Droit de l'eau
Maathis indexe 153 textes en droit de l'eau couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Quelques Actions du Ministère de l'Eau et de l'Énergie en 2024
- Décision n° 224 portant attribution du marché passé après demande de cotations n°006/DC/MINEPAT/MEADEN/VIVA BENOUE/UGP/CSPM/SPM/2024 du 24 octobre 2024 pour les travaux de réalisation d'une Adduction d'Eau Potable (AEP) pour le Centre d'Innovation Technologique (CIT) de Lagdo
- Décret n° 2024/05252/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités d'exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gîtes géothermiques
- Decree No 2024/05252 /PM OF 19 NOV 2024 to lay down the terms and conditions for the tapping of spring water, mineral and thermo-mineral water and geothermal deposits
- Décret n° 2024/05252/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités d'exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gîtes géothermiques
- Décret n° 2024/402 du 17 octobre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Eksport Finance de Norvège, un Prêt d'un montant de 74,8 millions d'euros, soit environ 49,08 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de réhabilitation et d'extension de la Station d'Adduction d'Eau Potable à Japoma (Douala)
- DECREE No. 2024/402 OF 17 OCT 2024 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with Eksport Finance Norway, a loan agreement for an amount of 74.8 million euros, or approximately 49.08 billion CFA francs, to finance the Project to Rehabilitate and Extend the Drinking Water Supply Station at Japoma (Douala)
- Bulletin des prévisions et alertes climatiques décadaires du 1er au 10 septembre 2024
- Cérémonie de mise en service officielle des installations du Projet d'Alimentation en Eau Potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du Fleuve Sanaga (PAEPYS)
- Cérémonie officielle de mise en service des installations du Projet d'Alimentation en Eau Potable de la Ville de Yaoundé et ses Environs à partir de la Sanaga (PAEPYS)
- Bulletin des prévisions et alertes climatiques décadaires du 1er au 10 août 2024
- Forecasts and Dekadal Climate Alerts for the Period from 1st to 10th August 2024
- BULLETIN N°192 — Forecasts and Dekadal Climate Alerts for the Period from 21st to 30th June 2024
- Bulletin des prévisions et alertes climatiques décadaires du 21 au 30 juin 2024
- Décret n° 2024/191 du 4 juin 2024 ratifiant la Convention de Crédit-Acheteur d'un montant de 76 229 164,22 euros, soit environ 50 milliards de FCFA, conclue le 30 janvier 2024 entre la République du Cameroun et la Standard Chartered Bank de Londres, pour le financement du Projet PLANUT, volet « Aménagement du Territoire », relatif à l'aménagement de 15 280 ha de périmètres hydro-agricoles dans les localités de Mbéré, de la Vina et du Faro et Deo, Région de l'Adamaoua au Cameroun.
- BULLETIN N°189 — Forecasts and Dekadal Climate Alerts for the Period from 21st to 30th May 2024
- Décret n° 2024/00176/PM du 26 février 2024 fixant les modalités de gestion de l'eau utilisée à des fins agricoles et d'entretien des infrastructures hydrauliques dans les périmètres irrigués au Cameroun
- DECREE N° 2024/00176 /PM OF 26 FEV 2024 ESTABLISHING THE TERMS OF MANAGEMENT OF WATER USED FOR AGRICULTURAL PURPOSES AND MAINTENANCE OF HYDRAULIC INFRASTRUCTURES IN IRRIGATED AREAS IN CAMEROON
- Décret n° 2024/00176/PM du 26 février 2024 fixant les modalités de gestion de l'eau utilisée à des fins agricoles et d'entretien des infrastructures hydrauliques dans les périmètres irrigués au Cameroun
- Décret n° 2024/00170/PM du 20 février 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Eau et de l'Energie
- Exposé de Monsieur le Ministre de l'Eau et de l'Énergie devant la Commission des Finances et du Budget de l'Assemblée Nationale
- Quelques actions du Ministère de l'Eau et de l'Énergie du Cameroun en 2023
- Bulletin des prévisions et alertes climatiques décadaires du 11 au 20 octobre 2023
- Bulletin des prévisions et alertes climatiques décadaires du 21 au 30 septembre 2023
- Bulletin n°153 des prévisions et alertes climatiques décadaires du 21 au 30 mai 2023
- Arrêté n° 000217/MINEE du 28 décembre 2022 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère de l'Eau et de l'Énergie
- NOCC Climate Early Warning Bulletin n°138 — December 2022
- Exposé du Ministre de l'Eau et de l'Énergie devant la Commission des Finances et du Budget de l'Assemblée Nationale — Budget 2023
- Guide de l'Usager du Sous-Secteur Eau et Énergie
- Dépliant institutionnel du Ministère de l'Eau et de l'Énergie du Cameroun - Version finale 2022
- Dépliant du Ministère de l'Eau et de l'Énergie du Cameroun - 2022
- Décret n° 2021/754 du 28 décembre 2021 portant adhésion du Cameroun à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki (Finlande)
- Décret n° 2021/754 du 28 décembre 2021 portant adhésion du Cameroun à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki (Finlande)
- Decree No. 2020/531 of 03 Sept 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the DEUTSCHE BANK, a Loan Agreement guaranteed by US EXIM BANK for an amount of USD 5 million, or approximately CFAF 3 billion, for the financing of feasibility studies and design of the Project for the Rehabilitation and Extension of the Capacity of the Drinking Water Treatment and Distribution System for Buea, Tiko and Mutenguene
- Inventaire des bonnes pratiques dans le secteur de l'eau au Maroc
- Décision n° /MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 01 juin 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de l'Eau et de l'Énergie
- Décision n° ___________/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 26 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de l'Eau et de l'Énergie
- Décision n° ___________/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 05 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de l'Eau et de l'Énergie
- Guidelines on the Right to Water in Africa
- CIRCULAIRE N° 00000001/19/MINEE/2019 du 12 février 2019 prescrivant certaines modalités d'exécution des ouvrages d'approvisionnement en eau potable en milieu rural
- Sahel et Afrique de l'Ouest - Atlas des cartes d'occupation du sol
- Décret N°2018/471 du 14 août 2018 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Société Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER)
- Cabinet Meeting of 31 May 2018 - Press Release
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 31 mai 2018
- Décret n° 2018/144 du 20 février 2018 portant réorganisation de la Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER)
- Décret n° 2017/11321/PM du 13 novembre 2017 portant nomination de responsables au Ministère de l'Eau et de l'Energie
- Rapport Annuel de Performance 2015 - Ministère de l'Eau et de l'Énergie
- Décret n° 2014/016 du 20 janvier 2014 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec l’Agence Française de Développement (AFD), une Convention de crédit d’un montant de 79 678 682,31 Euros, soit environ 52 265 789 412 Francs CFA, pour le financement du secteur de l’eau urbaine au Cameroun.
- Décret n° 2013/376 du 11 octobre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque d'Export-Import de Chine (EXIMBANK-CHINE) un Accord de prêt pour le financement du Projet d'alimentation en eau potable de neuf villes (phase 1)
- Projet de loi de finances pour l'exercice 2013 — Projet de performance des administrations — Chapitre 32 : Ministère de l'Eau et de l'Énergie