Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Open National Invitation to Tender No. 05/ONIT/NWR/DMD/NC/NCITB/2026 for the Construction of V-Gutters on the Road from Caritas Water Tank to Mbakfu Sub Palace in Ndu Sub Division, Donga Mantung Division, North West Region
- Appel d'Offres National Ouvert N°001/AONO/FEICOM/CIPM/CCC-BEC/2026 du 09 Février 2026 pour l'Exécution des Travaux de Construction de la Salle Polyvalente de l'Agence Régionale du FEICOM pour le Sud à Ebolowa (en Procédure d'Urgence)
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 177.1.../AONO/FEICOM/CIPM/CCC-BEC/2026 DU 09 FEVRIER 2026 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SALLE POLYVALENTE DE L'AGENCE REGIONALE DU FEICOM POUR LE SUD A EBOLOWA (EN PROCEDURE D'URGENCE)
- Order No. 018/PM/CAB of 05 FEV 2026 to establish the conditions to grant and implement the State guarantee to public institutions and public and private companies for domestic loans.
- Arrêté n° 018/PM/CAB du 05 février 2026 fixant les conditions d'octroi et de mise en œuvre de la garantie de l'Etat aux établissements publics et aux entreprises publiques et privées au titre d'emprunts intérieurs
- Décret n° 2026/053 du 03 FEV 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Prêt BIRD n°9397-CM d'un montant de 191,5 millions d'Euros, soit environ 126 milliards FCFA, conclu le 23 juillet 2024 entre la République du Cameroun et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), pour le financement du Projet Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé.
- Decree No. 2026/053 of 03 FEV 2026 to order the publication in the Official Gazette of the text of loan Agreement IBRD No. 9397-CM for an amount of EUR 191.5 million, or approximately CFAF 126 billion, concluded on 23 July 2024 between the Republic of Cameroon and the International Bank for Reconstruction and Development (IBRD), to finance the revised Douala Urban Mobility Project (PMUD)
- Décret n°2026/054 du 03 février 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Prêt IDA n°7136-CM d'un montant de 206,1 millions d'Euros, soit environ 135 milliards FCFA, conclu le 23 juillet 2024 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé
- Decree No. 2026/054 of 03 FEV 2026 to order the publication in the Official Gazette of the text of loan Agreement IDA No. 7136-CM for an amount of EUR 206.1 million, or approximately CFAF 135 billion, concluded on 23 July 2024 between the Republic of Cameroon and the International Development Association (IDA), to finance the revised Douala Urban Mobility Project (PMUD)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°002/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 02/02/2026 pour les travaux de construction de la clôture à la Gare Routière Municipale de Tibati
- Dossier de Consultation N° 001/DC/J11/SAEF/CDPM-MK/2026 pour les travaux d'aménagement de deux routes agricoles à Ossombé (5 Km) et à Donga (7 Km) dans le Département du Mbam et Kim, Région du Centre
- Appel d'Offres National Ouvert N°002/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 29 Janvier 2026 pour l'Acquisition du Matériel Informatique à l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics de Yaoundé
- Décret n°2026/035 du 29 janvier 2026 portant ratification des accords de prêt n°2000200006851 et n°2100150044946 conclus avec la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Programme de Renforcement des Capacités et de Développement des Compétences pour l'Employabilité et l'Entrepreneuriat dans la Région de l'Extrême-Nord du Cameroun (CAP2E)
- Décret n° 2026/035 du 29 janvier 2026 ratifiant les Accords de Prêt n°2000200006851 et n°2100150044946 conclus avec la Banque Africaine de Développement pour le financement du Programme CAP2E
- Appel d'offres ouvert national n° 011/ONIT/NWR/DMD/NC/NCITB/2026 pour la construction de pavillons hospitaliers au Centre de Santé Intégré de Ntumbaw, Sous-division de Ndu, Département de Donga-Mantung, Région du Nord-Ouest
- Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°001/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 28 janvier 2026 pour l’acquisition du mobilier de bureau à l’École Nationale Supérieure des Travaux Publics de Yaoundé
- Appel d'Offres National Ouvert N°001/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 28 Janvier 2026 pour l'Acquisition du Mobilier de Bureau à l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics de Yaoundé
