Droit des infrastructures
Maathis indexe 397 textes en droit des infrastructures couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Open National Invitation to Tender in Emergency Procedure N° 03/ONIT/UNVDA/ITB/2026 for the Supply of a Long Reach Hydraulic Crawling Excavator with a 14.0m Boom Span for Dredging Activities in UNVDA Ndop
- Dossier d'Appel d'Offres N° 05/DAO/RE/B13/SIGAMP/CDPM/2026 pour la Construction de Deux Ponts Définitifs à Tablier Mixte (Acier-Béton) dans le Département du Haut Nyong, Région de l'Est
- Appel d'offres national n°01/ONIT/MINDDEVEL/NWR/NGOK./BC/BCITB/2026 du 09/01/2026 pour la construction d'un pont sur la rivière Nchomboh reliant les quartiers Membepah et Nchomboh dans le village Bafanji à Balikumbat
- Dossier Type d'Appel d'Offres pour la Passation des Marchés de Fournitures et Installation des Systèmes d'Informations
- Appel d'Offres National Ouvert N° 033/ONIT/NWRA/ITB/2026 du 19 Mai 2026 pour la Construction d'un Laboratoire de Physique et de Géologie au Lycée Technique de Nkor, Département de Bui, Région du Nord-Ouest - Relancé
- Open National Invitation to Tender File N° 031/ONIT/NWRA/ITB/2026 for the Phase II Construction and Completion of a Theatre Block at Nkwen District Hospital (Relaunch)
- Appel d'offres national ouvert N° U 27/ONIT/NWRA/NWRAITB/2026 du 6 mars 2026 pour l'installation d'un forage solaire au Pavillon Régional
- Njikwa Council Internal Tenders Board — Open National Invitation to Tender (Emergency Procedure) N° 03/ONIT/NCITB/NC/2026 du 06/03/2026 pour la construction d'une salle communautaire à Soh-Ngwo, Njikwa Municipality, Momo Division, North West Region
- Appel d'offres national n°01/ONIT/MINDDEVEL/ZC/MAYOR/ZCITB/MCH/2026 du 09/03/2026 pour la construction de treize (13) hangars de marché et d'un captage d'eau à Weh, subdivision de Fungom, département de la Menchum, région du Nord-Ouest
- Bali Council — Request for Quotation N° 02/RQ/BC/BCITB/2026 du 17/03/2026 pour la rénovation du marché principal de Bali
- Appel d'Offres National Ouvert N° ______ /AONO/C.LIE/CIPM/2026 du __________ en procédure d'urgence pour l'entretien de certains tronçons de routes dans la Commune de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est, répartis en deux (02) lots
- Commission Départementale de Passation des Marchés du Mfoundi — Appel d'Offres National Ouvert N°003/AONO/M/J06/CDPM/2026 du 26 février 2026 pour travaux de bitumage des tronçons de routes Entrée Ora-Entrée Source et bretelles au lieu dit Minkan
- Bamenda City Council — Appel d'Offres National Ouvert N°005/BCC/ITB/2026 du 13/03/2026 pour l'entretien de certaines routes goudronnées (Virgin Land – Ntenefor – Mile 3 Nkwen) dans la ville de Bamenda
- Appel d'Offres National Ouvert N°02/ONIT/MINDDEVEL/NC/NCITB/2026 pour l'Extension de l'Électricité de Nkor à Lassin, Arrondissement de Nkor, Département de Bui, Région du Nord-Ouest (Phase 1)
- Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/C-MENGUEME/CIPM/2025 du 29/12/2025 pour la construction d'un pont définitif de 12,00 ml au PK 6 + 375 sur le tronçon de route Entrée Yénessi (Inter N2) - Carrefour Nkol Benebalot - Chefferie Yénessi - Carrefour Falassi (Inter N2), dans l'arrondissement de Mengueme
- Appel d'Offres National Ouvert N° ___ /AONO/C.LIE/CIPM/2026 pour la Construction d'une Plateforme Sportive à Mongue Le Bosquet, Commune de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est
- Bamenda III Council — Appel d'offres national ouvert par procédure d'urgence n°001/ONIT/BIIIC/BIIICITB/2026 du 09/04/2026 pour la construction d'un forage équipé de pompe solaire avec réservoir surélevé (10m³) dans le quartier Njenefor, Bamenda III
- Société Immobilière du Cameroun — Communiqué Radio-Presse n°0057 portant attribution de l'Avis d'Appel d'Offres National Restreint n°033/AONR/SIC/CIPM/2025 du 26 septembre 2025
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°001/AONO/J10/DDTP-NS/CDPM/2026 pour les Travaux de Construction d'un Pont Définitif sur le Tronçon de Route Communale Carrefour Gibier – Carrefour Nganatouk au PK 1+300 sur la Rivière Kongolo (8 ml) dans l'Arrondissement de Mbalmayo, Département du Nyong et So'o, Région du Centre
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence pour l'Exécution des Travaux de Construction d'un Logement d'Astreinte au Sein de la Délégation Départementale de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire du Nyong et Kelle
- Bamenda City Council — Appel d'Offres National Ouvert N°003/BCC/ITB/2026 du 13 mars 2026 pour le contrôle et la supervision des travaux d'entretien des routes en terre et revêtues dans la Division de Mezam
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 001/AONO/PAG/UCP/CSPM/2026 du 21 avril 2026 pour la réalisation des travaux d'aménagement de 100 hectares de terres dans certains agropoles, en deux (02) lots
