATIONAL MINING CORPORATION (SONAMINES). (IN EMERGENCY PROCEDURE)
- Loi n°2021/023 du 16 décembre 2021 régissant les organisations interprofessionnelles au Cameroun
- Request for Proposals: Consultancy for Production of a Documentary (Re-advertisement)
- Logo Design Competition for the National Mining Corporation (SONAMINES) - Special Rules of the Competition
- Règlement Spécial du Concours pour la proposition du Logo de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- NATIONAL ARTISTIC CONTEST FOR THE PROPOSAL OF THE OFFICIAL MASCOT OF THE AFRICA CUP OF NATIONS CAMEROON 2021 - SPECIAL RULES
- Règlement Spécial du Concours Artistique National pour la Proposition de la Mascotte Officielle de la Coupe d'Afrique des Nations de Football (CAN) Total Cameroun 2021
- Rapport de la cérémonie de signature de l'accord-cadre de partenariat entre le Collège Régional d'Agriculture d'Ebolowa et l'Institut Universitaire de Technologie de l'Université de Ngaoundéré
- Communiqué relatif au Protocole d'Accord fixant les conditions d'octroi de crédits aux responsables et personnels du Ministère des Finances
- Request for Quotations: Provision of Maintenance Services
- PRESS RELEASE FOLLOWING THE 24TH SESSION OF THE NATIONAL ROAD BOARD
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 24/AONO/ADC/CIPM/2020 DU 23/12/2020 POUR LA CLIMATISATION DE LA SALLE D'EMBARQUEMENT DE L'AEROGARE PASSAGERS DE L'AEROPORT INTERNATIONAL DE GAROUA
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 20/AONO/ADC/CIPM/2020 DU 21/10/2020 POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE MALADIE GROUPE DU PERSONNEL A LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN S.A.
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 17/AONO/ADC/CIPM/2020 DU 17/09/2020 POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE DES TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME D'ALIMENTATION EN ÉNERGIE ÉLECTRIQUE EXTRA-SECOURUE À L'AÉROPORT INTERNATIONAL DE GAROUA
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 16/AONO/ADC/CIPM/2020 DU 31/08/2020 POUR LA MISE AUX NORMES DES SALLES SERVEURS DE LA PLATEFORME AEROPORTUAIRE DE YAOUNDE-NSIMALEN
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert N° 13/AOIO/ADC/CIPM/2020 DU 21/07/2020 POUR LA MESURE PHOTOMETRIQUE DES FEUX ET PANNEAUX AERONAUTIQUES DES AEROPORTS INTERNATIONAUX DE DOUALA, YAOUNDE-NSIMALEN ET GAROUA
- Arrêté n° 047/CAB/PM du 31 mai 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Edéa-Kribi-Lolabe (phase 2, Edéa-Kribi)
- Arrêté n° 049/CAB/PM du 11 mai 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Yaoundé-Douala (phase 1, Yaoundé-Bibodi)
- Arrêté n°050/CAB/PM du 11 mai 2020 portant désignation du président de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Yaoundé-Douala (phase 1, Yaoundé-Bibodi)
- Arrêté n° 048/CAB/PM du 11 mai 2020 portant désignation du président de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Edéa-Kribi-Lolabe (phase 2, Edéa-Kribi)
- Décision n° ___________/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 15 avril 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Règlement d'Application n°007/R/CIMA/SG/2020 portant sur le respect des obligations réglementaires et contractuelles dans le cadre des opérations de réassurance
- Décision n° 2000412 / MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 26 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Avis d'Appel International à Manifestation d'Intérêt N° 0001/AIMI/SONAMINES/DG du 09 Jan 2020 pour la présélection de partenaires technico-financiers de la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A.) en vue de la finalisation des travaux de recherche et la mise en exploitation du bloc rutilifère d'Akonolinga, Région du Centre en République du Cameroun
- Communiqué N° 002/CAB/PM du 24 AVR 2019 portant désignation de l'Adjudicataire du Contrat de Partenariat pour la conception, le financement, la construction, l'équipement, l'exploitation et la maintenance de quatorze (14) postes de péages automatiques sur certaines routes bitumées du réseau routier camerounais
- Press Release N° 001/CAB/PM of 18 Feb 2019 to appoint the successful bidder for the Partnership Agreement for the financing, conception, construction, planning, operation and maintenance of the public warehouses of the Autonomous Port of Douala in favor of the Chamber of Commerce, Industry, Mines and Crafts
- COMMUNIQUE N° 001 /CAB/PM DU 18 FEV 2019 portant désignation de l'adjudicataire du Contrat de partenariat pour le financement, la conception, la construction, l'aménagement, l'exploitation et la maintenance d'entrepôts publics au Port Autonome de Douala au profit de la Chambre de Commerce, d'Industrie et de l'Artisanat.
- Décret n° 2017-761 du 10 DEC 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC) un Accord de prêt MOURABAHA
- Décret n° 2018/690 du 21 novembre 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec RAFFEISEN BANK INTERNATIONAL, un Accord de prêt d'un montant de 5 millions d'euros, soit 3 279 785 000 francs CFA, pour le financement du projet de construction du Centre de Formation Professionnelle de Nanga Eboko
- COMMUNIQUE N° 002/CAB/PM DU 15 OCT 2018 portant désignation de l'adjudicataire du Contrat de partenariat pour le projet d'équipement de ville de Douala en kiosques urbains multifonctionnels
- Press Release No. 002/CAB/PM of 15 Oct 2018 to appoint the successful bidder for the Partnership Agreement for the project to equip Douala with multipurpose urban kiosks.
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert ou Restreint pour les Marchés de Gestion et d'Entretien des Routes par Niveau de Service (GENIS)
- Decree No. 2018/000 /PM 05 JAN 2018 to set up a public contracts dematerialisation platform and lay down rules for its use.
- DECREE No. 2018/0002 /PM OF 05 JAN 2018 to lay down the terms and conditions for online procurement procedures in Cameroon.