Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n°483/D/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP du 30 décembre 2025 portant attribution de la lettre-commande n°... passée après appel d'offres national restreint en procédure d'urgence n°003/AONR/FODECC/CIPM/2025 du 18 septembre 2025 pour la souscription d'une police d'assurance maladie groupe et assistance - frais - funéraires - individuelle accident pour le personnel du FODECC et leurs familles pour une période de quatre (04) mois calendaires
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 002/AONO/H.50/CDPM/2026 du 30 DEC 2025 pour les travaux de construction d'une clôture et d'un mirador à la Prison Principale de Banyo
- Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/C-MENGUEME/CIPM/2025 du 29/12/2025 pour la construction d'un pont définitif de 12,00 ml au PK 6 + 375 sur le tronçon de route Entrée Yénessi (Inter N2) - Carrefour Nkol Benebalot - Chefferie Yénessi - Carrefour Falassi (Inter N2), dans l'arrondissement de Mengueme
- Décret n° 2025/03044/PM du 29 DEC 2025 régissant les modalités d'élaboration et de validation des documents de planification stratégique
- Décret n° 2025/03044/PM du 29 décembre 2025 régissant les modalités d'élaboration et de validation des documents de planification stratégique
- Decree No. 2025/03044 /PM of 29 DEC 2025 to lay down procedures for the elaboration and validation of strategic planning documents
- LOI N° 2025/011 DU 27 DEC 2025 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2024
- Décision n° /2025/CFC/DG/DAG/SDPA/SMA du 26 décembre 2025 portant attribution du marché relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de construction des mini centrales solaires photovoltaïques dans les agences régionales du Crédit Foncier du Cameroun (CFC) de Buea (Sud-Ouest), Ebolowa (Sud) et Bertoua (Est) objet du gré à gré suivant autorisation du Conseil d'Administration n°76/2025/CF/PCA du 10 décembre 2025
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°001/AONO/J10/DDTP-NS/CDPM/2026 pour les Travaux de Construction d'un Pont Définitif sur le Tronçon de Route Communale Carrefour Gibier – Carrefour Nganatouk au PK 1+300 sur la Rivière Kongolo (8 ml) dans l'Arrondissement de Mbalmayo, Département du Nyong et So'o, Région du Centre
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°001/AONO/J10/DDTP-NS/CDPM/2025 du 26/12/2025 pour les travaux de construction d'un pont définitif sur le tronçon de route communale Carrefour Gibier – Carrefour Nganatouk au PK 1+300 sur la rivière Kongolo (8 ml) dans l'arrondissement de Mbalmayo, Département du Nyong et So'o, Région du Centre
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D'URGENCE N° 19 /AONO/CAD5/CIPM/2025 DU 24 DÉC 2025 POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET SOUSCRIPTION D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE MALADIE EN FAVEUR DES MEMBRES DE L'EXÉCUTIF, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DU PERSONNEL ET DE LEURS CONJOINT(E)S DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 5ÈME
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 17/AONO/CAD5/CIPM/2025 du 24 Déc 2025 pour les Activités de Gardiennage, de Surveillance et de Contrôle des Accès à l'Immeuble Siège de la Mairie, la Fourrière Municipale, la Résidence du Maire et Sawaland
- FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES CACAO ET CAFÉ (FODECC) — AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT N° 007/AAMI/ADMINISTRATEUR/FODECC/2025 DU 24-12-2025 POUR LA PRÉ-QUALIFICATION DES CABINETS COMPTABLES POUR L'AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DES EXERCICES 2025, 2026 ET 2027
- Avis d'appel d'offres national ouvert n°001/AONO/L11/CDPM/2025 du 24 décembre 2025 pour les travaux de construction d'un tablier de 10 ml en béton armé sur le pont de la rivière Bivouba
