Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N° 04/ONIT/F.31/EFAD/CDPM/2026 pour des travaux de revêtement routier dans le département des Bamboutos, région de l'Ouest
- Appel d'offres national n°004/ONIT/NWR/DMD/AC/ACITB/2026 du 03/03/2026 pour la construction d'un pont de 7m sur la rivière Krumpioh et l'entretien de sa voie d'accès, Arrondissement d'Ako, Département de Donga Mantung, Région du Nord-Ouest
- Open National Invitation to Tender N° 004/ONIT/MC/MAYOR/MCITB/PIB 2026 OF 03/03/26 FOR THE REHABILITATION OF TWO (02) BLOCKS OF FOUR (04) CLASSROOMS AT ECOLE PUBLIQUE FRANCOPHONE (EPF) LALA - MAMFE
- Appel d'Offres National Ouvert N° 002/AONO/CDPM/KADEY/2026 du 03 mars 2026 pour la poursuite des travaux de construction du centre social de Ndelele, Département de la Kadey, Région de l'Est
- Appel d'offres national ouvert n°002/ONIT/NWR/DMD/AC/ACITB/2026 du 03/03/2026 pour la fourniture et installation de lampadaires solaires dans certaines localités de la Commune d'Ako, Département de Donga-Mantung, Région du Nord-Ouest
- Decree No. 2026/079 of 03 MARS 2026 to appoint members of the Board of Directors of the Cameroon Housing Loans Fund (CFC)
- Demande de Cotation N° 501/DC/RES/DK/P.BTRI/CDPM/KADEY/2026 du 3 Mars 2026 pour l'équipement en mobilier de bureau à la Préfecture de Batouri, Département de la Kadey, Région de l'Est
- Circulaire n° 008/MINFI/DGI/LRI/1 du 02 mars 2026 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la Loi n° 2025/013 du 17 décembre 2025 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2026
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 005/AONO/CAN1er/CIPM/2026 relatif aux travaux de construction d'une clôture à l'école publique de Beka Hossere, dans la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 1er, Département de la Vina, Région de l'Adamaoua
- Additif à l'avis de consultation n° 004/AC/CAN1=/CIPM/2026 du 02/03/2026 relatif aux travaux de réhabilitation d'un bloc de deux salles de classe à l'EP de Ngaoundelbé (Lot 1) et à l'EP Gendarmerie (Lot 2)
- Circulaire n° 008/MINFI/DGI/LRI/L précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2025/013 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2026
- Appel d'offres ouvert national par procédure normale N° 04/ONIT/E28/SEFA/DTB/MCH/2026 du 02 mars 2026 pour la construction d'une clôture et d'un poste de garde autour de la Délégation Divisionnaire du Tourisme et des Loisirs de Menchum, Région du Nord-Ouest
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 01/AONO/C-BEKA/CIPM/2026 du 01/03/2026 relatif aux travaux de réhabilitation d'un bloc de deux salles de classe à l'École Publique de Bimlerou, Commune de Béka, Département du Faro
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°03/ Mars 2026
- Appel d'offres ouvert n°11/CREN/2023 du Conseil Régional de l'Extrême-Nord
- DAO 14 CREN - Appel d'offres du Conseil Régional de l'Extrême-Nord
- DAO 13 CREN - Appel d'offres du Conseil Régional de l'Extrême-Nord
- DAO travaux réhabilitation du bâtiment abritant les Services à la DR Travail et de la Sécurité Sociale
- Compte rendu de la réunion du Conseil Régional de l'Extrême-Nord
- APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 03/AONO/C-DDG/SG/SIGAMP/CIPM-DDG/2026 DU 27/02/2026 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC ADMINISTRATIF AU CMA DE DEMDENG DANS LA COMMUNE DE DEMDENG, DÉPARTEMENT DU KOUNG-KHI, RÉGION DE L'OUEST (EN PROCÉDURE D'URGENCE)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence n°001/AAONO/PU/L12/CDPM/2026 du 27/02/2026 pour les travaux d'aménagement des voies d'accès aux ponts Mboro et Mvila (RR1024) : section Rivière Mboro - Minkan - Rivière Mvila d'une longueur totale de 53.400 km dans le Département de la Vallée du Ntem, Région du Sud
- Appel d'Offres International Ouvert n° 005/AOIO/PAK/CIPM/2026 du 27 février 2026 pour l'acquisition des équipements d'assainissement au Port Autonome de Kribi en deux (02) lots
- Tender Notice - Open National Invitation to Tender N° 008/ONIT/IC/ICITB/ND/SWR/2026 of 26/02/2026 for Construction of Reinforced Concrete Gutters
- Appel d'offres ouvert national N° 03/ONIT/MINDDEVEL/NKOR COUNCIL/NCITB/2026 du 26/02/2026 pour la construction d'un pont reliant Enjungu et Ebweweh, Commune de Nkor, Département de Bui, Région du Nord-Ouest
- Appel d'offres ouvert national n°07/2026 pour l'achèvement de la Salle Communautaire d'Enteh (Phase Deux), Commune de Nkor
- Open National Invitation to Tender N° 06/OMT/NKOR COUNCIL/HCITB/2026 of 25/02/2026 for the Rehabilitation of Men's Ward at CMA Nkor, Nkor Council Area, Bui Division, North West Region
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°03/AONO/CIPM/C-TGA/2026 du 25 février 2026 pour la construction du pont et dalots sur le tronçon Babitchoua – Tchabla- Sagueque
