Droit de l'eau
Maathis indexe 153 textes en droit de l'eau couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Appel d'offres national ouvert n° 01/AONO/C-DDG/SG/SIGAMP/CIPMP-DDG/2022 du 24 février 2026 pour l'exécution des travaux d'extension du réseau de distribution d'eau potable équipé d'une pompe électrique à Famla II (Lot 1) et des travaux de réhabilitation d'un mini réseau d'eau potable équipé d'une pompe à énergie électrique à Mbieng (Lot 2) dans la Commune de Demdeng, Arrondissement de Djebem, Département de Koung-Khi, Région de l'Ouest (en procédure d'urgence)
- Communiqué d'attribution de marchés n° 00093/CW/DG/2026 du 06 FEV 2026 portant publication de l'attribution de marchés passés après appel d'offres national ouvert n° 0000018/AONO/CAMWATER/DG/2025 du 24/11/2025 pour la fourniture des produits chimiques pour la potabilisation de l'eau à la CAMWATER en 10 lots
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 002/AONO/C/MK/SG/SPM/CIPM/2026 du 30/01/2026 pour les Travaux de Construction de Sept (07) Forages Équipés de Pompe à Motricité Humaine dans la Commune de Makenene, Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N° 002/AONO/C/MK/SG/SPM/CIPM/2026 du 30/01/2026 pour les travaux de construction de sept (07) forages équipés de pompe à motricité humaine dans la commune de Makenene
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°002/AONO/C-DJO/SG/CIPM-CD/2026 du 23/01/2026 pour la réhabilitation de la mini adduction d'eau potable (AEP) dans la localité d'Endengue et la construction de forages équipés dans les localités de Nkolenyeng et Mebane II
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N° 23 JAN 2026 /AONO/C.KOBDOMBO/CIPM-KOBDOMBO/2026 pour les travaux de construction de trois (03) mini adductions d'eau potable alimentées de pompe à énergie solaire à Nyenda, Kobdombo et Ngalla, Commune de Kobdombo, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°002/AONO/C-DJO/SG/CIPM-CD/2026 du 23/01/2026 pour la réhabilitation de la mini adduction d'eau potable (AEP) dans la localité d'Endengue (Lot 1), la construction d'un forage équipé d'une pompe à motricité humaine dans les localités de Nkolenyeng (Lot 2) et Mebane II (Lot 3) dans la Commune de Djoum
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 09/AONO/RNO/DDM/CN/CIPMCN/2026 du 22 janvier 2026 — Travaux de Construction du Système d'Approvisionnement en Eau de Wowo, Arrondissement de Ndu, Département de Donga-Mantung, Région du Nord-Ouest
- Appel d'offres ouvert national n° 05/ONIT/NWR/DMD/NC/NCITB/2026 pour la construction d'un système d'approvisionnement en eau à Mbajeng, Sous-division de Ndu, Département de Donga-Mantung, Région du Nord-Ouest
- Appel d'offres national ouvert n° 09/ONIT/NWR/DMD/NC/NCITB/2026 pour la construction du système d'approvisionnement en eau de Wowo, Sous-division de Ndu, Département de Donga-Mantung, Région du Nord-Ouest
- Appel d'offres national ouvert n° 0001/ONIT/NWR/DMD/NC/NCITB/2026 pour la construction d'un système d'adduction d'eau potable alimenté par énergie solaire à Ntantala, Sous-Division de Ndu, Département de Donga-Mantung, Région du Nord-Ouest
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 02/AONO/C.KOBDOMBO/CIPM-KOBDOMBO/2026 du 21/01/2026 pour les Travaux de Construction de Trois (03) Mini Adductions d'Eau Potable Alimentées de Pompe à Énergie Solaire à Nyenda, Kobdombo et Ngalla, Commune de Kobdombo, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre
- Appel d'offres national n°03/AONO/C.DS/SG/CIPM/2026 du 20/01/2026 pour la construction d'un mini système d'adduction d'eau potable (AEP) par pompage solaire/électrique dans le village de Meteu, groupe Foto, Commune de Dschang
- Appel d'offres ouvert national n°010/ONIT/NWR/DMD/NC/NCITB/2026 pour la construction d'un système d'approvisionnement en eau potable alimenté par énergie solaire à Ntantala, Sous-division de Ndu, Département de Donga-Mantung, Région du Nord-Ouest
- Appel d'offres national n° 06/ONIT/MINDDEVEL/EC/ECITB/2026 du 19/01/2026 pour le renforcement et l'extension du réseau d'eau de Ngemsiba I à Ngemsiba II dans la Commune d'Elak, Département de Bui, Région du Nord-Ouest
