Droit des finances locales
Maathis indexe 140 textes en droit des finances locales couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- NOTE D'ANALYSE DES PRINCIPALES INNOVATIONS EN MATIERE DE FISCALITE POUR L'EXERCICE 2025
- CODE D’INTERVENTION DU FEICOM
- Annexe V — Liste des collectivités territoriales décentralisées (communes) habilitées à opérer les retenues à la source d'impôts et taxes au titre de l'exercice
- Évolution des recettes affectées aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) et aux Établissements Publics (EP) mobilisées par la DGI
- Avis d'Appel d'Offres n°002/AONO/C-DIR/CIPM/2026 du 17 juillet 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un logement d'astreinte au CSI de Bindiba, Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°008/AONO/C-DIR/CIPM/2026 du 30 mai 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un forage d'eau potable équipée de pompe à motricité humaine à EP de Batoua-Pangar (Lot 3), Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D'URGENCE N° 01/AAONQ/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 DU 27 MAI 2026 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX (02) BLOCS DE 04 BOUTIQUES CHACUN À DAGOUM (01) ET AU QUARTIER BOUDEL (01), DÉPARTEMENT DU FARO ET DÉO, RÉGION DE L'ADAMAOUA
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°13/AAONO/CBO/SG/CIPM/2026 du 24 mai 2026 pour la maîtrise d'œuvre des travaux d'achèvement de la construction de l'Hôtel de Ville de la Commune de Bétaré-Oya (2ème phase)
- Appel d'offres national ouvert n°001/AONO/C-DIR/CIPM/2026 pour l'exécution des travaux d'achèvement de la deuxième phase de la clôture du CSI de Kalaldi, Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Décret n°2026/01007/PM du 12 mai 2026 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de transfert des recettes de la taxe de péréquation au niveau de la coopération régionale et inter-régionale
- Additif n°04/AD/CPM/SG/SMP/CIPM/2026 relatif au Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert n°01/AONO/C-PM/CIPM/SMP/2026 pour l'achat d'un camion benne neuf à la Commune de Penka-Michel
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 040/AONO/CREN/CIPM/2026 du 20 avril 2026 pour les travaux de construction de deux (02) blocs latrines à six (06) compartiments à l’Hôpital Régional Annexe de Kousseri et au CETIC de Goulfey dans le Département du Logone et Chari, Région de l’Extrême-Nord, en procédure d’urgence
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°002/AONO/CM/SG/CIPM/2026 du 22 avril 2026 relatif aux travaux d'achèvement de la construction d'une case communautaire à NKOLOSSANANGA (phase 2), Commune de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre
- Communiqué n° 03/C/CBO/SG/CIPM/2026 portant publication des résultats de l'avis d'appel d'offres national ouvert n° 08/AAONO/CBO/SG/CIPM/2026 pour les travaux de réhabilitation d'un bloc de deux salles de classe à l'École Publique de Zembé-Borongo
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°003bis/AONO/REN/DDIA/C-BOGO/CIPMP/2026 du 21 avril 2026 pour l'exécution des travaux de construction de deux (02) dalots triples 3x2x1.5 : axe Bogo-Bagalaf, dans la Commune de Bogo
- Additif n°01/A/MO/CIPM/CNDAL/2026 portant modification de certaines dispositions des dossiers d'appel d'offres nationaux ouverts DAO n°02, 03 et 04/2026
- Appel d'offres ouvert national n° 008/ONIT/TOMBELCOUNCIL/PIB/CITB/2026 du 21/04/2026 pour la réhabilitation du réseau d'eau de Tombel
- Additif n°009/A/RE/DK/C.NDELELE/SG/CIPM/2026 relatif au report du dépouillement des offres pour la construction de quinze logements de type T4
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 0421/AONO/CREN/CIPM/2026 du 20 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux (02) salles de classe dans les établissements : Lycée de Kofidé, CETIC de Touloum, Lycée de Midjivin et Lycée Bilingue de Moutourwa
- Additif rectificatif N°002/A/CGB/SG/CIPM/2026 au Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert pour le financement du Budget d'Investissement Public - Exercice 2026
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 008/AONO/CREN/CIPM/2026 du 17 avril 2026 pour la Construction d'un bloc administratif au Lycée de Blangoua dans l'Arrondissement de Blangoua, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Demande de Cotation N°002BIS/DC/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 16/04/2026 - Travaux de Réhabilitation de l'Hôtel de Ville de Tibati
- Avis de Consultation de Demande de Cotation N°002BIS/DC/MO/CIPM/C-TIB/2023 du 16/04/2026 relatif aux travaux de réhabilitation de l'hôtel de ville de Tibati
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 03/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 14 avril 2026 pour l'ouverture d'une piste agricole intersection RN 14 - Walkossam (10 km), dans la Commune de Tignère
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 04/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 14 avril 2026 pour les travaux de construction d'une clôture au CSI de Wouldé, dans la Commune de Tignère
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 05/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 14 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc maternel à l'EM de Yelwa, dans la Commune de Tignère, Département de Faro et Déo, Région de l'Adamaoua (en procédure d'urgence)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 01/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 13 avril 2026 pour la fabrication et pose des pavés sur l'axe Yelwa - Tignère, dans la Commune de Tignère, Département de Faro et Déo, Région de l'Adamaoua (en procédure d'urgence)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°09/AONO/COM-BAFIA/CIPM/2026 pour l'Exécution des Travaux de Réhabilitation de la Décharge Communale de la Ville de Bafia
