Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- TENDER FILE N° 017 OPEN NATIONAL INVITATION TO TENDER /ONIT/NWRA/NWRAITB/2026 OF 0 JAN 2/2026 FOR THE SUPPLY OF MEDICAL EQUIPMENTS TO SOME DISTRICT HOSPITALS IN THE NORTH-WEST REGION, DIVIDED INTO TWO (02) LOTS
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées - Exercice Budgétaire 2026
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées - Exercice Budgétaire 2026
- Appel d'offres national ouvert N° 03/ONIT/MINDDEVEL/ZC/MAYOR/ZCITB/MCH/2026 du 09/03/2026 pour la construction d'un système d'eau potable à Kuk, Arrondissement de Fungom, Département de la Menchum, Région du Nord-Ouest
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées - Exercice Budgétaire 2026
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées - Exercice Budgétaire 2026
- Mesures douanières nouvelles de la Loi de Finances pour l'Exercice 2026
- Journal des projets des collectivités territoriales décentralisées - Exercice budgétaire 2026
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées - Exercice Budgétaire 2026
- DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°26-0005/AONO/UEB/CIPM/2026 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION EN PROCEDURE D'URGENCE DES INFRASTRUCTURES ACADEMIQUE A L'UNIVERSITE D'EBOLOWA
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées - Exercice Budgétaire 2026
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées - Exercice Budgétaire 2026
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°01/AONO/C-MAR 1er/CIPM-TR/25 pour les travaux d'assainissement et gravillonnage économique - Axe carrefour KATCHALA-carrefour Modibo HAYATOU-Garage YOUSSOUFA BEGUELE dans la Commune de Maroua 1er
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert n°001/DAO/MINMIDT/CIPM/2024 pour la sélection d'un consultant chargé du contrôle et de la surveillance des travaux de construction du laboratoire de contrôle de qualité des matériaux de construction à Yaoundé
- Appel d'Offres National Ouvert n°001/AONO/PM du 08/04/2026 pour les travaux de construction du Pont sur le Mayo-Godé
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Urgence pour la Réalisation des Travaux de Construction d'un Bâtiment R+1 à Usage Commercial au Marché de Kobdombo
- Calendrier prévisionnel de répartition et de reversement des recettes fiscales de péréquation aux communes au titre de l'exercice budgétaire 2026
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° /AONO/J04/SIGAMP/CDPM/2026 du 2026 pour des travaux de gravillonnage en enduit superficiel bicouche du tronçon de route Carrefour Doh Ben Sep - École publique de Dang-Bafia (0,5 km)
- Calendrier prévisionnel de répartition et de reversement des recettes fiscales de péréquation aux communes au titre de l'exercice budgétaire 2026
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées - Exercice Budgétaire 2026
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées - Exercice Budgétaire 2026
- DAO Réhabilitation DD MINEPIA
- États financiers 2025 - SODEPA
- DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°2025/010/CIPM/MAETUR DU 31/12/2025 POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE TRIENNALE POUR LA BATTERIE D'ENGINS DE GENIE CIVIL ET DES CAMIONS DE LA MAETUR
- États financiers au 31 décembre 2025 - SOHLI - HÔTEL SAWA
- Situation financière annuelle de l'hôpital de district de Kaele
- Activity Report of the Committee on Finance and the Budget of the National Assembly of Cameroon for the Year 2025
- Compte de résultat au 31 décembre 2025 - Electricity Development Corporation (EDC)
- Décision n°30/D/FEICOM/DG du 31 décembre 2025 portant attribution de l'appel d'offres national ouvert n°026/AONO/FEICOM/CIPM/2025 pour les prestations d'entretien de l'immeuble siège du FEICOM (en procédure d'urgence)
- Tableau de flux de trésorerie au 31 décembre 2025 - Electricity Development Corporation (EDC)
