Droit des marchés financiers
Maathis indexe 1565 textes en droit des marchés financiers couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- AVIS N° 001/2024/BVMAC/DG — Calendrier de cotation 2024
- INSTRUCTION COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 RELATIVE AU MODELE TYPE DE DOCUMENT D’INFORMATION D’UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER (OPCI)
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative au contenu et format du document d'information simplifié des OPC
- Courbe des rendements des titres publics gabonais (janvier 2024)
- Instruction COSUMAF n° XX/XX/2024 relative à l'agrément des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative aux modalités de diffusion d'informations publicitaires dans le cadre d'une opération d'appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative au contenu du dossier de demande d'agrément des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative aux modalités de dépôt des demandes d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation, à la forme et aux mentions de la carte professionnelle
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative au modèle type du règlement de gestion d’un Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- janvier 2024 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Avis N° 065/2023/BVMAC/DG — Départ d'un Collaborateur
- Communiqué — Admission de la valeur « AFCM 2023 A TRANCHES MULTIPLES » au DCU
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG 6,25% NET 2023-2028 » au DCU
- Communiqué de presse — Admission de l'emprunt obligataire EOG 6,25% NET 2023-2028 au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Rapport Hebdomadaire des Opérations du Marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC (Semaine du 02 au 06 décembre 2023)
- Procès-verbal de Consultation Publique sur des Projets d'Instructions de la COSUMAF
- INSTRUCTION COSUMAF n° 05-23 du 5 décembre 2023 relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n°04-23 du 5 décembre 2023 relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier d'appel public à l'épargne
- INSTRUCTION COSUMAF n° 02-23 du 5 décembre 2023 relative au Contenu et Format des Informations adressées par les Intermédiaires de Marché à leur Clientèle
- Instruction COSUMAF n° 01-23 du 5 décembre 2023 relative à l'agrément des intermédiaires de marché
- INSTRUCTION COSUMAF n° 06-23 du 5 décembre 2023 relative à l'agrément des sociétés de gestion d'OPC
- INSTRUCTION COSUMAF n° 08-23 du 5 décembre 2023 relative aux conditions d'agrément des actionnaires de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale
- BVMAC — Avis n°061/2023/DG du 05 décembre 2023 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « BDEAC 5,45% NET 2020-2027 »
- Instruction COSUMAF n° 10-23 du 5 décembre 2023 relative aux conditions d'émission des notations
- Instruction COSUMAF n° 05-23 du 5 décembre 2023 relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n° 07-23 du 5 décembre 2023 relative à l'agrément des dépositaires d'organismes de placement collectif (OPC)
- BVMAC — Avis n°060/2023/DG du 05 décembre 2023 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOTD 6,50% NET 2022-2027 »
- Avis N°062/2023/BVMAC/DG — Paiement des intérêts « BDEAC 6% NET 2022-2029 »
- Instruction COSUMAF n° 09-23 du 5 décembre 2023 relative aux conditions et procédure d'agrément du dépositaire central
- Instruction COSUMAF n° 03-23 du 5 décembre 2023 relative à l'agrément des agences de notation
- AVIS A MANIFESTATION D'INTERET N° 001/COS/PR/23/AMI RELATIF A LA SELECTION D'UN CABINET CHARGE DE FOURNIR LES SERVICES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE LA COSUMAF
- BVMAC — Avis n°054/2023/DG du 23 novembre 2023 — Résultat de la première cotation « ECMR 2023 à tranches multiples »
- BVMAC — Avis n°055/2023/DG du 23 novembre 2023 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 01 5,75% Brut 2018-2023 »
- AVIS N°056/2023/BVMAC/DG — Radiation de la valeur « ALIOS 5,75% NET 2018-2023 »
- BVMAC — Avis N°051/2023/BVMAC/DG du 15 novembre 2023 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 02 5,40% BRUT 2021-2025 »
- BVMAC — Avis n°052/2023 du 15 novembre 2023 — Radiation de la valeur « ECMR 5,60% NET 2018-2023 »
- AVIS N°050/2023/BVMAC/DG — Paiement des intérêts « BDEAC 5,60% NET 2021-2028 »
- BVMAC — Avis N°049/2023/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOG 6,25% NET 2022-2028 »
- Communiqué — Admission aux opérations du Dépositaire Central Unique de « FEDHEN CAPITAL »
- Avis n°046/2023/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ECMR 5,6% NET 2018-2023 »
- Alerte sur une opération d'Appel Public à l'Épargne illégale de la structure « MUNASAILI, LA MUTUELLE SANTE DIGITALE »
- DOSSIER MARKETING — COLLOQUE INTERNATIONAL ASSURANCES & MARCHES FINANCIERS — 17 & 18 OCTOBRE 2023
- Avis N°045/2023/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 02 5,40% Brut 2021-2025 »
- Avis n°044/2023/BVMAC/DG — Paiement des intérêts « EOG 6,25% NET 2019-2024 »
- Interdiction de l'utilisation du terme « Banque d'affaires » par les intermédiaires de marché agréés par la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 40/E7/2023-BEAC du 3 octobre 2023 - Opération principale de reprise de liquidités
- COMMUNIQUE DE PRESSE — Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) — Session ordinaire du 2 octobre 2023
- BVMAC — Décision du Comité d'Admission et de Développement du 22 septembre 2023 — Admission à la cote du titre obligataire « ECMR 2023 A TRANCHES MULTIPLES »
- Courbe de rendements des titres publics gabonais (septembre 2023)
- Courbe de rendements des titres publics congolais (septembre 2023)