Droit de l'enfance
Maathis indexe 149 textes en droit de l'enfance couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Circulaire N° 201/MINFI/DGD du 12 février 2026 fixant la liste des équipements de production d'eau et énergies renouvelables éligibles à l'exonération des droits et taxes de douane
- Décret n° 89/913 du 31 mai 1989 portant réorganisation de la Commission Permanente des Marchés de Défense et de Sécurité
- COMMUNIQUE N° 005 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2026 Portant publication des résultats de d'Appel d'Offres National Ouvert n°002/AONO/DG/DTEC/SDPEST/SPE/CIPM-SCDP/2026 du 06 mars 2026 relatif à la réalisation des études d'ingénierie pour le réaménagement de la voie d'accès et du nouveau parking, ainsi que la mise à niveau des postes de chargement camions et wagons citernes au dépôt SCDP de Bonaberi.
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°02/AONO/CIPM/CAD1er/2026 du 10/04/2026 pour les Travaux d'Installation et de Mise en Service de 120 Lampadaires Photovoltaïques dans Certaines Zones Non Éclairées de l'Arrondissement de Douala 1er
- COMMUNIQUE N° 035 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°034/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMEIM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP de Mboppi à Douala, Nsam à Yaoundé, Bafoussam, Garoua et Ngaoundéré en trois (03) lots.
- Correctif n°002/C/DG/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 portant correction des montants par lot des prestations mentionnées sur la décision d'attribution n°035/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 du Dossier d'Appel d'Offres n°034/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMEIM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP de Mboppi à Douala, Nsam à Yaoundé, Bafoussam, Garoua et Ngaoundéré en trois (03) lots.
- Décision Municipale N°002/DM/CE/SG-2026 portant adjudication des prestations relatives à la réhabilitation du réseau électrique de l'axe Ma'anmeyine - Mekalat en poteau béton armé en deux lots dans la Commune d'Efoulan, Département de la Mvila Région du Sud
- Décision Municipale N°003/DM/CE/SG-2026 portant adjudication des prestations relatives à la réhabilitation du réseau électrique de l'axe Ma'anmeyine - Mekalat en poteau béton armé en deux lots dans la Commune d'Efoulan, Département de la Mvila Région du Sud. Lot 2: Réhabilitation du réseau électrique de l'axe Ma'anmeyine - Mekalat en poteau béton armé (Phase 2); Tronçon: Nkoekouk-Ebom
- Décision n°77/D/EDC/DG/DEX/DM/CAO/bm/2026 du 21 avril 2026 déclarant infructueux l'Avis de Demande de Cotation n°01/DC/EDC/CIPM/2026 du 28 janvier 2026 pour la fourniture, le transport et l'installation d'un système d'alimentation en courant continu des services auxiliaires au barrage de Lom Pangar, région de l'Est
- Décision n° 1032-24/ADC/DG/DG.M/DG.MF portant attribution du marché relatif à l'acquisition et l'installation d'un dispositif de stockage de l'énergie solaire photovoltaïque à l'Aéroport International de Douala
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°00048/AONO/CRCE/CIPM/2026 du 30 Mars 2026 en Vue de la Construction de Mini-Centrales Photovoltaïques dans Certains Hôpitaux de District de la Région du Centre en Trois (03) Lots
- Décision N°004/D/MIDIMA/MO/CIPM-AI/2026 portant attribution de marché pour la construction de mini adductions d'eau potable à énergie solaire
- Open National Invitation to Tender (By Emergency Procedure) N° 001/ONIT/MAYOR/TC/ITB/PIB/2025 of 18/03/2026 for the Supply/Installation of 65 Solar Street Lamps in Nchemba II, Kendem, Number, Tinto Mbu and Tinto Kerieh, Upper Banyang Sub-Division, Manyu Division, South West Region
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°02/AONA/C.TGA/CIPM/2026 du 25 Février 2026, pour la Fourniture et Pose des Lampadaires Solaires Photo Voltaïques dans la Commune de Tonga
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 66/AONO/MINDDEVEL/ZC/MAIRE/ZCITB/MCH/2026 du 18 mars 2026 pour les travaux d'installation du lampadaire solaire au CMA de Zhoa, Arrondissement de Fungom, Département de la Menchum, Région du Nord-Ouest
- Open National Invitation to Tender N°02/ONIT/MINDDEVEL/BC/BCITB/PIB/2026 for the Supply and Installation of Solar Energy in Five Health Centers in Babessi Sub-Division, Ngoketunjia Division of the North-West Region
- Appel d'Offres National Ouvert N°02/ONIT/MINDDEVEL/NC/NCITB/2026 pour l'Extension de l'Électricité de Nkor à Lassin, Arrondissement de Nkor, Département de Bui, Région du Nord-Ouest (Phase 1)
- Appel d'offres ouvert national n°---/ONIT/IC/ICITB/PIB 2026 pour la fourniture et l'installation de 30 lampadaires solaires à Idabato II
