Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° _______ MINFOPRA du 03 mars 2017 portant publication des résultats définitifs au concours professionnel du 05 novembre 2016 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Douanes), session 2016
- COMMUNIQUE n° 1/02/063 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Trésor), session 2016
- COMMUNIQUE n° 1/22/063 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Impôts), session 2016
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 22 février 2017
- Décret n° 2017/0670/PM du 22 février 2017 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2017
- 13ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — Communiqué Final
- 31ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres de l'Union Économique de l'Afrique Centrale — Communiqué Final
- Announcement — Issuance of Treasury Bills
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 08 février 2017
- Ministry of Finance — Auction Results Communiqué — 08 February 2017 Session
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 08 février 2017
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 25 Janvier 2017
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 26 janvier 2017
- Communiqué des résultats d'adjudication — Séance du 25 janvier 2017 — Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 18 janvier 2017
- Announcement — Issuance of 52-weeks Treasury Bills — CM1300000351 BTA-52 19-JANV-2018
- Communiqué Final de la Première Réunion du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DES ADJUDICATIONS - SEANCE DU 11 JANVIER 2017
- Calendrier indicatif d'émission des titres publics de la République du Tchad pour le premier trimestre 2017
- Les Dossiers du MINFI 2017
- Rapport annuel 2017 - Chambre des comptes du Cameroun
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics prévu pour le premier trimestre de l'année 2017
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics pour le compte de l'exercice 2017
- Annexe 4 : Dépenses fiscales par ordre d'importance
- Rapport Annuel 2016 de la Direction Générale des Impôts (DGI) — Ministère des Finances du Cameroun
- Rapport Annuel 2016 de la Direction Générale des Impôts
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 28 décembre 2016
- Circular No. 001/C/MINFI of 28th December 2016 Instructions relating to the Execution of Finance Laws, the Monitoring and Control of the Execution of the Budget of the State, Administrative Public Establishments, Regional and Local Authorities and other Subsidised Bodies, for the 2017 financial year
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 28 décembre 2016
- Calendrier indicatif annuel des émissions des titres publics pour le compte de l'exercice 2017
- Sommet Extraordinaire des Chefs d'État d'Afrique Centrale sur la Situation Économique et Monétaire dans la Zone CEMAC — Communiqué Final
- Closing Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the Extraordinary Summit of Heads of State of Central Africa on the Economic and Monetary Situation of the Sub-Region
- Discours de clôture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun - Sommet extraordinaire des Chefs d'État d'Afrique centrale sur la situation économique et monétaire de la sous-région
- Communiqué d'annonce de l'émission des obligations du Trésor du Tchad
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 28 décembre 2016
- Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat d'Afrique Centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC — Communiqué Final
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 14 décembre 2016
- LOI N° 2016/018 DU 14 DEC 2016 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2017
- Loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 14 décembre 2016
- Auction Results Communiqué - 7th of December 2016 session - Fungible Treasury Bills (BTA)
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 07 décembre 2016
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Gabon
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 30 novembre 2016
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances — Vingt et unième édition — Publication du 28 novembre 2016
- COMMUNIQUE DES RESULTATS D'ADJUDICATION — SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2016
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Tchad - 30 Novembre 2016
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Gabon
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 23 novembre 2016