Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2019/166 du 02 avril 2019 portant réorganisation du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 27 mars 2019
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 10 avril 2019
- Calendrier des émissions du deuxième trimestre 2019
- EXECUTION BUDGETAIRE A FIN MARS 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 27 Mars 2019
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 20 mars 2019
- COMMUNIQUE — Résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles — Session du 20 mars 2019
- Décret n° 2019/142 du 18 mars 2019 portant réorganisation de la Mission de Développement Intégré des Monts Mandara
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 13 mars 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) à 52 semaines - 20 mars 2019
- Lettre Circulaire N°3/2/MINSANTE/CAB du 15 mars 2019 relative à l'utilisation de la dotation allouée sur le Budget 2019 de l'Etat aux Formations Sanitaires à la base pour le recrutement local d'un personnel de santé temporaire
- Communiqué des résultats d'adjudication des Obligations du Trésor Assimilables - Séance du 13 mars 2019
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 13 mars 2019
- Communiqué de résultats d'adjudications - Session du 13 mars 2019
- Décret n° 2019/136 du 13 mars 2019 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord d'indemnité relatif à l'octroi des garanties de paiement et de couverture à hauteur de 300 millions de dollars US, soit environ 257 millions d'euros, équivalent à 169 milliards de francs CFA, conclu le 12 décembre 2018 entre la République du Cameroun et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), au titre du financement du Projet de construction de l'aménagement hydroélectrique de Nachtigal-amont.
- Calendrier indicatif des émissions des titres publics - 2ᵉ trimestre 2019
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 13 mars 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables - République du Congo - 13 mars 2019
- Décret n° 2019/105 du 04 mars 2019 portant ratification de l'Accord de prêt entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet d'Infrastructure Agricole et de Développement des Chaînes de Valeurs au Cameroun
- Communiqué des résultats d'adjudications de Bons du Trésor Assimilables - Séance du 27 février 2019
- Bulletin du Marché Monétaire - N° 295 - Mars 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 06 Mars 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables à 26 semaines
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles — Session du 27 février 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 27 Février 2019
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 27 février 2019
- Décret n° 2019/0829/PM du 22 février 2019 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 27 février 2019
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 20 février 2019
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 20 février 2019
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 20 Février 2019
- MINISTÈRE DES FINANCES — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles — Session du 13 février 2019
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles — Session du 13 février 2019
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 13 février 2019
- Décret n° 2019/0688/PM du 14 février 2019 portant organisation de la répartition du produit des amendes et des confiscations pour infractions au Code des Douanes
- Décret n°2019/0688/PM du 14 février 2019 portant organisation de la répartition du produit des amendes et des confiscations pour infractions au Code des Douanes
- Decree No. 2019/0829 /PM of 12 2 FEV 2019 to set the allocation of the General Decentralisation Grant for the 2019 fiscal year
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 06 février 2019
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 06 février 2019
- Communiqué de résultats d'adjudications de bons du Trésor assimilables - Session du 06 février 2019
- Auction Results Communiqué - 06th February 2019 session
- Arrêté n° 025/CAB/PM du 05 février 2019 fixant le montant des indemnités de session versées lors des travaux des Comités et Groupes de Travail Interministériels et Ministériels
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Gabon - 13 février 2019
- Courbe de rendements des titres publics gabonais — Février 2019
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 31 JANVIER 2019
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 31 JANUARY 2019
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 30 Janvier 2019