Droit des contrats
Maathis indexe 230 textes en droit des contrats couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision d'attribution n° 351/DA/DAG/SDM/SAÔC/SCDP/2025 portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP
- COMMUNIQUE N° 036 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°033/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations de filtration des postes Jet-A1 des dépôts SCDP de Bessengue à Douala, Nsam et Olézoa à Yaoundé
- COMMUNIQUE N° 037 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°035/AONO/DG/DAJCA/CGAAR/CEA/CIPM-SCDP/2025 du 27 novembre 2025 relatif à la souscription de la Police d'Assurance Maladie pour le personnel de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP)
- Décision d'attribution n° 35/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP
- COMMUNIQUE N° 035 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°034/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMEIM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP de Mboppi à Douala, Nsam à Yaoundé, Bafoussam, Garoua et Ngaoundéré en trois (03) lots.
- Décision d'attribution n° 036/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025
- AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION N° (10) /DC/CTIG/SG/CIPM/2025 DU 17 DEC 2025
- AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION N 10 / AC/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2025 DU 17 DEC 2025
- Decree No. 2025/602 OF 17 DEC 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the China Citic Bank Corporation Ltd (CITIC BANK), Shenzhen Branch, a Buyer-Credit loan for an amount of EUR 59 821 390.95, or approximately CFAF 39 240 260 143, for the additional funding of the Project to extend the Intelligent Urban Video Surveillance System nationwide
- Instruction COSUMAF n° 47-25 du 15 décembre 2025 relative aux modalités d'exercice de l'activité de gestion individuelle sous mandat
- Request for Quotation (RFQ) for the Construction of a Lock-up Store at Babong Market in Wabane Subdivision, Lebialem Division, South West Region
- Séminaire de Formation : Impact du nouveau cadre légal de la sous-traitance sur les Entreprises — Opportunités, défis et modalités pratiques de mise en conformité
- Plan d'Engagement des Parties Prenantes du Projet de Réponse d'Urgence Contingente du Cameroun (CERP)
- Note d'information concernant le contrat de partenariat pour le financement, la conception, la construction, l'équipement, l'exploitation et la maintenance de quatorze (14) postes de péage automatiques sur certaines routes bitumées du réseau routier camerounais entre la société Tollcam Partenariat SAS et l'État du Cameroun
- Décision n° 485/D/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP du 28 novembre 2025 portant attribution de la lettre n° 2025 passée après appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n° 001/AONO/CODECC/CIPM/2025 du 13 octobre 2025 en vue du recrutement d'un garage pour la maintenance des véhicules du parc automobile du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC)
- Règlement de copropriété de la marque « ELEGANT + Logo »
- Call for Expressions of Interest 00003/ASMI/SONAMINES/DG/DPF/SMA of 20 Nov 2025 for the Recruitment of a Consultant to Carry Out a Precise Geophysical Study on 2 (Two) Blocks of 100 (One Hundred) Hectares Each Chosen on the Grounds of Overall Reconnaissance over the Sikoum Exploration Permit
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE N° 0052 — ANNULATION DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°038/DC/SIC/CIPM/2024 DU 30 DECEMBRE 2024 POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION 220 LOGEMENTS DE TYPE 1 ET 2 AU QUARTIER KOLLERE-BORNOUANS A GAROUA EN VUE DE L'OBTENTION DE L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR AU PROFIT DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DU CAMEROUN (SIC)
- Décision n°0-352/D/SIC/DG/2025 du 16 octobre 2025 portant annulation de l'avis d'appel d'offres international restreint n°037/DC/SIC/CIPM/2024 du 30 décembre 2024 pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction de 220 logements de type 1 et 2 au quartier Kolléré-Bornouans à Garoua
- DECREE No. 2025/469 OF 22 SEPT 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Standard Chartered Bank of London, a commercial Credit, in the amount of EUR 7 118 812.74 million, or approximately CFAF 4 669 635 048.49 billion, to finance the Project to supply and install palm oil, margarine, and rubber processing plants at the Cameroon Development Corporation
- Décret n° 2025/469 du 22 septembre 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un crédit commercial avec Standard Chartered Bank Londres pour le financement du Projet de fourniture et d’installation d’usines d’huile de palme, de margarine et d’hévéa à la Cameroon Development Corporation
- Décret n° 2025/453 du 10 septembre 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la Banque Islamique de Développement pour le Projet d’Appui à l’Éducation de Base au Cameroun
- Audience publique de Vacation du 07 Août 2025 — Liste des affaires en délibéré (Section Civile)
- Decree No. 2025/375 OF 31 JUL 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Standard Chartered Bank of London, a loan agreement for an amount of EUR 23 000 000 (twenty-three million), or approximately CFAF 15 000 000 000 (fifteen billion), for the partial funding of the Project to construct and equip a Gastro-Pneumological Hospital in Yaounde (Jamot) and a Psychiatric Hospital in Mfou (Jamot Annex)
- LAW No. 2025/010 OF 15 JUL 2025 LAY DOWN SUBCONTRACTING REGULATIONS IN CAMEROON
- Décret n° 2025/260 du 20 juin 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale de France un prêt, sous forme de Crédit-Acheteur, d’un montant cumulé de 172 845 095 d’euros, soit environ 113,386 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet de stabilisation et de renforcement du réseau électrique de la ville de Douala.