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D'URGENCE N° 18/AONO/CAD5/CIPM/2025 DU 24 DEC 2025 RELATIF À L'ENTRETIEN, NETTOYAGE PERMANENT ET JOURNALIER DES BÂTIMENTS DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 5
- Avis d'appel d'offres national ouvert n°002/AONO/L11/CDPM/2025 du 24 décembre 2025 pour les travaux de construction d'un pont définitif d'une portée de 12 ml au PK 13+600 (rivière Voura Voura) et d'un dalot double 2*2 en béton armé au PK 10+600 (rivière Bibi'H), du tronçon de route communale Pama-Bella, dans l'arrondissement de Lokoundje, Département de l'Océan, Région du Sud
- Décision N°023/D/HGD/DG/DT/SMP/2025 portant attribution du marché passé après appel d'offres ouvert en procédure d'urgence N°001/AONO/HGD/CIPM/2026 du 21 novembre 2025 pour les services d'entretien des locaux et espaces verts hospitaliers à l'Hôpital Général de Douala (HGD), pour le compte de l'exercice 2026
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 047/AONO/CUD/CIPM/2025 DU 23 DEC 2025 RELATIF A L'ACQUISITION DU MATERIEL EN VUE DE LA REHABILITATION DU CABLAGE DES SITES DE L'HOTEL DE VILLE, YOUPWE, VOIRIE MUNICIPALE, CERCLE MUNICIPAL
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt N° 015/ASMI/CUD/SG/DSGP/2025 du 23 DEC 2025, relatif à la présélection des entreprises pour l'entretien du parc automobile léger de la Communauté Urbaine de Douala
- Décision Municipale n°32/DM/REN/DMD/C.KFU/SG portant attribution de marché dans la Commune de Kalfou
- Bulletin Economique et Statistiques N°27
- Law N° 2025/011 of 17 December 2025 on the Settlement Law of the Republic of Cameroon for the 2024 Financial Year
- La Réforme des Finances Publiques : Lancement du Budget de l'État et des Innovations de la Circulaire d'Exécution au titre de l'Exercice 2026
- Décret n° 2025/602 du 17 décembre 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la CHINA CITIC BANK CORPORATION LTD pour le financement complémentaire du Projet d’extension du Système Intelligent de Vidéosurveillance Urbaine
- Law N° 2025/014 of 17 December 2025 to Ratify Ordinance N° 2025/001 of 11 July 2025 to Amend and Supplement Some Provisions of Law N° 2024/013 of 23 December 2024: Finance Law of the Republic of Cameroon for the 2025 Financial Year
- Dossier de Demande de Cotations N° 09 /DC/CTIG/SG/CIPM/2025 du 17 DEC. 2025 pour les Travaux de Construction et Equipement d'une Maison Communautaire à Bourle et Construction de Deux Blocs de Deux Latrines dans les Localités de Tignère
- BVMAC — Avis n°068/2025/BVMAC/DG du 17 décembre 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOTD 6,50% NET 2022-2027 »
- Budget Citoyen 2026 : Loi de Finances 2026
- AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION N° (10) /DC/CTIG/SG/CIPM/2025 DU 17 DEC 2025
- AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION N 10 / AC/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2025 DU 17 DEC 2025
- Decree No. 2025/602 OF 17 DEC 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the China Citic Bank Corporation Ltd (CITIC BANK), Shenzhen Branch, a Buyer-Credit loan for an amount of EUR 59 821 390.95, or approximately CFAF 39 240 260 143, for the additional funding of the Project to extend the Intelligent Urban Video Surveillance System nationwide
- Lettre du Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à Monsieur le Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement relative à la publication des documents techniques du Projet de Réponse d'Urgence Contingente (CERP) sur le site internet de la CAA
- LOI N° 2025/014 DU 17 DEC 2025 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2025/001 DU 11 JUILLET 2025 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2024/013 DU 23 DECEMBRE 2024 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2025
