Droit des contrats
Maathis indexe 219 textes en droit des contrats couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° -25/ADC/DG/DG.M/DG.MT/rfm portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité de la dorsale fibre optique de la plateforme Aéroportuaire de Douala
- Décision N° 014/25/CIPM/P/CARPA du 26 JAN 2026 Portant attribution de la lettre-commande pour la fourniture de service de gardiennage des bureaux et de la résidence du Président du CARPA au titre de l'exercice 2026
- Décision n° 106/D/SIC/DG/CCM/2026 du 05 mars 2026 portant attribution de l'Avis d'Appel d'Offres International Restreint n°039/AONR/SIC/CIPM/2025 du 25 novembre 2025 pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction de 110 logements sociaux de type 1 et 2 au quartier Kolléré-Bornouans à Garoua
- Appel d'Offres National Ouvert N°004/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 16 avril 2026 pour l'acquisition d'un véhicule de fonction de type pick-up 4 x 4 double cabine climatisée à l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics (CMTP de Garoua)
- Appel d'Offres National Ouvert N°006/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 15 Avril 2026 pour l'Acquisition de Deux (02) Véhicules Berline de Fonction à l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics de Yaoundé
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°004/AONO/CRTV/CIPM/2026 du 21 Avril 2026 pour l'Acquisition de Sept Véhicules et une Motocyclette en Cinq Lots à la CRTV, Exercice 2026
- Dossier d'Appel d'Offres International Ouvert N°002/AOIO/DG/CIPM/CAMTEL/2026 du 26/03/2026 pour la Fourniture des Equipements pour le Déploiement des POPS AIRPON FTTX (Lot 1)
- Appel d'Offres National Ouvert N°005/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 17 Avril 2026 pour l'Acquisition d'un Véhicule de Type Station Wagon 4X4 de Fonction de Couleur Noir à l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics Annexe de Buéa
- Demande de Cotation N° 501/DC/RE/DK/C.NGBOK/SG/CIPM/2026 du 20 JAN 2026 pour l'équipement du parc de loisir de Nguelebok, Département de la Kadey, Région de l'Est
- Dossier d'Appel d'Offres Type pour la Passation des Marchés des Assurances
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Urgence pour la Réalisation des Travaux de Construction d'un Bâtiment R+1 à Usage Commercial au Marché de Kobdombo
- OPEN NATIONAL INVITATION TO TENDER BY NORMAL PROCEDURE NO 02/ONIT/E28/SEFA/DTB/MCH/2026 OF 04/07/2026 FOR THE CONSTRUCTION OF THE DIVISIONAL DELEGATION FOR MINDDEVEL FOR MENCHUM DIVISION NORTH WEST REGION
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE N° 0052 — ANNULATION DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°038/DC/SIC/CIPM/2024 DU 30 DECEMBRE 2024 POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION 220 LOGEMENTS DE TYPE 1 ET 2 AU QUARTIER KOLLERE-BORNOUANS A GAROUA EN VUE DE L'OBTENTION DE L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR AU PROFIT DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DU CAMEROUN (SIC)
- Appel à manifestation d'intérêt pour le recrutement d'un consultant national pour l'élaboration de la stratégie nationale et du cadre opérationnel des partenariats public-privé pour le financement et la durabilité du secteur de la santé au Cameroun
- Décision n° 2000412 / MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 26 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décision n° ___________/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 15 AVR 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Loi n°2021/023 du 16 décembre 2021 régissant les organisations interprofessionnelles au Cameroun
- Decree No. 2022/403 of 26 AOUT 2022 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with Deutsche Bank Italy, an agreement for a SACE-guaranteed loan of an amount of EUR 93 893 444, or approximately CFAF 61 556 260 206, to finance Phase I (Olounou-Mvan Junction section) of the Olounou-Oveng-Gabon Border-Bridge over the Kom River Road Construction Project
- Règlement de copropriété de la marque verbale « PROCURAFRICA »
- Plan d'Engagement des Parties Prenantes du Projet de Réponse d'Urgence Contingente du Cameroun (CERP)
- Encours de la dette - Partenariats Public-Privé - Tableau détaillé
- Annexe à la Manifestation d'Intérêt - Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale
- Arrêté n° 022/CAB/PM du 02 février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels
- Modalités générales des activités
- FORUM INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DU DROIT ET DU CHIFFRE - FIPROD - 4ème Édition - Lomé (TOGO), 20 au 23 mai 2026 - « TECHNIQUES CONTRACTUELLES D'AFFAIRES EN AFRIQUE » - PROGRAMME
- Décret n° 32 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code Pétrolier
- Decree No. 2025/375 OF 31 JUL 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Standard Chartered Bank of London, a loan agreement for an amount of EUR 23 000 000 (twenty-three million), or approximately CFAF 15 000 000 000 (fifteen billion), for the partial funding of the Project to construct and equip a Gastro-Pneumological Hospital in Yaounde (Jamot) and a Psychiatric Hospital in Mfou (Jamot Annex)
- DECREE No. 2025/469 OF 22 SEPT 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Standard Chartered Bank of London, a commercial Credit, in the amount of EUR 7 118 812.74 million, or approximately CFAF 4 669 635 048.49 billion, to finance the Project to supply and install palm oil, margarine, and rubber processing plants at the Cameroon Development Corporation
- Décret n° 2018/690 du 21 novembre 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec RAFFEISEN BANK INTERNATIONAL, un Accord de prêt d'un montant de 5 millions d'euros, soit 3 279 785 000 francs CFA, pour le financement du projet de construction du Centre de Formation Professionnelle de Nanga Eboko
- Décret n° 2026/173 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts pour la réalisation du Projet de construction, d’équipement et de mise en service d’un Centre de production de semence bovine à Ngaoundéré
- Décret n° 2025/118 du 08 AVR 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement, un Accord de Prêt d’un montant de 163,68 millions d’Euros, soit environ 107,4 milliards FCFA, pour la réalisation du Projet de construction du tronçon routier Ngatt-Febadi-Likok, « Phase II du corridor Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré » au Cameroun.