- Appel d'offres ouvert national en procédure d'urgence N° 11/ONIT/MINDDEVEL/NC/NCITB/ROAD FUND/2025 pour la construction de trois ponts dans la municipalité de Ndop
- État de synthèse annuelle des recettes affectées du Centre Médical d'Arrondissement de Bépanda
- Lettre-Circulaire n° /LC/MINFI du 31 DEC 2025 relative à l'Exécution, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2026
- États financiers normalisés SYSCOHADA de l'ANAFOR pour l'exercice clos le 31/12/2025
- Circulaire N° 0001877 C/MINFI du 31 DEC 2025 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2026
- Circular Letter No. 0001879 /CL/MINFI of 31 DEC 2025 relating to the Execution, Monitoring and Control of the Execution of the Budgets of Regional and Local Authorities for the 2026 Financial Year
- États financiers non consolidés de la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) au 31 décembre 2025
- États financiers 2025 - Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co)
- Décision n° 39/DA/FEICOM/DG du 31 décembre 2025 portant attribution de l'appel d'offres pour l'étude d'impact environnemental et social sommaire du projet de construction de l'immeuble devant abriter les services de l'Agence Régionale du FEICOM pour le Centre
- Synthèse annuelle des recettes et dépenses - Hôpital Régional Annexe de Garoua-Boulaï et Hôpital de District de Yokadouma - Exercice 2025
- Synthèse des recettes annuelles des hôpitaux de district (Nanga-Eboko, Yoko, Olembé) - 2025
- Décision de résiliation n°015/D/C0B/CIPM/2025 du 30 décembre 2025 portant publication de la résiliation des lettres-commande n°002, 003, 004, 005/LC/COB/CIPM/2024 passée après appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°002/AONO/COB/CIPM/2024 du 23 mai 2024, Commune d'Obala, Département de la Lékié, Région du Centre pour la construction de quatre (04) forages équipés de pompe à motricité humaine en deux (02) lots
- Décision n° 063/D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2025 portant attribution de la demande de consultation des entreprises n° 001/DCE/CUD/CIPM2/CCCM-SPI/2025 pour la collecte des ordures ménagères, le balayage et le nettoyage de certaines rues, places publiques et marchés de la ville de Douala - Lot 3
- Décision n° 184/D/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP du 30 décembre 2025 portant attribution de la lettre commande n° 003 passée après appel d'offres national restreint en procédure d'urgence n°002/AONR/FODECC/CIPM/2025 du 17 septembre 2025 en vue du recrutement d'un cabinet d'avocats pour l'assistance juridique au Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC)
- Communiqué N° 082/CUD/DSGP/SDPM/2025 portant publication du résultat du Dossier de Consultation des Entreprises N° 002/DCE/CUD/CIPM N°2/CCCM-SPI/2025 relatif au contrôle de l'exécution des prestations des opérateurs chargés de la gestion des ordures ménagères dans la ville de Douala
- Décision n° 062/D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2025 portant attribution de la demande de consultation des entreprises n° 002/DCE/CUD/CIPM2/CCCM-SPI/2025 pour le contrôle de l'exécution des prestations des opérateurs chargés de la gestion des ordures ménagères dans la ville de Douala
- Dossier de Demande de Cotation N° OD1/DC/H.50/CDPM/2026 du 30/12/2025 pour la réhabilitation de la Délégation Départementale de l'Education de Base du Mayo-Banyo, Arrondissement de Banyo
- Communiqué N°023/C/CUD/SG/DSGP/SDPM/2025 portant publication du résultat de l'avis d'appel d'offres national ouvert N° 024/AONO/CUD/CIPM1/2024 du 12 Août 2025 pour les travaux de réhabilitation de certaines voiries primaires et secondaires dans la ville de Douala
- Décision n°064D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2025 portant publication du résultat de l'avis d'appel d'offres national ouvert n° 024/AONO/CUD/CIPM1/2024 pour les travaux de réhabilitation de certaines voiries primaires et secondaires dans la ville de Douala
- Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun — Rapport ITIE 2023