- Appel d'Offres National Ouvert N° 06/AONO/C-DARAK/CIPM/2026 du 19/01/2026 pour les travaux de construction de trois (03) forages équipés de pompe à motricité humaine à Nigue, Dole-Abouna et Hidjelidje, Commune de Darak, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Appel d'Offres National Ouvert N° 01/AONO/C-DARAK/CIPM/2026 du 14/01/2026 pour les travaux de construction d'une mini adduction d'eau potable à Herwa, Commune de Darak, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Appel d'Offres National Ouvert N° 02/AONO/C-DARAK/CIPM/2026 du 14/01/2026 pour les travaux de construction d'une mini adduction d'eau potable à l'EP DJIRIEIB II, Commune de Darak, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N° 03/AONO/C.MASSANGAM/CIPM-/A1/2026 du 10/01/2026 pour les travaux de construction de trois (03) forages équipés de pompes à motricité humaine dans les localités de Manguedoum, Mankounkou Chefferie, Koutoulanden, Commune de Massangam, Département du Noun, Région de l'Ouest
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/RE/DK/C-NGBOK/SG/CIPM/2026 pour la réalisation de deux (02) forages équipés de pompes à motricité humaine à Melambo et à Gounte, Département de la Kadey, Région de l'Est
- Décret n° 2025/622 du 19 DEC 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de sécurisation des infrastructures d'alimentation en eau potable, au lieu-dit « Japoma », Arrondissement de Douala 3ᵉ, Département du Wouri, Région du Littoral.
- Décret n° 2025/623 du 19 DEC 2025 portant déclassement du domaine public artificiel, incorporation au domaine privé de l'Etat et cession à la Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER), d'une parcelle de terrain abritant les infrastructures d'alimentation en eau potable, au lieu-dit « Sodiko », Arrondissement de Douala 4ᵉ, Département du Wouri, Région du Littoral.
- Demande de Cotations N° 00012/DC/PROLOG/C.ATOK/CIPM/2025 du 19/12/2025 - Réalisation des travaux de Construction d'une Mini-Adduction en eau potable alimentée par l'énergie solaire à Atok Centre, commune d'Atok, département du Haut Nyong, Région de l'Est
- Decree No. 2025/456 of 11 SEPT 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Development Association (IDA), a loan Agreement for an amount of EUR 184.9 million (IDA7785-CM Credit), or approximately CFAF 121.3 billion, to finance Cameroon's multi-phase water security Programme (SEWASH)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°04/AONO/C-BIBEMI/SIGAMP/CIPM/2026 du 21 avril 2026 relatif aux travaux de construction de quatre (04) forages équipés de pompe à motricité humaine dans la Commune de Bibémi
- Terms of Reference - Recruitment of a national environmental consultant contributing to the Transboundary Diagnostic Analysis (TDA) for groundwater in the national portion of the Senegal-Mauritania Aquifer System (SMAS)
- Recruitment of a national legal consultant contributing to the Transboundary Diagnostic Analysis (TDA) for groundwater in the national portion of the Senegal-Mauritania Aquifer System (SMAS)
- Recruitment of a Transboundary Diagnostic Analysis (TDA) National Consultant Expert to develop a TDA for Groundwater in the national portion of the Senegal-Mauritania Aquifer System (SMAS)
- Terms of Reference - Collection of national data feeding a database of the Senegal-Mauritania Aquifer System (SMAS)
- Terms of Reference - Recruitment of a National Climate Change Consultant contributing to the Transboundary Diagnostic Analysis (TDA) for groundwater in the Senegal-Mauritania Aquifer System (SMAS)
- Termes de Référence - Collecte des données nationales alimentant une base de données moderne du Système Aquifère Sénégalo-Mauritanien (SMAS)
- Termes de Référence pour le recrutement d’un(e) consultant(e) National(e) en changement climatique contribuant à l’Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) pour les eaux souterraines du Système Aquifère Sénégalo-Mauritanien (SMAS)
- Termes de référence pour le recrutement d'un(e) expert(e) national(e) en socio-économie pour contribuer au développement de l'Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) pour les eaux souterraines de la portion nationale du Système Aquifère Sénégalo-Mauritanien (SMAS)
