Droit des marchés financiers
Maathis indexe 1565 textes en droit des marchés financiers couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Courbe de rendements des titres publics camerounais (septembre 2023)
- AVIS N° 039/2023/BVMAC/DG RELATIF À LA JOURNÉE DU LUNDI 14 AOÛT 2023
- Communiqué — Admission de la valeur « ECMR 2023 A TRANCHES MULTIPLES » au DCU
- Alerte sur une opération d'Appel public à l'épargne illégale de la structure « United Forest Finance »
- BVMAC — Avis n°033/2023 du 17 juillet 2023 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 02 5,40% BRUT 2021-2025 »
- BVMAC — Avis n°032/2023 du 10 juillet 2023 — Insertion des fiches signalétiques des entreprises cotées dans le Bulletin Officiel de la Cote
- PRESS RELEASE — ECMR 2023 Bond Issuance Success
- Communiqué Radio-Presse — Résultat de l'emprunt obligataire ECMR 2023
- Note de Présentation — Semaine Internationale de l'Investisseur CEMAC 2023
- BVMAC — Avis n°028/2023 du 23 juin 2023 — Convocation de l'Assemblée Générale Mixte
- Avis n°030/2023/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de LA REGIONALE BANK
- COMMUNIQUE DE PRESSE — Emprunt obligataire ECMR 2023 à tranches multiples
- PRESS RELEASE — Bond Loan ECMR 2023
- Publication du procès-verbal de consultation publique du 1er au 15 février 2023 sur le projet de nouveau règlement général de la COSUMAF
- BVMAC — Avis n°029/2023/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SOCAPALM
- Avis N°027/2023/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 5,75% Brut 2018-2023 »
- BVMAC — Avis n°024/2023/BVMAC/DG du 12 mai 2023 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOG 6% net 2021-2026 »
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 04/05/2023 AU 1er/06/2023
- AVIS N°002/2023/DCU/DSFABFE/DGEFRI — Radiation des actions SIAT Gabon
- Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/OPRL n° 17/E7/2023-BEAC du 25 Avril 2023
- Publication de l'attribution de contrat de consultants pour l'élaboration d'un plan d'activation de l'épargne domestique à l'échelle de la CEMAC
- BVMAC — Avis N°011/2023/BVMAC/DG du 16 mars 2023 — Première cotation obligations « EOTD 6,50% NET 2022-2027 »
- Communiqué — Admission de la valeur EOTD 6,50% NET 2022-2027 au DCU
- Avis à Manifestation d'Intérêt N° 002/BEAC/SG/DOP/UGRIF/PASFIC/2023-MI du 13 Mars 2023 pour le recrutement d’un Cabinet chargé de l’élaboration d’un dispositif fiscal harmonisé, clair et incitatif, portant sur les activités de marché à l’échelle de la CEMAC
- Avis à manifestation d'intérêt N° 005/BEAC/SG/DOP/UGRIF/AMFUAC/2023-MI du 13 Mars 2023 pour le recrutement d'un consultant chargé d'identifier les entreprises publiques/privées pilotes pour la cotation en bourse et émissions obligataires en zone CEMAC
- Avis à Manifestation d'Intérêt N° 002 /BEAC/SG/DOP/UGRIF/PASFIC/2023-MI du 13 Mars 2023 pour le recrutement d’un Cabinet chargé de l’élaboration d’un dispositif fiscal harmonisé, clair et incitatif, portant sur les activités de marché à l’échelle de la CEMAC
- Avis à Manifestation d'Intérêt N° 005/BEAC/SG/DOP/UGRIF/AMFUAC/2023-MI du 13 Mars 2023 pour le recrutement d’un consultant chargé d’identifier les entreprises publiques/privées pilotes pour la cotation en bourse et émissions obligataires en zone CEMAC
- Avis à manifestation d'intérêt N° 002/BEAC/SG/DOP/UGRIF/PASFIC/2023-MI du 13 mars 2023 pour le recrutement d'un Cabinet chargé de l'élaboration d'un dispositif fiscal harmonisé, clair et incitatif, portant sur les activités de marché à l'échelle de la CEMAC
- Avis N°001/2023/DCU/DSFABFE/DGEFRI — Désignation Centralisateur Opération d’Augmentation de Capital « LA REGIONALE »
- Communiqué de presse — Admission de l'Emprunt Obligataire EOTD 6,50% NET 2022-2027 au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Avis N°009/2023/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 01 5,75% Brut 2018-2023 »
- BVMAC — Avis N°010/2023/DG du 1 mars 2023 — Paiement des intérêts « EOCG 6,25% NET 2021-2026 »
- Avis n°008/2023/BVMAC/DG portant résultat de la première cotation de l'obligation BDEAC 6% NET 2022-2029
- BVMAC — Avis n°007/2023/DG du 13 février 2023 — Première cotation obligations « BDEAC 6% NET 2022-2029 »
- BVMAC — Avis n°006/2023 du 13 février 2023 — Radiation de la Société d'Investissement pour l'Agriculture Tropicale du Gabon (SIAT Gabon)
- Avis d'appel d'offres du 02/02/2023 au 02/03/2023 - Reprise de liquidités de maturité longue
- AVIS N°005/2023/BVMAC/DG — RESULTAT DE LA PREMIÈRE COTATION « ACTION SCG-Ré »
- BVMAC — Avis n°005/2023/DG du 26 janvier 2023 — Résultat de la première cotation de l'action SCG-Ré
- BVMAC — Avis N°004/2023/DG du 26 janvier 2023 — Résultat de la première cotation « EOG 6,25% NET 2022-2028 »
- BVMAC — Avis n°003/2023/DG du 25 janvier 2023 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 02 5,40% Brut 2021-2025 »
- Avis N°002/2023/BVMAC/DG — Première cotation des actions de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG-Ré)
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 05/01/2023 AU 12/01/2023
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC (Semaine du 02 janvier au 06 janvier 2023)
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative aux conditions d'émission des notations
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative aux conditions et procédure d'agrément du dépositaire central
- Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Rapport Annuel 2023
- Instruction COSUMAF n° du X/XX/2023 relative au contenu et format des informations adressées par les intermédiaires de marché à leur clientèle
- Calendrier prévisionnel des réunions ordinaires du Collège de la COSUMAF pour l'année 2023
- Liste des fonds agréés sur le marché financier de l'Afrique Centrale (MFAC) au 31 décembre 2022