Droit des finances locales
Maathis indexe 139 textes en droit des finances locales couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis d'Appel d'Offres n°002/AONO/C-DIR/CIPM/2026 du 17 juillet 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un logement d'astreinte au CSI de Bindiba, Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Appel d'Offres National Ouvert N°002/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 02/02/2026 pour les travaux de construction de la clôture à la Gare Routière Municipale de Tibati
- Loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées
- Request for Quotation N° 03/AC/ACITB/RQ/2026 du 02/04/2026 pour la fourniture d'équipements du Centre d'Alphabétisation Fonctionnelle de Ngie, Département de la Momo, Région du Nord-Ouest
- Open National Invitation to Tender N° 07/ONIT/MINDDEVEL/NKOR COUNCIL/NCITB/2026 of 26/02/2026 for the Completion of the Enteh Community Hall, Nkor Council Area, Bui Division, North West Region (Phase Two)
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°01/ONIT/AC/ACITB/2026 du 01/04/2026 pour l'ouverture de certaines routes dans la Sous-division de Ngie, Département de Momo, Région du Nord-Ouest
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 66/AONO/MINDDEVEL/ZC/MAIRE/ZCITB/MCH/2026 du 18 mars 2026 pour les travaux d'installation du lampadaire solaire au CMA de Zhoa, Arrondissement de Fungom, Département de la Menchum, Région du Nord-Ouest
- Open National Invitation to Tender N° 08/ONIT/MINDDEVEL/NKOR COUNCIL/NCITB/2026 of 26/02/2026 for the Construction of Chief of Agric Post Office Lassin, Nkor Council Area, Bui Division, North West Region
- Open National Invitation to Tender N° 09/ONIT/MINDDEVEL/NKOR COUNCIL/NCITB/2026 of 26/02/2026 for the Construction of a Bridge Linking Enjungu and Ebweweh, Nkor Council Area, Bui Division, North West Region
- Open National Invitation to Tender N°02/ONIT/MINDDEVEL/BC/BCITB/PIB/2026 for the Supply and Installation of Solar Energy in Five Health Centers in Babessi Sub-Division, Ngoketunjia Division of the North-West Region
- Open National Invitation to Tender N°008/ONIT/KC/KCITB/PIB-MINDDEVEL-2026 for the Rehabilitation of Tobin Municipal Stadium in Kumbo Municipality, Bui Division of the North-West Region
- BALIKUMBAT COUNCIL — Request for Quotation No 01/RQ/MINDDEVEL/NWR/NGOK./BC/BCITB/2026 du 09/01/2026 pour la fourniture d'équipements à certaines écoles de la municipalité de Balikumbat
- Request for Quotation N° 03/RQ/NCITB/NC/2026 du 06/03/2026 pour l'équipement de GS Bako et GS Edom en bancs, tables et chaises de directeur, Commune de Njikwa, Département de la Momo, Région du Nord-Ouest
- Appel d'offres national n°01/ONIT/BC/BCITB/2026 du 13/03/2026 pour le forage équipé d'un système solaire phase II au Centre de Jeunesse de Gwan dans l'arrondissement de Bali, département de Mezam, région du Nord-Ouest
- Njikwa Council Internal Tenders Board — Open National Invitation to Tender (Emergency Procedure) N° 03/ONIT/NCITB/NC/2026 du 06/03/2026 pour la construction d'une salle communautaire à Soh-Ngwo, Njikwa Municipality, Momo Division, North West Region
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°007/AONO/C-DIR/CIPM/2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un forage d'eau potable équipée de pompe à motricité humaine à EP de Zertong (Lot 1), Commune de Dir
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°008/AONO/C-DIR/CIPM/2026 du 30 mai 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un forage d'eau potable équipée de pompe à motricité humaine à EP de Batoua-Pangar (Lot 3), Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Appel d'offres national ouvert n°001/AONO/C-DIR/CIPM/2026 pour l'exécution des travaux d'achèvement de la deuxième phase de la clôture du CSI de Kalaldi, Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Appel d'offres ouvert national n°07/ONIT/ETC/ETCITB/PIB2026 du 24/03/2026 pour les travaux de pavage en briques de béton autobloquantes et construction de trottoirs piétonniers de la chefferie Ekondo Titi au Centre de Santé Baptist
- Appel d'Offres National Ouvert N° 09/AONO/C. NGAN-HA/CIPM/2026 du 09 avril 2026 relatif aux travaux de construction d'un magasin de stockage dans certaines localités dans la Commune de Ngan-Ha (Lot 1, Lot 2 et Lot 3)
- Demande de Cotation N°002BIS/DC/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 16/04/2026 - Travaux de Réhabilitation de l'Hôtel de Ville de Tibati
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°002/AONO/C-DIR/CIPM/2026 du 17 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un logement d'astreinte au CSI de Bindiba, Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°01/DAONO/CR-AD/SG/CIPM/2026 du 08 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classes avec deux bureaux dans certains établissements secondaires de la Région de l'Adamaoua
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 03/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 14 avril 2026 pour l'ouverture d'une piste agricole intersection RN 14 - Walkossam (10 km), dans la Commune de Tignère
- Décret n°2026/01007/PM du 12 mai 2026 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de transfert des recettes de la taxe de péréquation au niveau de la coopération régionale et inter-régionale
