Droit des infrastructures
Maathis indexe 397 textes en droit des infrastructures couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2025/602 du 17 décembre 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la CHINA CITIC BANK CORPORATION LTD pour le financement complémentaire du Projet d’extension du Système Intelligent de Vidéosurveillance Urbaine
- Denis Sassou N’Guesso en VRP très VIP pour vendre les infrastructures de l’Afrique Centrale
- Décret n° 2025/084 du 24 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux de construction du barrage et des infrastructures connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Monatélé, Département de la Lékie, Région du Centre
- DECRET N° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt préférentiel d'un montant de 337 121 984,15 dollars US, soit environ 198,9 milliards de FCFA, pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun.
- Décret N°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt avec la BDEAC
- DECREE No. 2024/308 of 22 July 2024 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Bank for Reconstruction and Development (IBRD), a loan agreement for an amount of 202.3 million US dollars, equivalent to 191.5 million euros, or approximately 126 billion CFA francs, to finance the revised Douala Urban Mobility Project (PMUD)
- Décret n° 2024/192 du 04 juin 2024 ratifiant la Convention de Crédit Commercial entre la République du Cameroun et la Standard Chartered Bank de Londres pour le financement du Projet PLANUT
- Decree No. 2020/127 of 17 March 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Development Fund (ADF), a loan agreement for an amount of UA6 000 000 or approximately CFAF 4 923 810 000, for the partial financing of the Cameroon-Chad Electrical Grid Interconnection Project
- Décret n°2026/054 du 03 février 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Prêt IDA n°7136-CM d'un montant de 206,1 millions d'Euros, soit environ 135 milliards FCFA, conclu le 23 juillet 2024 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé
- Decree No. 2025/535 of 28 Nov 2025 to appoint the Director-General of the National Ports Authority
- Décret n° 2025/219 du 22 mai 2025 portant additif au décret n° 2022/209 du 08 juin 2022 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de construction de la ligne double terne 400KV « Nkolkoumou-Nyom 2 », dans le Département de la Lékie, Région du Centre
- Décret n° 2025/458 du 11 septembre 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Crédit avec l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet Villes et Gestion Foncière Durables (PVGFD)
- Le Temps des Réalisations — Bulletin mensuel bilingue d'informations N° 34 mai 2016 : Investir au Cameroun, Terre d'attractivités
- Décret n° 2025/012 du 14 janvier 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la Banque Africaine de Développement pour le financement du Projet d’Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle portuaire de Kribi (PARZIK), tranche 2
- Décret n° 2025/130 du 21 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la ING Banque de Belgique un prêt pour le financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 1)
- DECREE NO. 2025/293 10 JUL 2025 to reorganize the Road Fund
- Décret n° 2013/376 du 11 octobre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque d'Export-Import de Chine (EXIMBANK-CHINE) un Accord de prêt pour le financement du Projet d'alimentation en eau potable de neuf villes (phase 1)
- Décret n° 2025/118 du 08 AVR 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement, un Accord de Prêt d’un montant de 163,68 millions d’Euros, soit environ 107,4 milliards FCFA, pour la réalisation du Projet de construction du tronçon routier Ngatt-Febadi-Likok, « Phase II du corridor Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré » au Cameroun.
- Décret habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de financement avec le Fonds de l’OPEP pour le Développement International pour le Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n° 2025/117 du 08 AVR 2025 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 39,629 millions d'euros, soit environ 26 milliards de francs CFA, conclu le 16 janvier 2025 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Projet d'Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle et portuaire de Kribi (PARZIK), tranche 2.
- Décret n° 2026/084 du 06 mars 2026 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec EXIMBANK-Chine, un Accord de prêt d’un montant de 1 350 963 161,10 Yuans RMB, soit environ 108 395 579 743 FCFA, pour le financement du Projet d’extension du Backbone Transmission par Fibre Optique (Phase IV)
- Décret n° 2025/375 du 31 juillet 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la Standard Chartered Bank Londres pour le financement partiel du Projet de construction et d’équipement d’un Hôpital Gastro-Pneumologique à Yaoundé et d’un Hôpital Psychiatrique à Mfou
- Discours de S.E.M. Paul BIYA Président de la République — Cérémonie de pose de la première pierre des travaux de construction du deuxième pont sur le Wouri
- Décret n° 2025/132 du 21 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la DEUTSCHE Bank d'Italie un prêt sous forme de Crédit-Acheteur pour le financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 3)
- Décret n°2021/305 du 01 juin 2021 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Saoudien pour le Développement (SFD) un accord de prêt d'un montant de 12 millions de dollars USD pour financer le projet de construction et d'équipement de l'annexe régionale de l'hôpital de Mbalmayo
- Décret n° 2026/053 du 03 FEV 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Prêt BIRD n°9397-CM d'un montant de 191,5 millions d'Euros, soit environ 126 milliards FCFA, conclu le 23 juillet 2024 entre la République du Cameroun et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), pour le financement du Projet Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé.
