Texte juridique 03…

La Commune de Tignère (Cameroun) lance un appel d'offres national ouvert pour l'ouverture d'une piste agricole de 10 km, financée par le budget d'investissement public 2026. Les travaux incluent terrassement, assainissement et drainage, avec un délai d'exécution de 3 mois. Le coût prévisionnel est de 35 millions FCFA. La participation est réservée aux entreprises camerounaises de catégorie D du sous-secteur 'ROUTES'. Les soumissionnaires sont dispensés de cautionnement provisoire conformément…

REPUBLIC OF CAMEROON Paix-Travail-Patrie REGION DE L'ADAMAOUA DEPARTEMENT DU FARO ET DEO COMMUNE DE TIGNERE SECRETARIAT GENERAL STRUCTURE INTERNE DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland ADAMAWA REGION FARO AND DEO DIVISION TIGNERE COUNCIL SECRETARY GENERAL'S OFFICE COUNCIL ADMINISTRATIVE PUBLIC CONTRACT UNIT

MAITRE D'OUVRAGE AUTORITE CONTRACTANTE : COMMISSION DE PASSATION DES MARCHES : SERVICE :

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TIGNERE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TIGNERE COMMISSION INTERNE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE LA COMMUNE DE TIGNERE (CIPM-CTIG) STRUCTURE INTERNE DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 03 /AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 14 AVR 2026 POUR L'OUVERTURE D'UNE PISTE AGRICOLE INTERSECTION RN 14 - WALKOSSAM (10 KM), DANS LA COMMUNE DE TIGNERE DEPARTEMENT DE FARO ET DEO REGION DE L'ADAMAOUA. (EN PROCEDURE D'URGENCE)

Financement : Budget d'Investissement Public Exercice 2026

IMPUTATION :

AVRIL 2026

TABLE DES SIGLES

ARMP : AGENCE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS BPU : Bordereau des Prix Unitaires DQE : Devis Quantitatif et Estimatif MINMAP : Ministère des Marchés Publics MO/MOD : Maître d'Ouvrage/Maître d'Ouvrage Délégué SDPU : Sous-Détail des Prix Unitaires CIPM : Commission Interne de Passation des Marchés CCCM : Commission Centrale de Contrôles des Marchés Publics CSPM : Commission Spéciale de Passation de Marchés Publics CDPM : Commission Départementale de Passation des Marchés Publics DTAO : Dossier Type d'Appel d'Offres DAO : Dossier d'Appels d'Offres

SOMMAIRE

Pièce n° 1 :	Avis d'Appel d'Offres (AAO)	4
Pièce n° 2 :	Règlement Général de l'Appel d'Offres (RGAO)	12
Pièce n° 3 :	Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO)	27
Pièce n° 4 :	Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)	34
Pièce n° 5 :	Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)	47
Pièce n° 6 :	Cadre du Bordereau des prix unitaires (BPU)	52
Pièce n° 7 :	Cadre du Détail Quantitatif et Estimatif (CDQE)	55
Pièce n° 8 :	Cadre du sous-détail des prix (SDP)	60
Pièce n° 9 :	Modèle des de Marché	63
Pièce n° 10 :	Modèles de documents à utiliser par les soumissionnaires	68
Pièce n° 11 :	Charte d'intégrité	82
Pièce n° 12 :	Déclaration d'engagement au respect des clauses sociales et environnementales	85
Pièce n° 13 :	Justificatif des études préalables	87
Pièce n° 14 :	Liste des Etablissements Bancaires et Organismes Financiers autorisés à émettre les cautions dans le Cadre des Marches Publics	89
Pièce n° 15 :	Grille d'évaluation	91
	Plans d'Exécution des travaux	93

Pièce n°1 :

Avis d'Appel d'Offres (AAO)

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REGION DE L'ADAMAOUA DEPARTEMENT DE FARO ET DEO

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CITE Circulaire N°006/LC/MINMAP/CAB du 05/02/2025 Conformément à la Circulaire N°006/LC/MINMAP/CAB du 05/02/2025 à travers laquelle une période transitoire de six (06) mois a été accordée aux acteurs concernés pour se conformer aux nouvelles dispositions légales dans la production préalable d'une attestation de catégorisation, délivrée par l'autori
CITE Circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB DU 23 JUILLET 2025 Les soumissionnaires sont dispensés de la production de la caution de soumission conformément à la Circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB DU 23 JUILLET 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les
CITE Circulaire N°006/LC/MINMAP/CAB of 05/02/2025 In accordance with Circular N°006/LC/MINMAP/CAB of 05/02/2025 through which a transitional period of six (06) months is granted to the actors concerned to comply with the new legal provisions in the prior production of a categorization certificate, issued by the authority responsible for public proc
CITE Arrêté N° 033/CAB/PM du 13 février 2007 Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics de travaux mis en vigueur par arrêté N° 033/CAB/PM du 13 février 2007.
CITE Loi cadre N° 96/12 du 05 août 1996 La loi cadre N° 96/12 du 05 août 1996 sur la gestion de l'environnement.
CITE Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 La loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et d'autres entités publiques.
CITE Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 Le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
CITE Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 Le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics.
CITE Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 Le décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics.
CITE Décret n°2011/408/PM du 09 décembre 2011 Le décret n°2011/408/PM du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement.
CITE Décret n°2011/409 du 09 décembre 2011 Le décret n°2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
CITE Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 Le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement.
CITE Lettre N°004479/L/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA2 du 03 juillet 2018 Lettre N°004479/L/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA2 du 03 juillet 2018 relative à la mise en place des Commissions Internes de Passation des Marchés.
CITE Décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 Le Décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 Portant organisation du MINMAP dans ces dispositions non contraires au décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
CITE Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 Le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP.
CITE Arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 L'Arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions Internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement.
CITE Lettre circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 La Lettre circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code du marché public au Cameroun.
CITE Circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 La circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics.
CITE Circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 La circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics.
CITE Circulaire n°003/CAB/PM du 18 Avril 2008 La circulaire n°003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics.