Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2016/756 du 27 DEC 2018 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2000200003353 d'un montant de 150 000 000 d'euros, soit environ 98 394 000 000 de francs CFA, conclu le 03 décembre 2018 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Programme d'appui à la compétitivité et à la croissance économique (Phase 2).
- Décret n° 2018/745 du 07 décembre 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de vente à tempérament (services) pour un montant de 20,280 millions de dollars US, soit environ 12 168 000 000 de francs CFA, pour le financement du Projet d'élimination de la transmission du VIH/SIDA de la mère à l'enfant au Cameroun.
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines - Échéance 14 Juin 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables - 12 décembre 2018
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 05 décembre 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Calendrier indicatif des émissions des titres publics - Premier trimestre 2019
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 28 novembre 2018
- Communiqué des résultats d'adjudication — Séance du 28 novembre 2018
- Arrêté n° 00000030 /MINFI du 29 NOV 2022 portant nomination d'un responsable au Centre National de Développement de l'Informatique
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 05 décembre 2018
- Programme Économique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2019
- Décret n° 2018/690 du 21 novembre 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec RAFFEISEN BANK INTERNATIONAL, un Accord de prêt d'un montant de 5 millions d'euros, soit 3 279 785 000 francs CFA, pour le financement du projet de construction du Centre de Formation Professionnelle de Nanga Eboko
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2019 Financial Year
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-13 semaines, échéance 22 février 2019)
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 14 novembre 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables à 26 semaines
- Calendrier indicatif prévisionnel des émissions des bons du Trésor assimilables au titre du premier semestre 2019
- Communiqué de presse — Recrutement spécial de deux mille (2.000) enseignants titulaires du Doctorat/PHD dans les Universités d'État du Cameroun
- ANNOUNCEMENT — Invitation to victims of the Eseka rail accident to submit files for financial assistance
- Communiqué Radio-Presse du 12 novembre 2018 invitant les candidats admis aux concours de Contrôleurs-Adjoints et Commis des Régies Financières (Trésor) à se présenter pour les formalités de prise de service
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 07 novembre 2018
- Avis de communiqué — Émission de Bons du Trésor
- Arrêté n° ___________ MINFOPRA du 02 novembre 2018 portant publication des résultats définitifs des concours directs pour le recrutement de cent (100) Contrôleurs-Adjoints des Régies Financières (Trésor) et de cent (100) Commis des Régies Financières (Trésor), session 2018
- Courbe de rendements des titres publics gabonais - Novembre 2018
- Sixième Session de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Compte rendu des travaux
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 17 octobre 2018
- COMMUNIQUE N° 002/CAB/PM DU 15 OCT 2018 portant désignation de l'adjudicataire du Contrat de partenariat pour le projet d'équipement de ville de Douala en kiosques urbains multifonctionnels
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 17 Octobre 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines - Échéance 19 avril 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 17 Octobre 2018
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 10 octobre 2018
- Avis d'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles du 03 octobre 2018
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 03 octobre 2018
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 03 Octobre 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 07 Novembre 2018
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2017
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du quatrième trimestre 2018
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor du 26 septembre 2018
- COMMUNIQUE DES RÉSULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 39/E7/2018-BEAC DU 25 SEPTEMBRE 2018
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 19 septembre 2018
- Décret n° 2018/8135/PM du 18 septembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n° 2018/463 du 18 septembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 12 septembre 2018
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles - Session du 12 septembre 2018
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 12 Septembre 2018
- Concours direct pour le recrutement de 100 commis des régies financières (Trésor) - Session 2018 - Centre de Yaoundé - Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 02 septembre 2018
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 100 commis des régies financières (Trésor), session 2018, centre de Douala
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 100 commis des régies financières (Trésor), session 2018, centre de Maroua