- Loi n° 2025/015 du 17 DEC 2025 portant ratification de l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
- Séminaire de formation : Le nouveau statut d'Opérateur Économique Agréé au Cameroun - Une opportunité majeure pour simplifier vos procédures douanières et renforcer votre compétitivité
- Dossier de Demande de Cotations N° 08/DC/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2025 du 16 DEC 2025 pour les Travaux d'Éclairage Public par la Pose de 08 (Huit) Lampadaires Solaires dans Certaines Localités (Mayo Djarandi, Ngaountéré, Doualayel et Paro Lawel I), de la Commune de Tignère, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua « En procédure d'urgence »
- Avis de consultation de demande de cotation N° 08/DC/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2025 du 16 DEC 2025 pour les travaux d'éclairage public par la pose de 08 lampadaires solaires dans certaines localités de la Commune de Tignère
- Publication : le Rapport de Surveillance Multilatérale 2024 et perspectives 2025 et 2026
- Request for Quotations No. 011/RFQ/KC/KCITB/MINDDEVEL/PROLOG/NWR/2025 for the Construction of a Bridge at Over Kisaan River on the Yeh-Kikaikelaki Farm to Market Road Stretch in Kumbo Municipality, Bui Division of the North West Region
- Request for Quotation (RFQ) No: 010/RFQ/KC/KCITB/MINDDEVEL/PROLOG/NWR/2025 for the Construction of a New Water Catchment and a Water Tank to Reinforce Potable Water Supply in Ntseni Village in Kumbo Municipality
- Décret n° 2025/559 du 09 décembre 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer une convention de prêt avec l’Agence Française de Développement (AFD) pour le financement du Projet de Lutte contre les Inondations à Douala et à Yaoundé (PLIDY)
- Manuel de mise en œuvre du Projet de Réponse d'Urgence Contingente (CERP)
- Décret n° 2025/558 du 08 DEC 2025 portant avancement de grade au choix de six cents (600) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2025
- AVIS DE DEMANDE DE COTATION OUVERTE (DCO) EN PROCEDURE D'URGENCE N° 09/DCO/COMMUNE DE BEKA/SIGAMP/2025 DU 08 DEC 2025 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN MAGASIN DE STOCKAGE DE 500 SACS AU MARCHE DE BEKA DANS LA LOCALITE DE BEKA LAMORDE, COMMUNE DE BEKA, DEPARTEMENT DU FARO, REGION DU NORD
- Transmission du Manuel de mise en œuvre du Projet de Réponse d'Urgence Contingente (CERP) – Cameroun
- Additif de l'Avis de Cotation Ouverte n°063/DC/C-MORA/CIPM/2025 du 04/12/2025 pour la réalisation d'une marre artificielle à Bounderi dans la Commune de Mora
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°018/AONO/C-ZOE/CIPM/CMP/2025 du 04/12/2025 pour la Construction de Trois (03) Ponts sur les Rivières So'o, Bras Mort Principal (24ML), et Bras Mort (12ML) sur Route Mfouladja (Inter N9) - Eboténkou - Ngoulemakong (Inter N2) et Falla au PK13+400 (23ML), Commune de Zoétélé, Département du Dja et Lobo, Région du Sud
- Decree No. 2025/539 of 03 DEC 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Export-Import Bank (AFREXIMBANK), a loan contract for an amount of EUR 55 474 000, approximately CFAF 36.39 billion, as additional financing of the Project for Rural Electrification through Photovoltaic Solar system in 200 localities (phase III, electrification of 51 localities)
- Décret n° 2025/539 du 03 DEC 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Africaine d’Export-Import (AFREXIMBANK), un Contrat de Crédit d’un montant de 55 474 000 euros, soit environ 36,39 milliards de francs CFA, pour le financement complémentaire du Projet d’électrification rurale par système solaire photovoltaïque de 200 localités (tranche III, électrification de 51 localités)
- Environmental and Social Commitment Plan (ESCP) – Cameroon Contingent Emergency Response Project (CERP) (P513151)