- Décret n° 2025/259 du 20 juin 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale de France un prêt, sous forme de Crédit-Commercial, d’un montant cumulé de 5 000 250 euros, soit environ 3,26 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet de stabilisation et de renforcement du réseau électrique de la ville de Douala.
- Order No. 082/PM of 09 JUN 2025 to lay down the organisation and functioning of the Mining Agreement Negotiation Framework
- Décret n° 2025/237 du 30 mai 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d’un montant de 192,8 millions d’Euros, soit environ 121,6 milliards de francs CFA, pour le financement du Programme Axé sur les Résultats (PfoR) pour l’Amélioration de la Performance, de la Redevabilité et de la Transparence (IMPACT) au Cameroun.
- DECREE No. 2025/132 OF 21 AVR 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Deutsche Bank of Italy, a Buyer-Credit loan for an amount of EUR 38.53 million, or approximately CFAF 25.275 billion, to finance the Project to reconfigure the drinking water supply system in Yaounde (lot 3)
- Règlement de copropriété de la marque verbale « PROCURAFRICA »
- Décret n° 2025/118 du 08 AVR 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement, un Accord de Prêt d’un montant de 163,68 millions d’Euros, soit environ 107,4 milliards FCFA, pour la réalisation du Projet de construction du tronçon routier Ngatt-Febadi-Likok, « Phase II du corridor Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré » au Cameroun.
- Décision d'attribution n° 036/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité des installations de filtration des postes Jet-A1 des dépôts SCDP de Bessengue à Douala, Nsam et Olézoa à Yaoundé
- Anúncio de Subvenções — Subvenções para mulheres empresárias no sector da energia (WEE)
- Instruction COSUMAF n° 29-24 du 28 Novembre 2024 relative aux mentions minimales devant figurer dans les contrats de placement conclus entre un émetteur et un agent placeur
- RELEASE — Apurement de la dette flottante de l'État et de ses démembrements, période 2000-2019
- COMMUNIQUE — Apurement de la dette flottante de l'Etat et de ses démembrements (période 2000-2019)
- RECRUITMENT OF A FIRM TO ASSIST CERTAIN ECOWAS MEMBER STATES IN CONDUCTING AGRICULTURAL JOINT SECTOR REVIEWS
- NOTICE OF EXPRESSION OF INTEREST N° 8/CEDEAO/DADR/2024: RECRUITMENT OF A FIRM TO DEVELOP A TECHNICAL GUIDE TO RELEVANT, SPECIFIC AND MEASURABLE MONITORING AND EVALUATION INDICATORS FOR EVALUATING ECOWAP PROGRESS AND RESULTS; ESTABLISHMENT OF RELIABLE AND HIGH-QUALITY DATA COLLECTION MECHANISMS TO FEED ECOWAP INDICATORS
- Règlement N° 006/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 modifiant et complétant certaines dispositions du Code des assurances
- Audience publique ordinaire du Jeudi 06 Juin 2024 — Rôle des affaires en délibéré (Section Civile)
- Sélection nationale ouverte par concours n°60/BEAC/SG-DPMG/SNO/Ser/2024 pour la réalisation des études architecturales et techniques ainsi que la maîtrise d'œuvre en vue de la rénovation de la résidence de la BEAC sise au quartier Ngoa-Ekélé à Yaoundé – République du Cameroun
- Plan d'apurement du stock d'arriérés domestiques audités au titre de la période 2000-2019
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert n°001/DAO/RC/MV/CDPM/2024 pour les travaux de construction du pont sur la rivière Ntem à Mvila
- Decree No. 2023/08500/PM of 01 DEC 2023 fixing the terms of transfer of funds and securities vested in the Deposits and Consignments Fund
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt /ASMI/SONAMINES/DG/DPF/SMA du 20 NOV 2023 relatif au Recrutement du Consultant Chargé de Réaliser l'Étude Géophysique de Précision sur Deux (02) Blocs de Cent (100) Hectares Chacun Choisis à l'Issue de la Reconnaissance Générale sur le Permis de Recherche Sikoum
- Regulation of Communion of the Trademark MANAMAURI
- EXCLUSIVE SUPPLY AGREEMENT IN RESPECT OF NUIT DES ANGES (NdA) TERRITORY AN INTERNATIONAL EQUALLY OWNED TRADEMARK
- Exclusive Supply Agreement in respect of Nuit des Anges (NdA) Territory
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 37/AONO/ADC/CIPM/2023 DU 06/10/2023 POUR LA CONSTRUCTION DES BUREAUX DU PERSONNEL EN MATERIAUX PREFABRIQUES A L'AÉROPORT INTERNATIONAL DE YAOUNDE-NSIMALEN