- Décision n° _______/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 15 avril 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de la Défense
- Liste des agents du Ministère de la Défense (MINDEF)
- Décision n° ___________/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du ___________ portant mise à disposition de personnels au Ministère de la Défense
- Arrêté portant nomination de personnels Officiers et civils des Forces de Défense au Ministère de la Défense
- Décret n° 2026/003 du 13 mars 2026 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et nomination au grade
- Arrêté n° 0127-/CAB/PR du 25 février 2021 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté N°852/CAB/PR du 14 août 2014 portant nomination d'un responsable au ministère de la Défense
- Decree No. 2020/002 of 06 JAN 2020 to ratify the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child, on the Sale of Children, Child Prostitution, and Child Pornography
- Décret n° 2025/249 du 10 juin 2025 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et nomination au grade
- Decree No. 2024/555 of 14 NOV 2024 to lay down rules applicable to the recruitment and discipline of Military Justice personnel
- Decree No. 2025/539 of 03 DEC 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Export-Import Bank (AFREXIMBANK), a loan contract for an amount of EUR 55 474 000, approximately CFAF 36.39 billion, as additional financing of the Project for Rural Electrification through Photovoltaic Solar system in 200 localities (phase III, electrification of 51 localities)
- Décret n° 2025/205 du 16 mai 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains d'une superficie totale de 527ha 93a 33ca, nécessaires aux travaux de construction du barrage et des aménagements connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Nyanon, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral, et indemnisation des personnes victimes de destruction des biens dans le cadre desdits travaux
- Arrêté n° 053/CAB/PM du 02 mars 2011 portant création d'un comité de pilotage et de suivi des études de faisabilité détaillées et bancables en vue de la réalisation des projets d'approvisionnement du marché en gaz et en produits pétroliers
- Arrêté n° 044/CAB/PM du 28 février 2011 portant cadre organique de la mise en place de la Base Logistique Continentale de la Force Africaine en Attente de l'Union Africaine
- Compte rendu de la réunion du Cabinet du 30 mars 2017
- Projets Intégrateurs CEMAC - Production et Interconnexion des Réseaux Électriques et de Communications
- Décret n° 2025/477 du 02 octobre 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux de construction d'une ligne Moyenne tension 30 kV entre Bertoua-Yangamo et Bélabo-Goyoum dans le Département du Lom et Djerem, Région de l'Est
- Note conceptuelle des projets intégrateurs du Programme Economique Régional
- Arrêté n° 0948-ICAB/PRDU du 06 septembre 2021 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2019/110 du 05 mars 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté n° 0164/CAB/PR du 21 février 2018 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2025/108 du 05 avril 2025 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- Arrêté portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret N°2014/308 du 14 août 2014 portant modification du décret n°2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial
- Décret n° 2022/544 du 28 DEC 2022 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l'année budgétaire 2023
- Décret n° 2025/248 du 10 juin 2025 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre du second semestre de l'année budgétaire 2025
- Décret N° 2015/146 du 01 AVR 2015 portant attribution de la médaille de la Vaillance
- Decree No. 2020/127 of 17 March 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Development Fund (ADF), a loan agreement for an amount of UA6 000 000 or approximately CFAF 4 923 810 000, for the partial financing of the Cameroon-Chad Electrical Grid Interconnection Project
- Décret N° 2018/370 du 20 juin 2018 portant inscription en additif au tableau d'avancement de grade des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l'année budgétaire 2018
- Décret n° 2026/135 du 31 mars 2026 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République, Chef des Armées, à la cérémonie de triomphe des promotions « Lieutenant Youssouf Mahamat Bahar » et « Cinquantième anniversaire de la Réunification »
- Loi n° 2023/016 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-cadre de coopération en matière de défense et de sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé le 10 janvier 2023 à Londres