- Appel Public à Manifestation d'Intérêt N°002/26/ST/APMI/CARPA du 27/01/2026 pour le recrutement d'un cabinet (ou groupement) chargé de la réalisation d'une étude stratégique sur l'écosystème de financement des projets de Partenariat Public-Privé (PPP) au Cameroun
- Décision N° 014/25/CIPM/P/CARPA du 26 JAN 2026 Portant attribution de la lettre-commande pour la fourniture de service de gardiennage des bureaux et de la résidence du Président du CARPA au titre de l'exercice 2026
- Demande de Cotation N°001/DC/COM-ESSE/SG/SIGAMP/2026 du 26 Janvier 2026 relative aux Travaux de Construction d'un Bloc Latrine à Six (06) Compartiments dans chacune des Écoles Publiques de Nginda et d'Ewot dans la Commune d'Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre
- Appel d'Offres National Ouvert en Urgence N° 000008/DAO/C-KOBDOMBO/CIPM/2026 du 26 Janvier 2026 pour la réhabilitation d'un bloc de deux salles de classe dans certaines écoles primaires de la Commune de Kobdombo
- Décret n° 2026/023 du 26 janvier 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de Prêt conclu entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- AVIS DE COTATION N°001/DC/COM-ESSE/SG/SIGAMP/2026 du 26 janvier 2026 relatif aux travaux de construction d'un bloc latrine à six (06) compartiments dans chacune des écoles publiques de Nginda et d'Ewot dans la Commune d'Esse, Département de la Méfou et Afamba, Région du Centre
- Décret n° 2026/024 du 26 janvier 2026 ratifiant les Accords de Prêt n°2000200006851, d'un montant de 30 millions de dollars US, soit environ 18,078 milliards FCFA, conclu le 16 octobre 2025 entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n° 2026/025 du 26 janvier 2026 ratifiant l'Accord de financement MURABAHA pour l'acquisition d'intrants agricoles et la commercialisation du coton et du soja
- Decree No. 2026/023 of 26 JAN 2026 to order the publication in the Official Gazette of the loan Agreement for an amount of USD 30 million, or approximately CFAF 18.078 billion, concluded on 16 October 2025 between the Republic of Cameroon and the Arab Bank for Economic Development in Africa (BADEA), to finance the basic education support Project in Cameroon (PAEBC)
- Decree No. 2026/024 of 26 JAN 2026 to ratify loan Agreement No. 2000200006851 for an amount of USD 30 million, or approximately CFAF 18.078 billion, concluded on 16 October 2025 with the Arab Bank for Economic Development in Africa (BADEA) to finance the basic education support Project in Cameroon (PAEBC)
- Request for Quotation Nº 94/RQ/NWR/DMD/NC/NCITB/2026 of 25/21/2026 for the Supply of Medical Equipment to the LUH Integrated Health Center in the Ndu Council Area, Donga Mantung Division North West Region
- Avis de la Demande de Cotation N°001/ADC/C-DJO/SG/CIPM-CD/2026 du 23/01/2026 pour l'équipement du complexe hôtelier municipal dans la Commune de Djoum
- DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION N°001/ADC/C-DJO/SG/CIPM-CD/2026 DU 23/01/2026 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR EQUIPEMENT DU COMPLEXE HOTELIER MUNICIPAL, DANS LA COMMUNE DE DJOUM, DEPARTEMENT DE DJA ET LOBO, REGION DU SUD
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 01/ONIT/MINDDEVEL/BC/BCITB/PIB/2026 du 23 janvier 2026 pour la construction du Centre de Santé Intégré (CSI) de Ngomessingong à Baba 1 dans la Commune de Babessi, Département de Ngoketunjia, Région du Nord-Ouest
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°01/AONO/ARSEL/DG/DAAFRH/SDAAB/SAGM/CIPM/2026 du 23 janvier 2026 pour l'acquisition de onze (11) véhicules en quatre (4) lots à l'Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité (ARSEL)
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Open National Invitation to Tender No. 05./ONIT/NWR/DMD/NC/NCITB/2026 of 22/01/2026 for the Rehabilitation of Water Supply Scheme in Mbajeng, Ndu Sub-Division, Donga Mantung Division, North West Region
- Appel d'Offres National Ouvert N° 08/AONO/C-DARAK/CIPM/2026 du 22/01/2026 pour la réalisation d'un (01) forage équipé de pompe à motricité humaine au Centre Médical d'Arrondissement de Darak
- Décret n° 2026/013 du 21 JAN 2026 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts intérieurs et extérieurs pour des montants respectifs de 400 milliards de francs CFA, 250 milliards de francs CFA et 1000 milliards de francs CFA, destinés au financement des projets de développement et à l'apurement des restes à payer.
