Droit de l'eau
Maathis indexe 158 textes en droit de l'eau couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Projet de loi de finances pour l'exercice 2013 — Projet de performance des administrations — Chapitre 32 : Ministère de l'Eau et de l'Énergie
- DECRET N°2012/501 DU 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Eau et de l'Energie
- Décret n° 2005/493 du 31 décembre 2005 fixant les modalités de délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement liquide en milieu urbain et périurbain
- LOI n°98-755 du 23 décembre 1998 Portant Code de l'Eau
- Loi n° 98-005 du 14 Avril 1998 portant régime de l’eau
- Loi n° 98-005 du 14 Avril 1998 portant régime de l'eau
- LOI autorisant le Président de la République à approuver la Convention portant Statuts du Comité interafricain d'Etudes hydrauliques, signée à Lomé, le 16 février 1978
- LOI N° 84-17 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie en matière de météorologie et d'hydrologie, signé à Dakar, le 14 Novembre 1983