- Appel d'Offres National Ouvert N° 09/AONO/C. NGAN-HA/CIPM/2026 du 09 avril 2026 relatif aux travaux de construction d'un magasin de stockage dans certaines localités dans la Commune de Ngan-Ha (Lot 1, Lot 2 et Lot 3)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 02/AONO/C. NGAN-HA/CIPM/2026 du 09 avril 2026 relatif aux travaux de construction d'un magasin de stockage dans certaines localités dans la Commune de Ngan-Ha (Lot 1, Lot 2 et Lot 3)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°01/DAONO/CR-AD/SG/CIPM/2026 du 08 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classes avec deux bureaux dans certains établissements secondaires de la Région de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°02/AONO/CR-AD/SG/CIPM/2026 du 08 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classes avec deux bureaux dans certains établissements secondaires de la Région de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°06/AONO/CMOL/CIPM/2026 du 06/04/2026 pour les Travaux d'Extension du Réseau Électrique avec Pose de Transformateur dans la Commune de Moloundou, Département de la Boumba et Ngoko, Région de l'Est
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°2/AONO/C-POLI/CIPM/2026 du 5/04/2026 relatif aux travaux de construction d'un Centre d'État Civil Secondaire à Bantadjé, Commune de Poli, Département du Faro
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°004/AONO/REN/DMD/C.GOBO/CIPM-TBEC/2026 du 03/04/2026 en procédure d'urgence pour les travaux de construction d'un bloc de deux (02) salles de classe à l'école publique de Guiriou Centre dans la Commune de Gobo, Département du Mayo-Danay, Région de l'Extrême-Nord
- Appel d'offres national ouvert N° 01/AONO/C-BBJ/SG/CIPM/26 pour la construction d'un pont en béton armé permanent dans le village de Ntoungha et la réhabilitation d'une piste agricole vers la localité de Louh
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°006/AONO/CY/SG/CIPM/2026 du 2 avril 2026 pour l'exécution des travaux d'entretien de la route communale Bienemama ancien-pont de la Bangue (15 km) dans la Commune de Yokadouma
- Request for Quotation N° 03/AC/ACITB/RQ/2026 du 02/04/2026 pour la fourniture d'équipements du Centre d'Alphabétisation Fonctionnelle de Ngie, Département de la Momo, Région du Nord-Ouest
- Open National Invitation to Tender N°008/ONIT/KC/KCITB/PIB-MINDDEVEL-2026 for the Rehabilitation of Tobin Municipal Stadium in Kumbo Municipality, Bui Division of the North-West Region
- Commune de Bélel — Décision N°03/D/CB/SG/2026 du 1er avril 2026 portant attribution de la lettre commande dans le cadre de l'exécution des projets financés par le Budget d'Investissement Public/Fonds Routier, exercice 2026
- Décision N°05/D/C-GASCHIGA/SG/SPM/2026 portant attribution de la lettre commande relative au dossier d'appel d'offres national ouvert N°01/AONO/M-C-GASCHIGA/SG/ST/CIPM/2026 pour les travaux de construction de six (06) blocs de deux (02) salles de classe dans certaines écoles publiques
- Décision N°06/D/C-GASCHIGA/SG/SPM/2026 du 01 Avril 2026 portant attribution de la lettre commande relative au dossier d'appel d'offres national ouvert N°02/AONO/M-C-GASCHIGA/SG/CIPM/2026 relatif aux travaux de construction d'un bloc maternel à l'école maternelle de Bamanga
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°01/ONIT/AC/ACITB/2026 du 01/04/2026 pour l'ouverture de certaines routes dans la Sous-division de Ngie, Département de Momo, Région du Nord-Ouest
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 02/AONO/C-BIB/ST/SIGAMP/CIPM/2026 du 31 mars 2026 relatif aux travaux de construction de trois (03) blocs de deux salles de classe dans certaines écoles primaires publiques de la Commune de Bibémi, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°007/AONO/C-DIR/CIPM/2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un forage d'eau potable équipée de pompe à motricité humaine à EP de Zertong (Lot 1), Commune de Dir
- Avis de Consultation N° 03/DC/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 30 mars 2026 relatif à l'acquisition d'un véhicule Pick-Up 4x4 pour le compte de la Commune de Kontcha
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°008/AONO/C-DIR/CIPM/2026 du 30 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un forage d'eau potable équipée de pompe à motricité humaine à EP de Batoua-Pangar (Lot 3), Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Additif n°01/A/MO/CIPM/CNDAL/2026 portant modification de certaines dispositions des dossiers d'appel d'offres nationaux ouverts de la Commune de Ngaoundal
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 07/AAONO/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 30 mars 2026 relatif à la réalisation de 03 puits équipés de PMH dans les villages de Dodeo, Dagoum et Gada Tapare (Commune de Kontcha, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua)
- Avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N° 06/AAONO/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 30 mars 2026 relatif à l'éclairage public en lampadaires solaires photovoltaïques dans les localités de la Commune de Kontcha, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua