Droit des finances publiques
Maathis indexe 2711 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Discours d'ouverture de S.E. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet Extraordinaire de la CEMAC (21-22 novembre 2019)
- Compte rendu des travaux de la dix-septième session ordinaire de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Décret n° 2026/073 du 16 FEV 2026 portant intégration et reclassement de cinquante (50) Élèves-Commissaires de Police issus du concours spécial dans le cadre des Commissaires de Police
- Décret n°2025/454 du 10 septembre 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA) un accord de prêt d'un montant de 30 millions de dollars USD pour l'exécution du Projet d'appui à l'éducation de base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n° 2020/018 du 09 janvier 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Européenne d'Investissement un Contrat de financement pour la participation du Cameroun au Capital de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA/ATI)
- Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du Projet de Réponse d'Urgence Contingente (CERP)
- Décret n° 2014/253 du 07 juillet 2014 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires
- Encours de la dette extérieure des entreprises et établissements publics - Tableau
- Décret n° 2025/261 du 20 juin 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE) un Accord de Prêt pour le financement de la deuxième phase du Projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile Léger (CNRPH)
- Décret N° 2014/087 du 6 mars 2014 portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant de 13,61 millions d'Unités de Compte, soit 10,17 milliards de FCFA environ, conclu le 16 décembre 2013 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du projet d'appui aux infrastructures rurales et au développement participatif de Grassfield, phase II (Grassfield II).
- Decree No. 2022/403 of 26 AOUT 2022 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with Deutsche Bank Italy, an agreement for a SACE-guaranteed loan of an amount of EUR 93 893 444, or approximately CFAF 61 556 260 206, to finance Phase I (Olounou-Mvan Junction section) of the Olounou-Oveng-Gabon Border-Bridge over the Kom River Road Construction Project
- Decree No. 2025/539 of 03 DEC 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Export-Import Bank (AFREXIMBANK), a loan contract for an amount of EUR 55 474 000, approximately CFAF 36.39 billion, as additional financing of the Project for Rural Electrification through Photovoltaic Solar system in 200 localities (phase III, electrification of 51 localities)
- Décret n° 2025/131 du 21 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Belfus Banque de Belgique un prêt pour le financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 2)
- Décret n° 2025/054 du 23 FEB 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 318,241 millions d’euros, soit environ 208,752 milliards de FCFA, pour le financement du Programme d’Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), reconstruction du corridor économique Douala-Ndjamena, section Ngaoundéré-Garoua.
- LOI N° 2025/014 DU 17 DEC 2025 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2025/001 DU 11 JUILLET 2025 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2024/013 DU 23 DECEMBRE 2024 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2025
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Investir dans le capital humain pour libérer le potentiel de croissance de la CEMAC : Problèmes et actions prioritaires
- Remboursements APE – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Dix-septième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Communiqué final
- Décret n° 2026/171 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts pour la réalisation du Projet de construction, d’équipement et de mise en service de trois fermes porcines à Kouden, Bali et Kaélé
- Rapport annuel 2022 sur la mise en œuvre des réformes économiques et financières dans la zone CEMAC
- Manuel de mise en œuvre du Projet de Réponse d'Urgence Contingente (CERP)
- Couverture médiatique globale de la table ronde pour le financement du deuxième programme des projets intégrateurs de la CEMAC 2023
- Sanction de la faute de gestion au Cameroun - Chambre des comptes du Cameroun
- Rapport annuel 2022 - Chambre des comptes du Cameroun
- Examen de la gestion du Chantier naval et industriel du Cameroun de l'exercice 2015-2021 - Chambre des comptes du Cameroun
- Audit du Fonds COVID - Rapport N°3 – Exercice 2021 - Chambre des comptes du Cameroun
- Audit du Fonds COVID - Rapport N°2 – Exercice 2020 - Chambre des comptes du Cameroun
- Audit de la Compagnie Camerounaise d'Aluminium (Alucam), exercices 2017-2021 - Chambre des comptes du Cameroun
- Audit du Fonds COVID - Rapport N°1 – Exercice 2020 - Chambre des comptes du Cameroun
- Rapport annuel 2020 - Chambre des comptes du Cameroun
- Rapport annuel 2017 - Chambre des comptes du Cameroun
- Rapport annuel 2019 - Chambre des comptes du Cameroun
- Rapport annuel 2018 - Chambre des comptes du Cameroun
- Chambre des comptes - Présentation
- Rapport annuel 2023 - Chambre des comptes du Cameroun
- Audit de la Cameroon Telecommunications (Camtel), exercices 2015 et suivants - Chambre des comptes du Cameroun
- Plan d'engagement des Parties Prenantes du Projet de Réponse d'Urgence Contingente du Cameroun (CERP)
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°03/ Mars 2026
- Rapport Annuel 2023 - Caisse Autonome d'Amortissement
- Communiqué N° 5-00060/C/CAA/DG/DAG/SDAAB/SM/Nej du 04 AVR 2025 portant publication du résultat de l'Appel d'Offres National N°25-00025/AONO/CAA/CIPM/2025 du 24 janvier 2025 pour l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un inverseur automatique à la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- Décret n° 85/1176 du 28 août 1985 créant et organisant la Caisse Autonome d'Amortissement
- Encours de la dette intérieure des entreprises et établissements publics
- Transmission du Manuel de mise en œuvre du Projet de Réponse d'Urgence Contingente (CERP) – Cameroun
- Stratégie de Passation de Marchés pour Promouvoir le Développement (PPSD) — Projet de Réponse d'Urgence Contingente (CERP)
- Encours de la dette du secteur public - Tableau détaillé
- Encours de la dette avalisée par l'État
- Plan d'Engagement des Parties Prenantes du Projet de Réponse d'Urgence Contingente du Cameroun (CERP)
- Encours de la dette extérieure - Tableau détaillé