- Appel d'offres ouvert national n°07/ONIT/ETC/ETCITB/PIB2026 du 24/03/2026 pour les travaux de pavage en briques de béton autobloquantes et construction de trottoirs piétonniers de la chefferie Ekondo Titi au Centre de Santé Baptist
- Dossier d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°06/AONO/CMOL/CIPM/2026 du 06/04/2026 pour les travaux d'extension du réseau électrique avec pose de transformateur dans la Commune de Moloundou, Département de la Boumba et Ngoko, Région de l'Est
- Appel d'offres national n°06/ONIT/ETC/ETCITB/PIB2026 du 23/03/2026 pour la réhabilitation de 05 dalots à MC2 Bank, devant le Peloton, Mula Palace et l'entrée du marché
- Discours de clôture de Monsieur Gilbert ONDONGO, Ministre d'État, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Portefeuille Public de la République du Congo, Président du Comité de Pilotage du PREF-CEMAC, lors de la Table ronde pour le financement des projets intégrateurs de la CEMAC, Paris, le 17 novembre 2020
- Decree No. 2022/403 of 26 AOUT 2022 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with Deutsche Bank Italy, an agreement for a SACE-guaranteed loan of an amount of EUR 93 893 444, or approximately CFAF 61 556 260 206, to finance Phase I (Olounou-Mvan Junction section) of the Olounou-Oveng-Gabon Border-Bridge over the Kom River Road Construction Project
- Décret n° 2025/131 du 21 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Belfus Banque de Belgique un prêt pour le financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 2)
- Décret n° 2025/086 du 24 mai 2025 mobilisant et complétant certaines dispositions du décret n° 2022/071 du 08 février 2022 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de construction de la ligne double terne 400KV « Edéa-Nkolnkoumou » et du poste de transformation de « Missolé »
- Arrêté n°025/CAB/PM du 08 février 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°155/PM du 23 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de coordination et de suivi de la réalisation des grands projets
- Rapport de mission de la délégation de haut niveau de la CEMAC pour la préparation et l'organisation de la table ronde de Paris les 28 et 29 novembre 2023 en vue de la mobilisation des financements du deuxième programme de projets intégrateurs prioritaires de la CEMAC
- Projets Intégrateurs CEMAC - Facilitation du Transport et des Échanges - Fiches de Projets
- Projets Intégrateurs CEMAC - Production et Interconnexion des Réseaux Électriques et de Communications
- Relevé des conclusions de la cinquième réunion du Comité Technique de Suivi de la mise en œuvre des projets intégrateurs de la CEMAC (Brazzaville, 20-24 juin 2022)
- Rapport de la première réunion du Comité Technique de suivi de la mobilisation des ressources et de la mise en œuvre des projets intégrateurs de la CEMAC
- Note conceptuelle des projets intégrateurs du Programme Economique Régional
- Décret n° 2017/214 du 12 mai 2017 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord d'Istisna'a d'un montant de 32 700 000 dollars US, soit environ 19 620 000 000 de francs CFA, pour le financement du Projet de développement de la commercialisation du bétail et des infrastructures d'élevage au Cameroun.
- Table Ronde des Projets Intégrateurs de l'Espace CEMAC : Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Tchad
- Déclaration et Annonce du Groupe de la Banque africaine de développement
- Déclaration de la BDEAC — Monsieur Fortunato-OFA MBO NCHAMA, Président — Table ronde des bailleurs de fonds pour le financement des projets intégrateurs prioritaires du Programme Economique Régional
- Cahier du Participant — Projets Intégrateurs CEMAC — 16 & 17 Novembre 2020 — Paris
- Projets Intégrateurs CEMAC : Marché Commun et Diversification Économique - Fiches des Ports Secs de Beloko et Dolisie
- Programme de la table ronde pour le financement des Projets Intégrateurs de la zone CEMAC
- Intervention de Jean-Pierre Barral, Directeur Général Délégué de STOA, à la table ronde pour le financement des projets intégrateurs de la CEMAC
- Discours de Son Excellence Monsieur Clément MOUAMBA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Congo, Représentant du Président de la République du Congo, à l'occasion de la Table Ronde de mobilisation des financements pour la réalisation des projets intégrateurs de la CEMAC
- Mot introductif du Président de la Commission de la CEMAC à la Table Ronde sur le Financement des Projets Intégrateurs de la CEMAC
- Discours de l'AFD à la table ronde sur l'intégration régionale en zone CEMAC
- Déclaration d'Afreximbank à la Table ronde pour le financement des projets intégrateurs du Programme Economique Régional de la CEMAC
- Denis SASSOU N’Guesso en VRP très VIP pour vendre les infrastructures de l’Afrique Centrale
- Communiqué de presse — Table ronde pour le financement des projets intégrateurs de la CEMAC - Paris, 16 & 17 novembre 2020