Droit de l'eau
Maathis indexe 144 textes en droit de l'eau couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2013/376 du 11 octobre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque d'Export-Import de Chine (EXIMBANK-CHINE) un Accord de prêt pour le financement du Projet d'alimentation en eau potable de neuf villes (phase 1)
- Décret n° 2025/622 du 19 DEC 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de sécurisation des infrastructures d'alimentation en eau potable, au lieu-dit « Japoma », Arrondissement de Douala 3ᵉ, Département du Wouri, Région du Littoral.
- Décret n° 2025/132 du 21 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la DEUTSCHE Bank d'Italie un prêt sous forme de Crédit-Acheteur pour le financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 3)
- DECREE No. 2025/132 OF 21 AVR 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Deutsche Bank of Italy, a Buyer-Credit loan for an amount of EUR 38.53 million, or approximately CFAF 25.275 billion, to finance the Project to reconfigure the drinking water supply system in Yaounde (lot 3)
- Décret 2025/123 du 21 AVR 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains d'une superficie totale de 1456ha 52a 72ca nécessaires aux travaux de construction de trois (03) barrages de retenue d'eau dans les villages Mizil, Kaoudjiga, Soukkoungo, Manguirlda et Balaza Alkali, respectivement dans les Arrondissements de Bogo, Petté, Méri et Maroua 3ème, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord.
- Décret n° 2024/402 du 17 octobre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Eksport Finance de Norvège, un Prêt d'un montant de 74,8 millions d'euros, soit environ 49,08 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de réhabilitation et d'extension de la Station d'Adduction d'Eau Potable à Japoma (Douala)
- DECREE No. 2024/402 OF 17 OCT 2024 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with Eksport Finance Norway, a loan agreement for an amount of 74.8 million euros, or approximately 49.08 billion CFA francs, to finance the Project to Rehabilitate and Extend the Drinking Water Supply Station at Japoma (Douala)
- Décret n° 2021/754 du 28 décembre 2021 portant adhésion du Cameroun à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki (Finlande)
- Décret n° 2014/016 du 20 janvier 2014 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec l’Agence Française de Développement (AFD), une Convention de crédit d’un montant de 79 678 682,31 Euros, soit environ 52 265 789 412 Francs CFA, pour le financement du secteur de l’eau urbaine au Cameroun.
- Décret n° 2024/191 du 4 juin 2024 ratifiant la Convention de Crédit-Acheteur d'un montant de 76 229 164,22 euros, soit environ 50 milliards de FCFA, conclue le 30 janvier 2024 entre la République du Cameroun et la Standard Chartered Bank de Londres, pour le financement du Projet PLANUT, volet « Aménagement du Territoire », relatif à l'aménagement de 15 280 ha de périmètres hydro-agricoles dans les localités de Mbéré, de la Vina et du Faro et Deo, Région de l'Adamaoua au Cameroun.
- Decree No. 2025/456 of 11 SEPT 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Development Association (IDA), a loan Agreement for an amount of EUR 184.9 million (IDA7785-CM Credit), or approximately CFAF 121.3 billion, to finance Cameroon's multi-phase water security Programme (SEWASH)
- DECREE No. 2025/131 OF 21 AVR 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Belfus Bank of Belgium, a Buyer-Credit loan for an amount of EUR 60 million, or approximately CFAF 39.36 billion, to finance the Project to reconfigure the drinking water supply system in Yaounde (lot 2)
- Decree No. 2020/531 of 03 Sept 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the DEUTSCHE BANK, a Loan Agreement guaranteed by US EXIM BANK for an amount of USD 5 million, or approximately CFAF 3 billion, for the financing of feasibility studies and design of the Project for the Rehabilitation and Extension of the Capacity of the Drinking Water Treatment and Distribution System for Buea, Tiko and Mutenguene
- TINTO COUNCIL — Open National Invitation to Tender by Emergency Procedure N° 002/ONIT/MAYOR/TC/ITB/PIB/2025 of 18/03/2026 for the Construction of Three Equipped Boreholes with Solar Pumping System in Nfaitock Village, Tinto Kerieh Village and Fotable Village, Upper Banyang Sub-Division, Manyu Division, South West Region
- Exposé de Monsieur le Ministre de l'Eau et de l'Énergie devant la Commission des Finances et du Budget de l'Assemblée Nationale
- Exposé du Ministre de l'Eau et de l'Énergie devant la Commission des Finances et du Budget de l'Assemblée Nationale — Budget 2023
- Quelques actions du Ministère de l'Eau et de l'Énergie du Cameroun en 2023
- Arrêté n° 000217/MINEE du 28 décembre 2022 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère de l'Eau et de l'Énergie
- Dépliant institutionnel du Ministère de l'Eau et de l'Énergie du Cameroun - Version finale 2022
- Cérémonie officielle de mise en service des installations du Projet d'Alimentation en Eau Potable de la Ville de Yaoundé et ses Environs à partir de la Sanaga (PAEPYS)
- Communiqué n°003/C/CE/SG/2026 - Attribution des travaux de construction de quatre forages positifs équipés de PMH dans la Commune d'Efoulan
- NOCC Climate Early Warning Bulletin n°138 — December 2022