- Décret n° 2025/259 du 20 juin 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale de France un prêt, sous forme de Crédit-Commercial, d’un montant cumulé de 5 000 250 euros, soit environ 3,26 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet de stabilisation et de renforcement du réseau électrique de la ville de Douala.
- DECREE No. 2025/132 OF 21 AVR 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Deutsche Bank of Italy, a Buyer-Credit loan for an amount of EUR 38.53 million, or approximately CFAF 25.275 billion, to finance the Project to reconfigure the drinking water supply system in Yaounde (lot 3)
- Regulation of Communion of the Trademark MANAMAURI
- EXCLUSIVE SUPPLY AGREEMENT IN RESPECT OF NUIT DES ANGES (NdA) TERRITORY AN INTERNATIONAL EQUALLY OWNED TRADEMARK
- Termes de référence pour la sélection d'un prestataire en vue de la gestion et l'exploitation de la cantine au siège de l'OAPI
- LAW No. 2025/010 OF 15 JUL 2025 LAY DOWN SUBCONTRACTING REGULATIONS IN CAMEROON
- Décret n° 2025/260 du 20 juin 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale de France un prêt, sous forme de Crédit-Acheteur, d’un montant cumulé de 172 845 095 d’euros, soit environ 113,386 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet de stabilisation et de renforcement du réseau électrique de la ville de Douala.
- Décret n° 2026/172 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts pour la réalisation du Projet de construction d’un abattoir industriel à Maroua
- Décret n° 2017-761 du 10 DEC 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC) un Accord de prêt MOURABAHA
- Décret n° 2014/016 du 20 janvier 2014 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec l’Agence Française de Développement (AFD), une Convention de crédit d’un montant de 79 678 682,31 Euros, soit environ 52 265 789 412 Francs CFA, pour le financement du secteur de l’eau urbaine au Cameroun.
- Décret n° 2025/469 du 22 septembre 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un crédit commercial avec Standard Chartered Bank Londres pour le financement du Projet de fourniture et d’installation d’usines d’huile de palme, de margarine et d’hévéa à la Cameroon Development Corporation
- Décret n° 2025/237 du 30 mai 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d’un montant de 192,8 millions d’Euros, soit environ 121,6 milliards de francs CFA, pour le financement du Programme Axé sur les Résultats (PfoR) pour l’Amélioration de la Performance, de la Redevabilité et de la Transparence (IMPACT) au Cameroun.
- Décret n° 2023/266 du 07 juin 2023 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Publique d’Investissement de France (BPIFRANCE) Assurance Export, le Protocole financier requis et la Convention de Prêt d’un montant de 50 millions d’euros, soit environ 32,8 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’acquisition des équipements au profit du Corps National des Sapeurs-Pompiers du Cameroun
- Décret n° 2025/453 du 10 septembre 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la Banque Islamique de Développement pour le Projet d’Appui à l’Éducation de Base au Cameroun
- Accord-Cadre entre le Gestionnaire Technique et le Participant pour le réseau Multibanking
- Séminaire de Formation : Impact du nouveau cadre légal de la sous-traitance sur les Entreprises — Opportunités, défis et modalités pratiques de mise en conformité
- Appel à Manifestation d'Intérêt N°05/AMI/MEADEN/2026 relatif au recrutement d'un consultant individuel pour assistance juridique au sein de la MEADEN
- Référentiel de Formation Professionnelle selon l'Approche Par Compétences (APC) - Métier : Étanchéiste - Niveau de Qualification : Ouvrier Qualifié - Secteur : Bâtiment et Travaux Publics
- COMMUNIQUE N° 001 /CAB/PM DU 18 FEV 2019 portant désignation de l'adjudicataire du Contrat de partenariat pour le financement, la conception, la construction, l'aménagement, l'exploitation et la maintenance d'entrepôts publics au Port Autonome de Douala au profit de la Chambre de Commerce, d'Industrie et de l'Artisanat.