Droit de l'eau

Maathis indexe 153 textes en droit de l'eau couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Décret n° 2005/493 du 31 décembre 2005 fixant les modalités de délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement liquide en milieu urbain et périurbainDécret · Cameroun · 2005/493
• LOI n°98-755 du 23 décembre 1998 Portant Code de l'EauLoi · Côte d'Ivoire · n°98-755
• Loi n° 98-005 du 14 Avril 1998 portant régime de l'eauLoi · Cameroun · 98-005