- Termes de Référence pour le recrutement d'un(e) Consultant(e) National(e) pour le développement de l'Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) pour les Eaux Souterraines de la portion nationale du Système Aquifère Sénégalo-Mauritanien (SMAS)
- Terms of Reference - Recruitment of a national socio-economic expert to contribute to the development of the Transboundary Diagnostic Analysis (TDA) for groundwater in the national portion of the Senegal-Mauritania Aquifer System (SMAS)
- Termes de Référence pour le recrutement d’un(e) consultant(e) national(e) Juriste contribuant à l’Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) pour les eaux souterraines de la portion nationale du Système Aquifère Sénégalo-Mauritanien (SMAS)
- Termes de Référence pour le recrutement d’un(e) consultant(e) national(e) environnementaliste contribuant à l’Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) pour les eaux souterraines de la portion nationale du Système Aquifère Sénégalo-Mauritanien (SMAS)
- Décret 2025/123 du 21 AVR 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains d'une superficie totale de 1456ha 52a 72ca nécessaires aux travaux de construction de trois (03) barrages de retenue d'eau dans les villages Mizil, Kaoudjiga, Soukkoungo, Manguirlda et Balaza Alkali, respectivement dans les Arrondissements de Bogo, Petté, Méri et Maroua 3ème, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord.
- Décret 2025/129 du 21 avril 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains d'une superficie totale de 1456ha 52a 72ca nécessaires aux travaux de construction de trois (03) barrages de retenue d'eau dans les villages Mizil, Kaoudjiga, Soukkoungo, Manguirlda et Balaza Alkali, respectivement dans les Arrondissements de Bogo, Petté, Méri et Maroua 3ème, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- DECREE No. 2025/131 OF 21 AVR 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Belfus Bank of Belgium, a Buyer-Credit loan for an amount of EUR 60 million, or approximately CFAF 39.36 billion, to finance the Project to reconfigure the drinking water supply system in Yaounde (lot 2)
- Décret n°2025/130 du 21 avril 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la ING Bank of Belgium un prêt acheteur d'un montant de 73,12 millions d'euros pour financer le projet de reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de Yaoundé (lot 1)
- DECREE No. 2025/132 OF 21 AVR 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Deutsche Bank of Italy, a Buyer-Credit loan for an amount of EUR 38.53 million, or approximately CFAF 25.275 billion, to finance the Project to reconfigure the drinking water supply system in Yaounde (lot 3)
- Décret n° 2025/132 du 21 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la DEUTSCHE Bank d'Italie un prêt sous forme de Crédit-Acheteur pour le financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 3)
- Plan d'Urgence du Barrage de Mousgoy - Réalisation des Études Complémentaires sur les Cinq Sites Retenus du Projet d'Études de Mobilisation et de Valorisation des Eaux Pluviales dans la Région du Nord (PEMVEP)
- Termes de référence - Développement d'un modèle hydrologique intégré couplé d'un modèle de transport de polluants pour le bassin transfrontalier du fleuve Mono (Bénin & Togo)
- Termes de référence pour le recrutement d'un(e) consultant(e) national(e) environnementaliste contribuant au développement de l'Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) pour les eaux du bassin transfrontalier du fleuve Mono (Bénin & Togo)
- Termes de référence - Recrutement d'un(e) consultant(e) national(e) juriste contribuant au développement de l'Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) pour les eaux du bassin transfrontalier du fleuve Mono (Bénin & Togo)
- Termes de référence - Recrutement d'un(e) consultant(e) expert(e) pour la préparation et l'animation de la formation sur la démarche du FEM sur l'Analyse Diagnostique Transfrontalière et le Programme d'Action Stratégique (ADT/PAS) dans le Bassin Transfrontalier du Fleuve Mono (Bénin & Togo)
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 15/AONO/C.SAL/SG/ST/CIPM/SAL/2026 pour l'exécution des travaux de construction d'une mini adduction en eau potable dans la case communautaire de la Commune de Salapoumbé
- Some of MINEE Actions in 2024