Droit des finances publiques
Maathis indexe 2711 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- AVIS DE SOLLICITATION À MANIFESTATION D'INTÉRÊT N° ASMI/MINEE/SG/CI/2023 DU 18 JANVIER 2023 POUR LA PRÉSÉLECTION DES CABINETS OU BUREAUX D'ÉTUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA MODERNISATION DU MINISTÈRE DE L'EAU ET DE L'ÉNERGIE (MINEE)
- Cameroon Citizen Budget 2023
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 21 décembre 2022
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 13 Décembre 2022
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor à 4 ans
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 14 décembre 2022
- Communiqué d'annonce de l'émission des obligations du Trésor à 2 ans (5,50%) - 08 Novembre 2022
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 02 Novembre 2022
- CUSTOMS Newsletter N°436 du 20 Octobre 2022
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 12 octobre 2022
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 07 septembre 2022
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 31 août 2022
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor assimilables à 4 ans (OTA 4ANS 5,75% 20-MAI-2026)
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor à 2 ans - 18 mai 2022
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor gabonais (février 2022)
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 14 septembre 2022
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 21 septembre 2022
- Décision N°18/21-UEAC-ASSA-AC-CM-37 du 08 décembre 2021 portant nomination de Monsieur PAMBOU Marc Hans au poste de Contrôleur Financier à l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)
- Décision N° 17/21-UEAC-CM-CEMAC-37 Portant adoption du Programme Triennal de Convergence 2021 – 2023 du Tchad
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor publics congolais (Octobre 2021)
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 08 septembre 2021
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor à 5 ans par la République Gabonaise
- Communiqué de Presse - Invitation à la quatorzième session ordinaire du Comité de Pilotage du PREF-CEMAC
- Arrêté n° 00004/MINPMEESA du 13 juillet 2021 précisant le contenu des Accords de partenariat entre le Ministère en charge des Petites et Moyennes Entreprises et les structures publiques d'incubation, et des cahiers de charges y afférents
- Communiqué de résultats d'adjudications - Session du 02 septembre 2020
- Document Cadre Révisé du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) Phase 2 : 2021-2025
- Ministère de Hacienda, Economía y Planificación — Communiqué des Résultats d'Adjudications des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 21 Avril 2021
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DES ADJUDICATIONS - SEANCE DU 31 MARS 2021
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 17 mars 2021
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor assimilables (OTA) à 3 ans - 17 mars 2021
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 24 Février 2021
- Ministère des Finances du Cameroun — Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 27 janvier 2021
- Communiqué des Résultats d'Adjudication des Obligations du Trésor Assimilables - Séance du 20 Janvier 2021
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 20 Janvier 2021
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines (BTA-26) - 20 janvier 2021
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Ministère de l'Économie et de la Relance et Ministère du Budget et des Comptes Publics — Communiqué des Résultats d'Adjudication du 06 janvier 2021
- Citizens' Budget 2021
- Communiqué des Résultats d'Adjudication des Obligations et Bons du Trésor Assimilables - Séance du 23 décembre 2020
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-13 semaines) - 30 décembre 2020
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Gabon - 16 décembre 2020
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 02 Décembre 2020
- Communiqué d'annonce - Émission des Obligations du Trésor Assimilables (OTA) à 05 ans
- Announcement - Issuance of 05-Years Treasury Bonds
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 18 novembre 2020
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor à 5 ans
- Ministry of Finance — Auction Results Communiqué of 18 November 2020
- Table Ronde pour le Financement des Projets Intégrateurs de la CEMAC - Paris, 16 & 17 Novembre 2020
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 21 octobre 2020