Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 06 Février 2019
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 30 Janvier 2019
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles - Session du 30 janvier 2019
- Décret n° 2019/033 du 24 janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse Autonome d'Amortissement
- Décret n° 2019/032 du 24 janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures
- Communiqué de résultats d'adjudications - Session du 23 janvier 2019
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 23 janvier 2019
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 16 janvier 2019
- Communiqué - Résultats de la séance d'adjudication des Obligations du Trésor Assimilables du 16 janvier 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) à 26 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du premier trimestre 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 09 Janvier 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 4 janvier 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Programme Prévisionnel des Émissions de Titres Publics à Souscription Libre - Exercice 2019
- Calendrier de publication des statistiques des finances publiques 2019
- Code Général des Impôts — Édition 2019 (mis à jour au 1er janvier 2019)
- Rapport Annuel 2019 de la Direction Générale des Douanes du Cameroun
- Préparation du Budget de l'État 2020 — Projets de PPA 2020 des Comptes d'Affectation Spéciale (CAS)
- Annual Report 2019 - Directorate General of Customs
- Plaquette des mesures fiscales de la Loi de Finances 2019 — Mesures d'élargissement de l'assiette fiscale, de sécurisation des recettes, de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et d'amélioration de l'environnement des affaires (version bilingue français-anglais)
- Rapport annuel 2018 - Chambre des comptes du Cameroun
- Chiffres clés de la DGI en 2018
- Direction Générale des Impôts — Rapport annuel 2018
- Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun - Rapport ITIE 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du premier trimestre 2019
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 26 décembre 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Règlement N° 02/18/CEMAC/UMAC/CM portant réglementation des changes dans la CEMAC
- Décret n° 2018/802 du 20 décembre 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de crédit d'un montant de 20,8 millions d'euros, équivalent à 25,36 millions de dollars US, soit environ 13,6 milliards de francs CFA, pour le financement additionnel du Projet Filets Sociaux.
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 26 décembre 2018
- Ordonnance n° 2018/004 du 20 décembre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 19 décembre 2018
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 19 décembre 2018
- Décret n° 2018/799 du 19 décembre 2018 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA), un Accord de prêt d'un montant de 10 millions de dollars US, soit environ 6 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'accroissement des capacités des usines de la Société de Développement du Coton (SODECOTON).
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 12 décembre 2018
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 12 décembre 2018
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 12 décembre 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Gabon - 19 décembre 2018
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 12 décembre 2018
- Law No. 2018/019 of 11 DEC 2018 to Ratify Ordinance No. 2018/3 of 2 October 2018 to Amend and Supplement Certain Provisions of Law No. 2017/21 of 20 December 2017: Finance Law of the Republic of Cameroon for the 2018 Financial Year
- Loi n° 2018/019 du 11 décembre 2018 portant ratification de l'ordonnance n° 2018/003 du 02 octobre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019
- Law No. 2018/021 of 11 December 2018 on the Settlement of the 2017 Financial Year Budget of the Republic of Cameroon
- Décret n° 2017/762 du 10 décembre 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de crédit d'un montant de 5 millions d'euros, équivalent à 6 millions de dollars US, soit environ 3,3 milliards de francs CFA, pour le financement additionnel du Projet de Renforcement de la Performance du Système de Santé.
- Décret n° 2017-761 du 10 DEC 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC) un Accord de prêt MOURABAHA
- Décret N° 2018/761 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la société ITFC, un accord de prêt MOURABAHA, pour l’acquisition d’intrants agricoles, du coton graine et de graines de soja et leur vente à la République du Cameroun
- Décret n° 2018/757 du 07 décembre 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de prêt d'un montant de 25 millions de dollars US, soit environ 15 milliards de francs CFA, pour le financement d'une opération d'importation d'engrais au profit de la Société de Développement du Coton (SODECOTON).