Droit des finances publiques
Maathis indexe 2711 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Tableau des décaissements par projet/programme en millions de FCFA
- Service de la dette extérieure - Tableau détaillé
- Décret n° 2023/045 du 30 janvier 2023 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement
- Variations mensuelles des Restes à Payer (en milliards de FCFA)
- Environmental and Social Commitment Plan (ESCP) – Cameroon Contingent Emergency Response Project (CERP) (P513151)
- Tableau 4 : Encours des Restes à Payer - Dette intérieure - Restes à payer - Tableau détaillé
- Encours de la dette publique rétrocédée - Tableau détaillé
- Décret n° 2019/033 du 24 janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse Autonome d'Amortissement
- AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT N°001/AMI/MINEPDED/CAA/PNACC/UGP/COORD/RAF/2026 DU 11 MAI 2026 Pour le recrutement individuel d'experts : climatologue senior, spécialiste SIG/données et spécialiste politiques climat-développement — chargés de l'élaboration de projections climatiques à échelle réduite et de scénarios indicatifs de développement socio-économique
- Résumé de la Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°03/26 - Mars 2026
- Environmental and Social Commitment Plan (ESCP) – Cameroon Contingent Emergency Response Project (CERP) (P513151)
- Décret n° 2014/421 du 24 octobre 2014 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse Autonome d'Amortissement
- Tableau : Soldes Engagés Non Décaissés sur emprunts extérieurs
- Décret n° 85/1176 du 28 août 1985 créant et organisant la Caisse Autonome d'Amortissement
- Appel à manifestation d'intérêt N°001/AMI/MINEPDED/CAA/PNACC/UGP/COORD/RAF/2026 du 11 mai 2026 pour le recrutement d'experts individuels : Climatologue senior, Spécialiste SIG/Données et Spécialiste en politiques climatiques et développement — pour l'élaboration de projections climatiques à échelle réduite et de scénarios indicatifs de développement socio-économique
- Lettre du Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à Monsieur le Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement relative à la publication des documents techniques du Projet de Réponse d'Urgence Contingente (CERP) sur le site internet de la CAA
- Encours de la dette - Partenariats Public-Privé - Tableau détaillé
- Tableau : Décaisements par type de concessionnalité (en millions de FCFA)
- Résumé de la conjoncture mensuelle de la Dette Publique du Cameroun, N°03/25 - mars 2025
- Compte rendu de la réunion de la Commission des Finances et du Budget (COMFIB) de l'Assemblée Nationale du Cameroun — juin 2024
- Compte rendu de la réunion du Comité des Finances et du Budget de l'Assemblée Nationale du Cameroun — 2e réunion trimestrielle 2024
- États Comptables et Financiers de l'Exercice 2023 - 71ème Session Ordinaire du Conseil d'Administration de la Société de Presse et d'Éditions du Cameroun (SOPECAM SCP)
- Communiqué final du Conseil des ministres de la CIMA — Brazzaville, 12 avril 2018
- COMMUNIQUE FINAL — Conseil des Ministres de la CIMA, Lomé, 10 juillet 2025
- COMMUNIQUE FINAL — Conseil des Ministres de la CIMA du 08 août 2024
- Communiqué final du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Abidjan, 17 décembre 2024
- HEAD OF STATE'S KEYNOTE ADDRESS — MILKEN INSTITUTE - INVEST AFRICA US PRIVATE ROUNDTABLE
- Rapport annuel 2020 sur la mise en œuvre du PREF-CEMAC
- Acte N° 3/91-CEBEVIRHA-005-CE-27 Adoptant le Règlement Financier de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques
- Décret n° 2021/7341/PM du 13 octobre 2021 fixant les règles régissant la création, l'organisation et le fonctionnement des programmes et projets de développement
- Decree No 2021/7341 /PM OF 13 OCT 2021 TO ESTABLISH THE RULES GOVERNING THE CREATION, ORGANISATION AND FUNCTIONING OF DEVELOPMENT PROGRAMMES AND PROJECTS.
- Décret n°2026/01007/PM du 12 mai 2026 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de transfert des recettes de la taxe de péréquation au niveau de la coopération régionale et inter-régionale
- Arrêté n° 051/CAB/PM du 01 avril 2026 portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Sécurisation et de Développement Pérenne du Lac Monoun et ses Environs
- Décret n° 2026/01007/PM du 12 mai 2026 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement des recettes fiscales dédiées à la péréquation au niveau régional et à l'inter-régionalité
- Order No. 051/CAB/PM of 01 AVR 2026 on the establishment, organization and functioning of the Programme for the Safety and Sustainable Development of Lake Monoun and its Environs
- Décret n° 2026/00633/PM du 18 mars 2026 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n° 2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 juin 2018
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2016 Fiscal Year
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 31 JANVIER 2019
- Décret n° 2018/1968/PM du 13 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2000/693/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents
- Discours du Représentant du Président de la République à l'ouverture des premières Assises Générales de la Commune camerounaise
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 26 JUILLET 2018
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL NATIONAL DE LA DECENTRALISATION DU MARDI 07 AOUT 2018
- Arrêté n°025/CAB/PM du 08 février 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°155/PM du 23 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de coordination et de suivi de la réalisation des grands projets
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 30 AOUT 2018
- Allocution d'ouverture de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Philémon Yang
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 26 janvier 2017
- Arrêté n° 051/CAB/PM du 01 mars 2011 portant création de Commissions de Passation des Marchés auprès du Port Autonome de Douala
- ANNOUNCEMENT — Invitation to victims of the Eseka rail accident to submit files for financial assistance