Droit financier
Maathis indexe 818 textes en droit financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 082/PM du 09 juin 2025 portant organisation et fonctionnement du Cadre de Négociation des Conventions Minières
- Decree No. 2022/523 of 28 November 2022 to ratify Loan Agreement No. 2000200005512 for an amount of EUR 62.993 million, or approximately CFAF 41.408 billion, signed on 29 September 2022 between the Republic of Cameroon and the African Development Bank (AfDB), to finance the Agricultural Production Enhancement Support Programme in Cameroon (PARPAC)
- Ordonnance n° 62/OF du 7 février 1962 réglant le mode de présentation, les conditions d'exécution du budget de la République fédérale du Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s'y rapportant
- Arrêté n°0002/MINCULT/SG du 21 octobre 2010 portant cahier des charges précisant les conditions et les modalités techniques d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de culture
- Cadre Normatif De La Gestion Des Finances Publiques Au Cameroun 4
- Rapport Annuel De Performance Rap 2016 35
- Comptes Affectations Cas 2018
- Concours Financiers 2016
- Comptes Speciaux 2013
- Concours Financiers 2014
- Concours Financiers 2015
- Synthèse des travaux : Structuration de la facilité des garanties de l'Etat aux Entreprises publiques et privés au titre des emprunts intérieurs
- Arrêté n° / MINFOPRA / DU portant ouverture d'un concours pour le recrutement de soixante-dix (70) élèves au cycle 'B' de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2021/2022
- Order No 1/000036 to announce a competitive examination for the special recruitment of 40 auditors from the 9th batch of the Institut de l'Economie et des Finances-Pôle Régional de Formation des Régies Financières de l'Afrique Centrale (IEF-PR), for the 2026/2027 academic year
- Arrêté n°003628/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Trésor), session 2023
- COMMUNIQUÉ RADIO-PRESSE portant réaménagement des dates du concours de recrutement de Contrôleurs Adjoints et Commis des Régies Financières (Trésor) au titre de l'exercice 2018
- Arrêté n°/MINFOPRA/DU portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Quarante-cinq (45) élèves au cycle 'A' de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2022/2023
- Arrêté portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Douanes), session 2017
- Arrêté n°001187/MINFOPRA du 15 avril 2025 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de vingt (20) élèves au cycle 'B' de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2025/2026
- Arrêté n°1/002863/MINFOPRA du 18 juin 2024 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quarante (40) élèves au cycle 'B' de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2024/2025
- Arrêté n°006959/FOA/I du 24 octobre 2023 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de vingt (20) Auditeurs de la 8ème promotion de l'Institut de l'Économie et des Finances-Pôle Régional de Formation des Régies Financières de l'Afrique Centrale (IEF-PR), au titre de l'année académique 2023/2024
- Arrêté n°UOI / MINFOPRA / DU portant ouverture d'un concours pour le recrutement de cinquante (50) élèves au cycle 'A' de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2021/2022
- Arrêté n° 012370/MINFOPRA du 25 juillet 2022 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Trente (30) élèves au cycle 'B' de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2022/2023
- Arrêté n°000036/MINFOPRA du 23 février 2026 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de quarante (40) Auditeurs de la 9ème promotion de l'Institut de l'Economie et des Finances-Pôle Régional de Formation des Régies Financières de l'Afrique Centrale (IEF-PR), au titre de l'année académique 2026/2027
- Arrêté portant ouverture d'un concours spécial de recrutement de 20 auditeurs de la 8ème promotion de l'Institut de l'Economie et des Finances-Pôle Régional de Formation des Régies Financières de l'Afrique Centrale (IEF-PR) pour l'année académique 2023/2024
- Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Impôts)
- Arrêté n°_/7001185/MINFOPRA/DU15 AVR 2025 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de vingt (20) élèves au cycle 'A' de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2025/2026
- COMMUNIQUE N°00002276/ART/CIPM/2018 du 24 Mai 2018 portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°000015/AONO/ART/CIPM/2018 du 03 avril 2018 pour le recrutement d’un cabinet chargé du contrôle de la réalisation de l’inventaire physique des immobilisations, des créances, des stocks, des dettes et de l’audit comptable et financier des comptes de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) au 31 décembre 2017.
- AVIS N° 064/2023/BVMAC/DG RELATIF À LA JOURNÉE DU LUNDI 25 DECEMBRE 2023
- AVIS N°015/2021/BVMAC/DG — PREMIÈRE COTATION « ACTION DE LA RÉGIONALE »
- fixant la clé de répartition de la prime de rendement au titre des pénalités infligées aux opérateurs et exploitants de réseaux des communications électroniques.
- Cadre Budgétaire à Moyen Terme de l'État (2024-2026) – Allocations triennales, Deuxième version
- Tableau des décaissements sur emprunts extérieurs par bailleur
- Lancement du Budget de l'Etat du Cameroun pour le compte de l'exercice 2022 : Innovations comptables et optimisation de la gestion de la trésorerie publique
- LOI N° 2006/017 DU 29 DEC 2006 FIXANT L'ORGANISATION, LES ATTRIBUTIONS ET LE FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX REGIONAUX DES COMPTES
- LOI N° 2003/005 R.1 AVR. 2003 DU FIXANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPREME
- Ordonnance n°2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Débat d'orientation budgétaire
- Loi n° 17-10 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics
- Loi n° 2017-11 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques
- Loi n° 2006/017 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement des Chambres Régionales des Comptes
- Loi n° 2005-13 du 29 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 98-014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun
- Projet de loi de finances pour l'année 2025
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 31 — Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- Rapport sur les entreprises publiques au Cameroun
- Document de Stratégie d'Endettement Public
- DOCUMENT DE STRATÉGIE D'ENDETTEMENT PUBLIC ET DE GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE 2019
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 30 — Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Service Prévisionnel de la Dette
- Loi n° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2016