Droit des finances publiques
Maathis indexe 2711 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2018/6068/PM du 18 juillet 2018 portant réorganisation du Comité de Pilotage du Programme « Millenium Challenge Account »
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 25 janvier 2018
- Dix-neuvième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Communiqué final
- Décret n°2014/2946/PM du 12 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement des centres de négoces dans les zones frontalières
- Rapport de mission de la délégation de haut niveau de la CEMAC pour la préparation et l'organisation de la table ronde de Paris les 28 et 29 novembre 2023 en vue de la mobilisation des financements du deuxième programme de projets intégrateurs prioritaires de la CEMAC
- Press Release following Cabinet Meeting of Thursday 25 January 2018
- Termes de référence pour la sélection d'un consultant chargé de l'étude du financement de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
- Termes de Référence relatifs à l'appel à candidatures pour Sélection d'une Firme d'Audit internationale de renommée chargée de procéder au commissariat aux comptes des Institutions de l'OHADA au titre des exercices 2020 – 2021 - 2022
- Arrêté n° 0818-/CAB/PR du 05 NOV 2025 portant avancement de grade au choix de huit cent quatre-vingt-neuf (889) Inspecteurs de Police de 1er Grade au grade d'Inspecteur de Police de 2ème Grade et reclassement de certains Inspecteurs de Police de 2ème Grade
- Projets Intégrateurs CEMAC - Facilitation du Transport et des Échanges - Fiches de Projets
- Moyens de paiement - ERSUMA
- LOI N° 2020/017 DU 17 DEC 2020 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2019
- Moyens de paiement
- Rapport annuel 2021 sur la mise en œuvre des réformes économiques et financières dans la zone CEMAC
- Rapport semestriel de suivi de la mise en œuvre du PREF-CEMAC au premier semestre 2022
- Moyens de paiement
- Note d'information sur les résultats définitifs de l'appel d'offres restreint AOR 001/AOR-AE/PCM/OHADA/2022 pour la réalisation de l'audit de la gestion administrative et de la situation financière de l'OHADA
- Plan d'opérationnalisation de la Stratégie communautaire d'import-substitution des produits du cru de la CEMAC
- Moyens de paiement – Catalogue 2024
- Impacts économiques et financiers de la guerre en Ukraine sur les économies de la CEMAC et esquisses de solutions
- Plan Communautaire de Relance Économique Post COVID-19 de la CEMAC (2021-2025)
- Dix-huitième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Communiqué final
- Matrice des réformes et des actions prioritaires du PREF-CEMAC mise à jour suite au Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC du 18 août 2021
- Seizième Session Ordinaire de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Compte rendu des travaux
- LOI N° 2016/018 DU 14 DEC 2016 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2017
- Ordonnance n° 2022/001 du 02 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2021/26 du 16 décembre 2021 : Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Relevé des conclusions de la cinquième réunion du Comité Technique de Suivi de la mise en œuvre des projets intégrateurs de la CEMAC (Brazzaville, 20-24 juin 2022)
- Rapport de la première réunion du Comité Technique de suivi de la mobilisation des ressources et de la mise en œuvre des projets intégrateurs de la CEMAC
- Dix-huitième session ordinaire de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Compte rendu des travaux
- Sixième Session de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Compte rendu des travaux
- Cadre stratégique pour les accords de seconde génération des pays de la CEMAC avec les partenaires techniques et financiers internationaux
- Décret n° 2017/214 du 12 mai 2017 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord d'Istisna'a d'un montant de 32 700 000 dollars US, soit environ 19 620 000 000 de francs CFA, pour le financement du Projet de développement de la commercialisation du bétail et des infrastructures d'élevage au Cameroun.
- Décret n° 2026/013 du 21 JAN 2026 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts intérieurs et extérieurs pour des montants respectifs de 400 milliards de francs CFA, 250 milliards de francs CFA et 1000 milliards de francs CFA, destinés au financement des projets de développement et à l'apurement des restes à payer.
- Table Ronde des Projets Intégrateurs de l'Espace CEMAC : Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Tchad
- Déclaration et Annonce du Groupe de la Banque africaine de développement
- Loi n° 2025/015 du 17 DEC 2025 portant ratification de l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
- Déclaration de la BDEAC — Monsieur Fortunato-OFA MBO NCHAMA, Président — Table ronde des bailleurs de fonds pour le financement des projets intégrateurs prioritaires du Programme Economique Régional
- Cahier du Participant — Projets Intégrateurs CEMAC — 16 & 17 Novembre 2020 — Paris
- Sommet des Chefs d'État de la CEMAC : PREF-CEMAC
- Sommet des Chefs d'État de la CEMAC
- Sommet des Chefs d'État de la CEMAC
- Session du COPIL : PREF-CEMAC
- Compte rendu des travaux de la dix-neuvième session ordinaire de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Seizième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Communiqué final
- Programme de la table ronde pour le financement des Projets Intégrateurs de la zone CEMAC
- Intervention de Jean-Pierre Barral, Directeur Général Délégué de STOA, à la table ronde pour le financement des projets intégrateurs de la CEMAC
- Allocution de Monsieur Fortunato-OFA MBO NCHAMA, Président de la BDEAC, à l'occasion de la table ronde des bailleurs de fonds pour le financement des projets intégrateurs prioritaires du Programme Economique Régional
- Mot introductif du Président de la Commission de la CEMAC à la Table Ronde sur le Financement des Projets Intégrateurs de la CEMAC
- Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat d'Afrique Centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC — Communiqué Final