- Bulletin des prévisions et alertes climatiques décadaires du 1er au 10 septembre 2024
- Termes de Référence pour le recrutement d’un(e) consultant(e) national(e) environnementaliste contribuant à l’Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) pour les eaux souterraines de la portion nationale du Système Aquifère Sénégalo-Mauritanien (SMAS)
- Recruitment of a national legal consultant contributing to the Transboundary Diagnostic Analysis (TDA) for groundwater in the national portion of the Senegal-Mauritania Aquifer System (SMAS)
- Termes de référence - Recrutement d'un(e) consultant(e) national(e) juriste contribuant au développement de l'Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) pour les eaux du bassin transfrontalier du fleuve Mono (Bénin & Togo)
- Termes de référence - Recrutement d'un(e) consultant(e) expert(e) pour la préparation et l'animation de la formation sur la démarche du FEM sur l'Analyse Diagnostique Transfrontalière et le Programme d'Action Stratégique (ADT/PAS) dans le Bassin Transfrontalier du Fleuve Mono (Bénin & Togo)
- Recruitment of a Transboundary Diagnostic Analysis (TDA) National Consultant Expert to develop a TDA for Groundwater in the national portion of the Senegal-Mauritania Aquifer System (SMAS)
- Termes de Référence - Collecte des données nationales alimentant une base de données moderne du Système Aquifère Sénégalo-Mauritanien (SMAS)
- Termes de Référence pour le recrutement d’un(e) consultant(e) national(e) Juriste contribuant à l’Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) pour les eaux souterraines de la portion nationale du Système Aquifère Sénégalo-Mauritanien (SMAS)
- Termes de Référence pour le recrutement d'un(e) Consultant(e) National(e) pour le développement de l'Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) pour les Eaux Souterraines de la portion nationale du Système Aquifère Sénégalo-Mauritanien (SMAS)
- Terms of Reference - Collection of national data feeding a database of the Senegal-Mauritania Aquifer System (SMAS)
- Terms of Reference - Recruitment of a national environmental consultant contributing to the Transboundary Diagnostic Analysis (TDA) for groundwater in the national portion of the Senegal-Mauritania Aquifer System (SMAS)
- Terms of Reference - Recruitment of a national socio-economic expert to contribute to the development of the Transboundary Diagnostic Analysis (TDA) for groundwater in the national portion of the Senegal-Mauritania Aquifer System (SMAS)
- Termes de référence - Développement d'un modèle hydrologique intégré couplé d'un modèle de transport de polluants pour le bassin transfrontalier du fleuve Mono (Bénin & Togo)
- MISBAR - Services de surveillance intégrés pour une meilleure évaluation des ressources naturelles
- Termes de référence pour le recrutement d'un(e) expert(e) national(e) en socio-économie pour contribuer au développement de l'Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) pour les eaux souterraines de la portion nationale du Système Aquifère Sénégalo-Mauritanien (SMAS)
- Terms of Reference - Recruitment of a National Climate Change Consultant contributing to the Transboundary Diagnostic Analysis (TDA) for groundwater in the Senegal-Mauritania Aquifer System (SMAS)
- Termes de référence pour le recrutement d'un(e) consultant(e) national(e) environnementaliste contribuant au développement de l'Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) pour les eaux du bassin transfrontalier du fleuve Mono (Bénin & Togo)
- Termes de Référence pour le recrutement d’un(e) consultant(e) National(e) en changement climatique contribuant à l’Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) pour les eaux souterraines du Système Aquifère Sénégalo-Mauritanien (SMAS)
- Présentation du Ministre des Ressources en Eau et de l'Énergie devant la Commission des Finances et du Budget de l'Assemblée Nationale
- Décret n° 2005/493 du 31 décembre 2005 fixant les modalités de délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement liquide en milieu urbain et périurbain
- Some of MINEE Actions in 2024
- Quelques Actions du Ministère de l'Eau et de l'Énergie en 2024
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N° 002/AONO/C/MK/SG/SPM/CIPM/2026 du 30/01/2026 pour les travaux de construction de sept (07) forages équipés de pompe à motricité humaine dans la commune de Makenene
- Décret n° 2018/144 du 20 février 2018 portant réorganisation de la Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER)
- Dépliant du Ministère de l'Eau et de l'Énergie du Cameroun - 2022
- Cérémonie de mise en service officielle des installations du Projet d'Alimentation en Eau Potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du Fleuve Sanaga (PAEPYS)
- Appel d'Offres National Ouvert N° 02/AONO/C-DARAK/CIPM/2026 du 14/01/2026 pour les travaux de construction d'une mini adduction d'eau potable à l'EP DJIRIEIB II, Commune de Darak, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Notice of Open National Tender in Emergency Procedure N°05/ONIT/PR/MINMAP/SG/DRO/DD-MINMAP-NDE/DD-MINDDEVEL-NDE/C-BASSAMBA/CIPM-BASSAMBA/2026 of 07/03/2026 for the Construction Works of Two Mini Drinking Water Supplies Networks in the Localities of Banyabo-Neukou and Ntakou in the Council of Bassamba, Nde Division, West Region