Droit des marchés financiers
Maathis indexe 1565 textes en droit des marchés financiers couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis n°025/2024/BVMAC/DG — Paiement des intérêts — ECMR 2023 à tranches multiples
- Avis n°023/2024/BVMAC/DG — Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire de LA REGIONALE BANK
- Avis d'émission de Bons BEAC du 20/06/2024 au 18/07/2024
- Avis N° 024/2024/BVMAC/DG relatif à la journée du lundi 17 juin 2024
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-26 semaines) - 14 octobre 2024
- Avis N°034/2025/BVMAC/DG relatif à la journée du vendredi 06 juin 2025
- AVIS N°021/2024/BVMAC/DG — AMORTISSEMENT DU PRINCIPAL ET PAIEMENT DES INTÉRÊTS « EOG 6% NET 2021-2026 »
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG 6,50% NET 2024-2028 » au DCU
- Avis n°020/2024/BVMAC/DG — Paiement des intérêts « ECMR 6,25% NET 2022-2029 »
- BVMAC — Avis n°022/2024/BVMAC/DG du 28 mai 2024 — Admission aux opérations du Dépositaire Central Unique « DIGICAPITAL BOURSE »
- Avis n°019/2024/BVMAC/DG — Assemblée Générale Ordinaire SEMC
- BVMAC — Avis n° 018/2024 relatif à la journée du lundi 20 mai 2024
- Avis n° 013/2024/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires de la BVMAC
- Instruction COSUMAF n° 19-24 du 9 mai 2024 relative au modèle type de document d'information d'un Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- INSTRUCTION COSUMAF n° 20-24 du 9 mai 2024 relative aux modalités de diffusion d'informations publicitaires dans le cadre d'une opération d'appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n° 17-24 du 9 mai 2024 relative aux conditions et la procédure d'agrément des experts en évaluation des OPCI
- INSTRUCTION COSUMAF N°21-24 DU 9 MAI 2024 RELATIVE A L'AGREMENT DES ORGANISMES DE TITRISATION
- Instruction COSUMAF n° 15-24 du 9 mai 2024 relative au contenu du dossier de demande d'agrément des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- Instruction COSUMAF n° 18-24 du 9 mai 2024 relative aux modalités de dépôt des demandes d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation, à la forme et aux mentions de la carte professionnelle
- Avis n°016/2024/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SOCAPALM
- BVMAC — Avis n° 017/2024 relatif à la journée du jeudi 09 mai 2024
- AVIS N°014/2024/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SAFACAM
- BVMAC — Avis n° 015/2024/DG du 29 avril 2024 relatif à la journée du mercredi 1er mai 2024
- Avis N°012/2024/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 02 5,40% Brut 2021-2025 »
- Communiqué de Presse COSUMAF n°001/24 — Calendrier des réunions ordinaires du Collège de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) pour l'année 2024
- BVMAC — Avis n° 011/2024 relatif à la journée du vendredi 29 mars 2024
- Avis n°010/2024/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Mixte de SOCAPALM
- Avis N°005/2025/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « BDEAC 4,70% NET 2024-2027 »
- BVMAC — Avis n°006/2025/BVMAC/DG du 17 mars 2024 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « BDEAC 5,95% NET 2024-2029 »
- Courbe de rendements des titres publics gabonais (Mars 2024)
- Courbe de rendements des titres publics gabonais (Mars 2024)
- Courbe de rendements des titres publics congolais (Mars 2024)
- Courbe de rendements des titres publics congolais (Mars 2024)
- Courbe de rendements des titres publics camerounais (Mars 2024)
- Avis n°009/2024/BVMAC/DG — Paiement des intérêts « EOCG 6,25% NET 2021-2026 »
- INSTRUCTION COSUMAF n° 14-24 du 20 février 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié des OPC
- INSTRUCTION COSUMAF n° 13-24 du 20 février 2024 RELATIVE A L'AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
- INSTRUCTION COSUMAF n° 11-24 du 20 février 2024 RELATIVE AUX INFORMATIONS ADRESSEES PAR LES SOCIETES DE GESTION D'OPC A LA COSUMAF
- INSTRUCTION COSUMAF n° 12-24 du 20 février 2024 RELATIVE AUX CONDITIONS D'AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE MARCHE
- BVMAC — Avis n° 008/2024 du 15 février 2024 — Insertion de la fiche signalétique d'ALIOS FINANCE CAMEROUN dans le Bulletin Officiel de la Cote
- Avis n° 007/2024/BVMAC/DG relatif à la journée du lundi 12 février 2024
- BVMAC — Avis n°006/2024/DG du 5 février 2024 — Résultat de la première cotation « AFCM 2023 A TRANCHES MULTIPLES »
- Courbe de rendements des titres publics congolais (février 2024)
- Courbe de rendements des titres publics gabonais (février 2024)
- Courbe des rendements des titres publics gabonais (février 2024)
- Courbe de rendements des titres publics camerounais (février 2024)
- AVIS N°004/2024/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « AFCMR 6,00% BRUT 2023-2026 »
- AVIS N°003/2024/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « AFCMR 6,50% BRUT 2023-2028 »
- BVMAC — Avis n°005/2024/DG du 22 janvier 2024 — Première cotation obligations « AFCM 2023 A tranches multiples »
- AVIS N°002/2024/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 02 5,40% BRUT 2021-2025 »