- Law No. 2024/020 of 23 December 2024 on Local Taxation
- Arrêté n° 0583 CAB/PR du 21 juillet 2022 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine d'Edéa
- TINTO COUNCIL — Open National Invitation to Tender by Emergency Procedure N° 002/ONIT/MAYOR/TC/ITB/PIB/2025 of 18/03/2026 for the Construction of Three Equipped Boreholes with Solar Pumping System in Nfaitock Village, Tinto Kerieh Village and Fotable Village, Upper Banyang Sub-Division, Manyu Division, South West Region
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°02/AONO/RO/PCR/CIPM-BEC/2026 du 17 février 2026 pour les travaux de construction des bâtiments et édifices dans certaines localités de la Région de l'Ouest
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence n°03/AONO/RO/PCR/CIPM-BEC/2026 du 24 février 2026 pour les travaux de construction des bâtiments et édifices dans certaines localités de la Région de l'Ouest (en 4 lots)
- Commune de Lokoundjé — Décision Municipale n°0001/DM/SIGAMP/SG/CLKJ/2026 du 11/03/2026 portant publication des résultats de l'avis d'appel d'offres national ouvert n°001/AONO/CLKJ/CIPM/2026 pour les travaux de construction d'une mini-centrale solaire de 24.8 KWC au marché de Socapalm
- Projet de Loi de Finances pour l'Exercice 2024 - Document Annexe à la Décentralisation
- Communiqué n° 03/C/CBO/SG/CIPM/2026 portant publication des résultats de l'avis d'appel d'offres national ouvert n° 08/AAONO/CBO/SG/CIPM/2026 pour les travaux de réhabilitation d'un bloc de deux salles de classe à l'École Publique de Zembé-Borongo
- Commune de Guider — Décision Municipale n°04/DM/C-GDER/SIGAMP/2026 du 17/03/2024 portant attribution des marchés publics pour la construction de deux postes agricoles
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°002/AONO/CM/SG/CIPM/2026 du 22 avril 2026 relatif aux travaux d'achèvement de la construction d'une case communautaire à NKOLOSSANANGA (phase 2), Commune de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre
- Décret n° 2019/235 du 08 mai 2019 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/C-MENGUEME/CIPM/2025 du 29/12/2025 pour la construction d'un pont définitif de 12,00 ml au PK 6 + 375 sur le tronçon de route entrée Yénessi (Inter N2) - Carrefour Nkol Benebalot - Chefferie Yénessi - Carrefour Falassi (Inter N2), dans l'arrondissement de Mengueme
- Appel d'Offres National Ouvert N° 18/AONO/C-AYOS/CIPM/2025 pour l'exécution des travaux de terrassement complémentaire du site abritant l'hôtel de ville d'Ayos
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°003bis/AONO/REN/DDIA/C-BOGO/CIPMP/2026 du 21 avril 2026 pour l'exécution des travaux de construction de deux (02) dalots triples 3x2x1.5 : axe Bogo-Bagalaf, dans la Commune de Bogo
- Additif n°01/A/MO/CIPM/CNDAL/2026 portant modification de certaines dispositions des dossiers d'appel d'offres nationaux ouverts DAO n°02, 03 et 04/2026
- Additif rectificatif N°02/A/CGB/SG/CIPM/2026 au Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert pour le financement du Budget d'Investissement Public - Exercice 2026
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°002/AONO/SG/SIGAMP/CIPM/2026 du 12/03/2026 relatif à la réhabilitation de la route Chefferie Bakoum-Motchou-Lepimani dans la Commune de Batcham
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°01/AONO/SG/SIGAMP/CIPM/2026 du 12/03/2026 relatif à la réhabilitation de la case communautaire de la chefferie Bamougong dans l'arrondissement de Batcham, Département des Bamboutos
- Notice of Open National Tender in Emergency Procedure N°05/ONIT/PR/MINMAP/SG/DRO/DD-MINMAP-NDE/DD-MINDDEVEL-NDE/C-BASSAMBA/CIPM-BASSAMBA/2026 of 07/03/2026 for the Construction Works of Two Mini Drinking Water Supplies Networks in the Localities of Banyabo-Neukou and Ntakou in the Council of Bassamba, Nde Division, West Region
- Appel d'offres national ouvert N° 01/AONO/C-BBJ/SG/CIPM/26 pour la construction d'un pont en béton armé permanent dans le village de Ntoungha et la réhabilitation d'une piste agricole vers la localité de Louh
- Avis d'appel d'offres ouvert national n°02/ONIT/C-BATIÉ/ITB-RTE/2026 du 19/01/2026 pour l'ouverture de certaines routes communales et travaux de terrassement dans la Commune de Batié, Département des Hauts Plateaux
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 003/AONO/RE/DK/C-NDELELE/SG/CIPM/2026 du 1er janvier 2026 en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux de réhabilitation de la voirie municipale de Ndelele, Département de la Kadey, Région de l'Est
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 002/AONO/RE/DK/C-NDELELE/SG/CIPM/2026 du 22 janvier 2026 en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux de réhabilitation de certaines routes communales dans la Commune de Ndelele, Département de la Kadey, Région de l'Est
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°09/AONO/COM-BAFIA/CIPM/2026 pour l'Exécution des Travaux de Réhabilitation de la Décharge Communale de la Ville de Bafia
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°13/AAONO/CBO/SG/CIPM/2026 du 24 mai 2026 pour la maîtrise d'œuvre des travaux d'achèvement de la construction de l'Hôtel de Ville de la Commune de Bétaré-Oya (2ème phase)