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°03/AONO/CIPM/C-TGA/2026 du 23 Février 2026 pour les travaux de Construction du pont au PK7+950 (6 ml) et 2 dalots aux PK 8+980 et 13+190 du tronçon de route Babitchoua – Tchabla- Sagueque, commune de Tonga
- Additif n°002/A/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 modifiant l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°002/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 pour les travaux de construction de la clôture à la gare routière municipale de Tibati
- Appel d'offres ouvert national n°02/ONIT/MINDDEVEL/NC/NCITB/2026 pour l'extension de l'électricité de Nkor à Lassin, Noni Sub Division, Bui Division, Région du Nord-Ouest (Phase 1)
- Communiqué de presse - Session extraordinaire du Comité National Économique et Financier (CNEF) du 24 février 2026
- Avis d'Appel d'Offres Ouvert National n°02/AONO/COMMUNE-BANGANGTE/CIPM-BANGANGTE/2026 du 23 février 2026 pour la construction d'infrastructures en cinq lots
- Appel d'offres national n°01/AONO/COMMUNE-BANGANGTE/CIPM-BANGANGTE/2026 du 23 février 2026 pour les travaux d'aménagement du stade municipal de Bangangté (Phase 3)
- Appel d'offres national ouvert n°03/AONO/COMMUNE-BANGANGTE/CIPM/2026 du 23 février 2026 pour la construction de ouvrages d'art et aménagements routiers (2 lots)
- Communiqué de presse - Session ordinaire du Comité National Économique et Financier (CNEF) du 23 février 2026
- Appel d'offres ouvert national n°001/ONIT/BCC/ITB/2026 du 20 février 2026 pour le bitumage en double couche de revêtement de certaines routes à Bamenda | Sous-Division
- Appel d'offres ouvert national n°001/ONIT/BCC/ITB/2026 pour le bitumage avec double couche de revêtement superficiel de certaines routes dans la Sous-Division de Bamenda I
- Demande de Cotation N°000044/DC/CCAA/CIPM/2026 du 19 février 2026 pour le recrutement d'un courtier pour la gestion du fonds maladie des dirigeants, du personnel de la CCAA ainsi que leurs familles
- Avis de consultation N° 001/CN/MINAT/F.36/CDPM-NDE/SAG-2026 pour l'acquisition de matériel et équipements informatiques pour la Délégation Divisionnaire de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Ndé
- Décision n° 08/D/CUD/CAB-MAIRE/PMUD/CSPM/2026 du 17 février 2026 portant attribution du contrat passé suivant Demande de Propositions n° 003/DP/CUD/CSPM/2025 du 03 juin 2025 relative au recrutement d'un auditeur externe de la mission relative à l'audit financier et comptable des comptes du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) pour les exercices 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Appel d'Offres National N° 004/AONO/CR-ES/SIGAMP/CIPM/2026 du 17 février 2026 pour la construction des infrastructures scolaires dans le département du Haut-Nyong en neuf lots (procédure d'urgence)
- Arrêté n° 0096/CAB/PR du 16 FEV 2026 portant intégration et reclassement de quarante-six (46) anciens Élèves-Officiers de Police issus du concours spécial dans le cadre des Officiers de Police et avancement de certains Officiers de Police de 1er grade
- Décret n° 2026/073 du 16 FEV 2026 portant intégration et reclassement de cinquante (50) Élèves-Commissaires de Police issus du concours spécial dans le cadre des Commissaires de Police
- Arrêté n°009.7-/CAB/PR/DU du 16 février 2026 portant intégration et reclassement de quatre-vingt-seize (96) anciens Élèves-Inspecteurs de Police
- Arrêté n° 0094/CAB/PR/DU 16 FEV 2026 portant intégration de trois cent-cinquante-neuf (359) anciens Élèves-Inspecteurs de Police
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°02/AONO-PU/RN/D42/C-GDER/CIPM/SIGAMP/2026 du 13/02/2026 pour l'ouverture de la route Singaidi-Mozongo et construction des dalots, dans la Commune de Guider, Département du Mayo-Louti, Région du Nord
- Communiqué N°001 déclarant infructueux l'avis à manifestation d'intérêt N° 004/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/SQC/2025 du 23 juillet 2025 relatif au recrutement d'un consultant pour l'assistance technique pour le marché repo
- DECISION N° 26 /D/CHC/DG P.I./DO/APPRO/2026 DU 13 FEV 2026 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°014 /AAOIR/CHC SA/HILTON/CIPM/2025 DU 18 DECEMBRE 2025 RELATIF AU RECRUTEMENT D'UN ASSISTANT À MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA RENOVATION DU COMPLEXE HILTON YAOUNDE, EN PROCEDURE D'URGENCE.
- Les services du FMI achèvent leur mission de 2026 au titre de l'article IV au Cameroun
- Appel d'offres national n°035/ONIT/NWRA/ITB/2026 du 15 avril 2026 pour la réhabilitation de structures dans certains palais de la région du Nord-Ouest, divisé en deux (02) lots