- Décret n°2026/013 du 21 janvier 2026 autorisant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts intérieurs et extérieurs pour des montants respectifs de 400 milliards, 250 milliards et 1000 milliards de FCFA pour financer des projets de développement et apurer les arriérés de paiement
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°001/DAO/CTRA/CIPM/2026 du 21/01/2026 relatif à l'exécution en deux phases des travaux de réhabilitation des trois tronçons des routes communales avec construction des ouvrages d'art dans la Commune de Touroua, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Additif n° 001/A/CPB/SG/SIGAMP/2026 du 21 janvier 2026 à l'appel d'offres national ouvert n° 001/AONO/CPB/CIPM/2026 pour l'aménagement de la route économique Mouwe - Chefferie Hiala, la route de Togodjio et la décharge municipale à Tesse
- Open National Invitation to Tender No. 85/ONIT/NWR/DMD/NC/NCITB/2026 for the Construction of V-Gutters on the Road from Caritas Water Tank to Mbakfu Sub Palace in Ndu Sub Division, Donga Mantung Division, North West Region
- AVIS À SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D'INTÉRÊT N° 001/ASMI/MINEPAT/SEMRY/VIVA-L/UGP/SPM/ASPM/2026 pour l'établissement du fichier des prestataires de services et consultants pour l'année 2026
- Appel d'offres national n°02/AONO/C.DS/SG/CIPM/2026 du 20/01/2026 pour l'extension du réseau électrique monophasé MT/BT du village Ndah (phase finale) dans le groupement Fongo-Ndeng, Commune de Dschang, Département de la Menoua, Région de l'Ouest (procédure d'urgence)
- Demande de Cotation N° 501/DC/RE/DK/C.NGBOK/SG/CIPM/2026 du 20 JAN 2026 pour l'équipement du parc de loisir de Nguelebok, Département de la Kadey, Région de l'Est
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 002/AONO/RE/DK/C-NGBOK/SG/CIPM/2026 du 20 janvier 2026 pour la réhabilitation des lampadaires solaires défectueux dans certaines localités de la Commune de Nguelebok, Département de la Kadey, Région de l'Est
- Appel d'offres national n°01/AONO/C.DS/SG/CIPM/2026 du 20/01/2026 pour l'extension du réseau électrique MT/BT au carrefour du Lycée Bilingue de Dschang
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°803/AONO/RE/DK/C-NGBOK/SG/CIPM/2026 du 20 janvier 2026 pour l'exécution des travaux de réhabilitation d'un bloc de 02 salles de classes à l'EPP de Dimako II
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/RE/DK/C-NGBOK/SG/CIPM/2026 du 20 janvier 2026 pour l'exécution des travaux de réhabilitation de certaines routes communales à Nguelebok, Département de la Kadey, Région de l'Est
- Demande de Cotations Ouverte N° 22/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2026 du 19 Janvier 2026 pour les Travaux de Construction d'un Mini AEP à Toudour Gawar, Arrondissement de Mokolo
- Demande de Cotations Ouverte N° 17/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2025 du 19 Janvier 2026 pour les Travaux de Construction de 01 Bloc de 02 Salles de Classe Équipées à l'École Publique de Sekandé (Mandaka), Arrondissement de Mokolo
- Demande de Cotations Ouverte N°A.10../DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2025 pour les Travaux de Construction de 01 Bloc de 02 Salles de Classe Équipées à l'École Publique de LDAMTSAI GODA, Arrondissement de Mokolo