Droit des finances publiques
Maathis indexe 2711 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Concours direct pour le recrutement de 20 contrôleurs-adjoints des régies financières (Douane) — Session 2024 — Liste des rejets
- COMMUNIQUE n° 1/02/063 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Trésor), session 2016
- Liste des candidats autorisés à composer à l'épreuve écrite du concours direct de recrutement de 50 Contrôleurs-Adjoints des Régies Financières (Trésor), session 2020, centre d'examen de Bamenda
- Order No. 1004099 / MINFOPRA to announce direct competitive examinations to recruit 200 personnel into the corps of Revenue Services (Treasury) civil servants, for the 2018 session
- COMMUNIQUE n° 1/22/063 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Impôts), session 2016
- COMMUNIQUE N° 22/092 MINFOPRA/SG/DDEHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Trésor), session 2018
- Restricted International Invitation to Tender in Emergency Procedure N° 2043/002/AOIR/MINFOPRA/CIPM/2021 of 01 FEV 2021 on Designing, Developing and Commissioning the Basic Functionalities of the New Computerised System for Integrated Management of State Personnel and the Payroll (SIGIPES 2) Specific to the State of Cameroon
- Loi n° 2012/01 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013
- LOI N° 2007/005 DU 26 DECEMBRE 2007 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2008
- Ordonnance n° 2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- LOI N° 2010/015 DU 21 DECEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2011
- Loi n°2004/026 du 30 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 (dispositions relatives aux ressources)
- Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015
- Code des marchés publics — Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004
- Loi n° 2006/013 du 29 décembre 2006 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2007
- Décret n°2018-355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques
- Loi n° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014
- Décret n°2019/0688/PM du 14 février 2019 portant organisation de la répartition du produit des amendes et des confiscations pour infractions au Code des Douanes
- Loi n° 2005/008 du 29 décembre 2005 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2006
- Loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019
- Loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017
- Code Général des Impôts du Cameroun
- Code Général des Impôts du Cameroun (CGI) 2021
- LOI n° 2021/026 du 16 DEC 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances du Cameroun pour l'exercice 2023
- LOI N° 2017/021 DU 20 DEC 2017 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2018
- Code Général des Impôts du Cameroun (CGI) 2020
- Ordonnance n° 2022/001 du 02 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- LOI N° 2011/020 DU 14 DECEMBRE 2011 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2012
- LOI N° 2015/019 DU 21 DEC 2015 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2016
- Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- LOI n°2020/018 du 17 DEC 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Loi n° 2008/012 du 29 décembre 2008 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2009
- Décret n°2005-310 du 1er septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements
- Loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 portant dispositions d'application de la réglementation des changes CEMAC
- Loi n°2008/003 du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations
- Code Général des Impôts du Cameroun (CGI) 2019 — Sommaire
- Loi n°2022/006 du 27 avril 2022 régissant le secret bancaire au Cameroun
- Code Général des Impôts du Cameroun
- Code Général des Impôts du Cameroun (CGI) — Sommaire
- Décision N°19/21-UEAC-IEF-CM-37 portant nomination de Madame Remigia ELA NDONG au poste d'agent comptable à l'Institut de l'Economie et des Finances (IEF) - Pôle Régional de Formation des Régies Financières d'Afrique Centrale
- Décision N°37/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE portant nomination de M. NAGOUM YAMASSOUM au poste de Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N°39/17-CEMAC-BDEAC-CCE-SE Portant nomination de M. Marcel ONDELE au poste de Vice-Président de la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale (BDEAC)
- Document cadre révisé du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Phase 2 : 2021-2025 — Glossaire des concepts pour le monitoring
- LOI N° 2010/015 DU 21 DECEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2011
- Rapport intérimaire de la surveillance multilatérale pour l'année 2015 et perspectives pour 2016
- Arrêté n° 0096/CAB/PR du 16 FEV 2026 portant intégration et reclassement de quarante-six (46) anciens Élèves-Officiers de Police issus du concours spécial dans le cadre des Officiers de Police et avancement de certains Officiers de Police de 1er grade
- Bulletin Mensuel Des Statistiques Du Marché Financier — Septembre 2025 — N°001
- Discours de clôture de Monsieur Gilbert ONDONGO, Ministre d'État, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Portefeuille Public de la République du Congo, Président du Comité de Pilotage du PREF-CEMAC, lors de la Table ronde pour le financement des projets intégrateurs de la CEMAC, Paris, le 17 novembre 2020
- Moyens de paiement