Base juridique africaine
Loi · n° 84-17

LOI N° 84-17 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie en matière de météorologie et d'hydrologie, signé à Dakar, le 14 Novembre 1983

Sénégal · 84-17 · Adoption : 9 mars 1984

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le document réunit l'exposé des motifs, le rapport de l'Intercommission de l'Assemblée nationale et la loi n° 84-17 du 9 mars 1984 autorisant le Président de la République du Sénégal à ratifier l'Accord Sénégal-Gambie en matière de météorologie et d'hydrologie signé à Dakar le 14 novembre 1983. L'Accord, annexé, prévoit l'harmonisation des méthodes d'observation et de collecte des données météorologiques et hydrologiques, l'échange d'informations, la coopération sur les pluies artificielles et…

Cf loi n° 1984/32 du 24 mars 1984

REPUBLICUE DU SENEGAL -=-=-= MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

EXPOSE DES MOTIFS

du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie en matière de météorologie et d'hydrologie, signé à Dakar, le 14 novembre 1983.

Un accord en matière de Météorologie et d'Hydrologie entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie a été signé, à Dakar, le 14 novembre 1983, le jour où se tenait la troisième réunion du Conseil des Ministres de la Confédération de la Sénégalambie.

Par cet Accord, les deux Parties entendent coordonner le développement des réseaux et services météorologiques et hydrologiques des deux pays, ainsi que l'application des données météorologiques et hydrologiques à la planification agricole.

Ainsi, elles s'engagent à harmoniser les différentes méthodes d'observation et de collecte des données en météorologie et hydrologie propres aux deux pays et utilisées par leurs stations climatologiques, pluviométriques et synoptiques. De même, sont déterminées les modalités d'échanges de ces données.

Les deux Etats s'engagent, également, à collaborer étroitement en matière d'expériences sur les pluies artificielles, l'utilisation des énergies solaire et éolienne et dans le cadre des études se rapportant à ces différents domaines. Ils conviennent aussi de mettre, ensemble, en valeur, leurs projets hydrologiques et de collaborer à l'application des données météorologiques et hydrologiques à des fins agricoles.

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Enfin, sont prévus l'échange, entre les deux pays, de matériels et équipements techniques et l'assistance technique en matière de formation.

Cet Accord entrera en vigueur dès l'échange des instruments de ratification des deux Etats et sera valable pour une période de deux (2) ans renouvelable.

Le Secrétariat sénégalais-gambien est chargé de la coordination et du suivi de l'application des dispositions du présent Accord.

Telle est l'économie du présent projet de loi.

Cf loi n° 1984/32 du 24 mars 1984

REPUBLICUE DU SENEGAL

ASSEMBLEE NATIONALE

VIe LEGISLATURE

PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1984

RAPPORT

Fait

au nom de l'Intercommission constituée par les Commissions des Affaires étrangères, de la Législation, de la Santé, des Travaux publics et du Développement rural

sur

le PROJET DE LOI N° 05/84 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie en matière de météorologie et d'hydrologie, signé à Dakar, le 14 Novembre 1983.

Par

Monsieur Birane DEME

Rapporteur.

Cf loi n° 1984/32 du 24 mars 1984

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre d'Etat, Mes Chers Collègues,

Au cours de la séance du jeudi 1er Mars 1984 à 16 heures, la même Intercommission a procédé à l'examen du projet de loi n° 05/84 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord en matière de Météorologie et d'hydrologie signé à Dakar, le 14 Novembre 1983, entre la République du Sénégal et la République de Gambie.

Texte intégral

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