Droit de l'enfance
Maathis indexe 149 textes en droit de l'enfance couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LOI N° 2023/009 DU 25 JUILLET 2023 PORTANT CHARTE DE PROTECTION DES ENFANTS EN LIGNE AU CAMEROUN
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°4/AONO/ARSEL/DG/DAAFRH/SDAAB/SAGM/CIPM/2026 du 23 JAN 2026 — Fourniture de onze (11) véhicules à l'Agence de Régulation du Secteur de l'Électricité (ARSEL)
- Additif n°02 au Dossier d'Appel d'Offres National n°05/AONO/C-BGOU/CIPM-AI/2026 pour les travaux de remplacement de deux (02) transformateurs défectueux à Baloumgou et au centre de formation professionnel de Bandenkop
- Appel d'offres ouvert national n°010/ONIT/NWR/DMD/NC/NCITB/2026 pour la construction d'un système d'approvisionnement en eau potable alimenté par énergie solaire à Ntantala, Sous-division de Ndu, Département de Donga-Mantung, Région du Nord-Ouest
- Décret n°2025/046 du 21 février 2025 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté n° 131/PM du 07 décembre 2018 portant nomination des Chefs de Centres Régionaux du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Décret n° 2019/1952/PM du 11 juin 2019 portant création d'une Commission Technique d'Enquête suite à l'incendie survenu le 31 mai 2019 à la Société Nationale de Raffinage (SONARA)
- Accord cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI)
- Décret n° 2022/173 du 23 mai 2022 portant ratification de l'Accord-cadre amendé, portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 02 octobre 2020 à Yaoundé
- Manuel de Procédures de Gestion des Ressources Humaines du MINDEF – Volume II : Personnels Militaires
- Manuel de Procédures Administratives du Ministère de la Défense - Tome IV : Les Armées
- Guide de l'usager du Ministère de la Défense / Administration Centrale
- Le conflit iranien et l'économie camerounaise : Analyse des canaux de transmission d'un choc géopolitique sur les économies de la CEMAC et du Cameroun
- Décret n° 2023/576 du 29 décembre 2023 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d'avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2024
- Manuel de Procédures Administratives du Ministère de la Défense / Secrétariat d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre — Tome III — Édition 2022
- Guide de l'usager du Secrétariat d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre — Tome III — Édition 2023
- Décret N° 2025/616 du 18 DEC 2025 portant promotion aux grades supérieurs des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l'année budgétaire 2026
- Manuel de Procédures Administratives du Ministère de la Défense / Gendarmerie Nationale — Tome II — Édition 2023
- Communiqué Radio-Presse du Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense concernant le concours d'entrée à l'École Militaire Interarmées (EMIA) de Yaoundé session 2023
- Décret n°2024/313 du 23 juin 2024 portant création des Bataillons des Fusiliers Marins
- Décret n° 2001/190 du 25 juillet 2001 portant statut particulier des personnels militaires non officiers des Forces de Défense
- POMPONS ROUGES N°013 - MAI 2023 - MAGAZINE D'INFORMATION ET DE LIAISON DE LA MARINE NATIONALE
- Décret n° 2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du corps des officiers d'active des forces de défense
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE — Recrutement spécial de 2.000 commandos d'élite
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE portant ouverture d'un concours de présélection pour l'admission dans les écoles militaires françaises de formation d'Officiers
- Décret n° 2005/230 du 23 juin 2005 portant création et organisation des Services des Attachés de Défense dans les Postes Diplomatiques de la République du Cameroun à l'Etranger
- Décret n° 2005/229 du 23 juin 2005 portant organisation de la Division de la Coopération Militaire
- Décret n° 2023/577 du 29 DEC 2023 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2024
- Décret n°2012/387 du 14 septembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
- Brochure du Secrétariat d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (SED/CACVG)
- Opération Zéro enfant dans la mine : Campagne de scolarisation des enfants en activité dans les chantiers miniers
- Rapport d'enquête sur la consommation de la drogue en milieu scolaire à Yaoundé : Cas de deux établissements secondaires confessionnels
- Décret n° 2017/1350/PM du 14 mars 2017 portant expropriation de la partie du terrain objet du titre foncier n° 843/Nyong et Sanaga, nécessaire aux travaux de construction de la ligne de transport d'énergie électrique de 30 Kv reliant Batchenga-Nanga Eboko, Arrondissement de Batchenga, Département de la Lekié et indemnisation de Sieur NKOULOU Henri
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 31 mai 2018
- Décret n° 2025/037 du 12 FEV 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux d'électrification de sept (07) localités dans les Arrondissements de Galim-Tignère, Mayo-Baléo et Tignère, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua
- Décret n° 2026/163 du 04 mai 2026 portant transformation de la Société « Energy Of Cameroon » en société à capital public
- Décret n° 2021/752 du 28 DEC 2021 portant ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes âgées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis-Abéba.
- Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
- African Charter on the Rights and Welfare of the Child
- Décret n°2017/5350/PM du 02 mai 2017 portant indemnisation des personnes victimes de perte de droits fonciers et/ou de destruction de biens dans le cadre des travaux de construction d'une ligne 30 KV monophasée, du Projet de Renforcement et d'Extension des Réseaux Electriques de Transport et de Distribution (PRERETD) dans les Arrondissements de Mbouda, Galim et Babadjou, Département des Bamboutos, Région de l'Ouest
- Décret n° 2017/11321/PM du 13 novembre 2017 portant nomination de responsables au Ministère de l'Eau et de l'Energie
- Open National Invitation to Tender N°10/ONIT/BC/BCITB/2026 of 16/04/2026 for the Mini Grid Solar Electrification of Bamusso (Bamusso Council Area) by Emergency Procedure
- Message of the Head of State to the Youth
- LAW NO. 2012/006 OF 19 APRIL 2012 TO INSTITUTE THE GAS CODE
- LOI N° 2011/024 DU 14 DEC. 2011 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET LA TRAITE DES PERSONNES
- AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC : PROJET DE CESSION ENTRE TOTALENERGIE GABON ET LA SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES DU GABON, DU PERMIS BAUDROIE MEROU MARINE II N°G5-143
- Avis d'Appel d'Offres National N°02/ONIT/MINDDEVEL/BC/BCITB/PIB/2026 pour la fourniture et l'installation d'énergie solaire dans cinq centres de santé de la Sous-Division de Babessi
- Guide de l'Usager du Sous-Secteur Eau et Énergie
- Appel d'offres national n° 00000005/AONO/CYDE7/CIPM/2026 pour la fourniture et l'installation de 27 lampes solaires à Kobdombo et les travaux de renforcement du champ solaire à Ebebok