- Décret n°2026/084 du 06 mars 2026 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec EXIMBANK-China un accord de prêt pour le financement du projet d'extension du réseau dorsal de transmission par fibre optique (Phase IV)
- Décret n° 2018/299 du 08 mai 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds de l'OPEP pour le Développement International, un Accord de prêt pour le financement du Projet d'électrification rurale, phase II
- Discours d'ouverture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun — 50ᵉ Session du Conseil des Ministres des Affaires Étrangères de l'OCI
- DECREE No. 2022/471 OF 11 OCT 2022 to ratify the Loan Agreement for an amount of USD 12 million, or approximately CFAF 6.659 billion, signed on 26 August 2022 between the Republic of Cameroon and the Saudi Fund for Development (SFD), to finance the Project to Construct and Equip the Mbalmayo Regional Hospital Annex
- Décret n° 2024/402 du 17 octobre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Eksport Finance de Norvège, un Prêt d'un montant de 74,8 millions d'euros, soit environ 49,08 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de réhabilitation et d'extension de la Station d'Adduction d'Eau Potable à Japoma (Douala)
- Décret n° 2024/307 du 22 juin 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 217,1 millions de dollars US, équivalent à 206,1 millions d'euros, soit environ 135 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé.
- DECREE No. 2024/402 OF 17 OCT 2024 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with Eksport Finance Norway, a loan agreement for an amount of 74.8 million euros, or approximately 49.08 billion CFA francs, to finance the Project to Rehabilitate and Extend the Drinking Water Supply Station at Japoma (Douala)
- Decree No. 2025/012 of 14 January 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Development Bank (AfDB), a loan agreement for an amount of EUR 39.629 million, or approximately CFAF 26 billion, to finance the Project to Develop Access Roads to the Industrial and Port Area of Kribi (PARZIK), Phase 2
- Décret n° 2026/172 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts pour la réalisation du Projet de construction d’un abattoir industriel à Maroua
- Decree No. 2025/291 of 10 July 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Saudi Fund for Development (SFD), a loan Agreement for an amount of USD 75 million, or approximately CFAF 45.83 billion, to finance the Project to rehabilitate the Sorawel-Guider-Mayo-Oulo-Dourbeye road
- Décret n° 2019/136 du 13 mars 2019 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord d'indemnité relatif à l'octroi des garanties de paiement et de couverture à hauteur de 300 millions de dollars US, soit environ 257 millions d'euros, équivalent à 169 milliards de francs CFA, conclu le 12 décembre 2018 entre la République du Cameroun et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), au titre du financement du Projet de construction de l'aménagement hydroélectrique de Nachtigal-amont.
- Décret n° 2025/514 du 06 NOV 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de construction de la Section T3 de la voie de contournement de Yaoundé et ses voies d'accès, dans les Départements de la Lékié, de la Mefou et Afamba et du Mfoundi, Région du Centre.
- DECREE No. 2025/131 OF 21 AVR 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Belfus Bank of Belgium, a Buyer-Credit loan for an amount of EUR 60 million, or approximately CFAF 39.36 billion, to finance the Project to reconfigure the drinking water supply system in Yaounde (lot 2)
- DECREE No. 2020/340 OF 24 JUNE 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Arab Bank for Economic Development in Africa (BADEA), a loan agreement for an amount of USD 12 million, or approximately CFAF 7 billion, to finance the Project to Construct and Equip the Annex Building of the Mbalmayo Regional Hospital
- Décret n° 2019/147 du 21 mars 2019 portant réorganisation du Laboratoire National de Génie Civil
- Décret n° 2025/291 du 10 juillet 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Saoudien de Développement (FSD), un Accord de Prêt d'un montant de 75 millions de Dollars US, soit environ 45,83 milliards de Francs CFA, pour le financement du Projet de réhabilitation de la route Sorawel-Guider-Mayo-Oulo-Dourbeye.
- Décret n° 57053 du 27 FEB 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d’un montant de 12,239 millions d’euros, soit environ 8,028 milliards de FCFA, pour le financement du Programme d’Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), reconstruction du corridor économique Douala-Ndjamena, section Ngaoundéré-Garoua.
- Decree No. 2020/531 of 03 Sept 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the DEUTSCHE BANK, a Loan Agreement guaranteed by US EXIM BANK for an amount of USD 5 million, or approximately CFAF 3 billion, for the financing of feasibility studies and design of the Project for the Rehabilitation and Extension of the Capacity of the Drinking Water Treatment and Distribution System for Buea, Tiko and Mutenguene
- Appel d'Offres National Ouvert N° 05/AONO/CKKEM/CIPM-AI/2026 pour l'exécution des travaux d'achèvement des travaux d'extension de l'AEP de Bangui-Chari dans la Commune de Kékem, Département du Haut-Nkam, Région de l'Ouest
- Projet d'Agenda - Septième Conférence des Ministres Africains Responsables de l'Intégration
- Media Advisory - Seventh Conference of African Ministers in Charge of Integration (COMAIV11)
- Conférence des Ministres Africains Responsables de l'Intégration - Ordre du jour du septième sommet (COMAI VII)
- Draft Agenda - Seventh Conference of African Ministers in Charge of Integration
- Projet d'Agenda - Septième Conférence des Ministres Africains Responsables de l'Intégration