Droit des marchés financiers
Maathis indexe 1565 textes en droit des marchés financiers couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°23-2025 du 23 mai 2025 portant agrément de Monsieur Williams Njoh Nseke en qualité de Directeur Général de la Société de Bourse BUILDING EMERGING MARKETS SECURITIES « BEM Securities »
- Avis n°027/2025/BVMAC/DG — Rectificatif à l'avis n°021 portant sur la première cotation de l'obligation « EOG Multi-Tranches 2024-2030 II »
- BVMAC — Avis n°026/2025 relatif à la journée du mardi 20 mai 2025
- DÉCISION COSUMAF N°22-2025 PORTANT ENREGISTREMENT DU DOCUMENT D'INFORMATION SIMPLIFIÉ DE L'OPÉRATION D'APPEL PUBLIC À L'EPARGNE PAR PLACEMENT PRIVÉ EN BRIDGE FINANCIER « ALIOS BRIDGE-TO-BOND 5,25% BRUT »
- Appel à Candidatures pour la sélection de commissaires aux comptes à compter de l'exercice 2025
- BVMAC — Avis N°025/2025 relatif à la journée du jeudi 1er mai 2025
- Avis N°023/2025/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SOCAPALM
- Avis N°022/2025/BVMAC/DG — Publication du nouveau Règlement Général de la BVMAC
- BVMAC — Avis n°021/2025/DG du 28 avril 2025 — Première cotation de l'obligation « EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030 II »
- BVMAC — Avis n°024/2025/DG du 28 avril 2025 — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SAFACAM
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030-II » aux opérations du DCU
- Avis n°20/2025/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 02 5,40% BRUT 2021-2025 »
- BVMAC — Avis n°018/2025/DG du 21 avril 2025 — Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire
- BVMAC — Avis n°016/2025/DG du 08 avril 2025 — Résultat de la première cotation « ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024-2027 »
- Allocution de bienvenue du Directeur Général de la BVMAC à l'occasion de la cérémonie de première cotation des obligations « ACEP Cameroun 7% BRUT 2024-2027 »
- BVMAC — Avis n°014/2025/DG du 1er avril 2025 — Rectificatif à l'avis n°13 portant sur la première cotation de l'obligation « ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024 - 2027 »
- Courbe des rendements des titres publics gabonais (avril 2025)
- Courbe des rendements des titres publics congolais (avril 2025)
- Courbe des rendements des titres publics camerounais (avril 2025)
- BVMAC — Avis n°015/2025/BVMAC/DG du 1er avril 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOCG 6,25% NET 2021-2026 »
- BVMAC — Avis n°013/2025 du 27 mars 2025 — Première cotation de l'obligation « ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024 - 2027 »
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF N°20-2025 du 25 mars 2025 portant enregistrement du document d'information de l'opération d'emprunt obligataire par appel public à l'épargne de l'État Gabonais dénommée « EOG 2025 Tranches Multiples »
- BVMAC — Avis n°011/2025/BVMAC/DG du 24 mars 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOG 7,5% NET 2024 - 2031 »
- BVMAC — Avis n°009/2025/BVMAC/DG du 24 mars 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOG 6% NET 2024 - 2027 »
- BVMAC — Avis n°010/2025/BVMAC/DG du 24 mars 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOG 6,5% NET 2024 - 2029 »
- Communiqué — Admission de la valeur « ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024 - 2027 » aux opérations du DCU
- Décision du Comité d'Admission de la BVMAC sur la demande d'admission à la cote des titres obligataires de l'émetteur ACEP Cameroun dénommés « ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024-2027 »
- BVMAC — Avis n°008/2025/DG du 17 mars 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « BDEAC 4,70% NET 2024-2027 »
- BVMAC — Avis n°007/2025/DG du 17 mars 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « BDEAC 6,20% NET 2024-2031 »
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°17-2025 du 05 mars 2025 portant visa du document d'information de l'opération d'augmentation de capital de TotalEnergies S.E. en faveur des salariés du groupe TotalEnergies en zone CEMAC
- Instruction COSUMAF du 5 mars 2025 relative au contenu des statuts d'un organisme professionnel d'investissement à long terme (OPI) prenant la forme d'une société
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHÉ FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°07-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de Monsieur Éric Etoundi Atenga en qualité de Directeur Général de la société de gestion d'OPCVM CONTACTURER ASSET MANAGEMENT S.A.
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 du 5 mars 2025 relative au modèle type de document d'information d'un organisme de capital investissement
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DU REGLEMENT DE GESTION D’UN FONDS DE PLACEMENT EN CAPITAL (FPC)
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°21-2025 du 05 mars 2025 portant approbation du Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°15-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société « CHF & Associés Cameroun » en qualité de commissaire aux comptes sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DES STATUTS D'UNE SOCIETE DE PLACEMENT EN CAPITAL (SPC)
- Décision COSUMAF n°14-2025 portant agrément du Cabinet d'Expertise Comptable et d'Audit « CECA » en qualité de Commissaire aux Comptes sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°09-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de Monsieur Mohamed Elbey Zakaria en qualité de Directeur Général de la société de gestion d'OPCVM ASCA Asset Management
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°18-2025 du 05 mars 2025 portant enregistrement du document d'information de l'opération d'emprunt obligataire par appel public à l'épargne de l'État Gabonais dénommée « EOG 2025 TRANCHES MULTIPLES »
- COSUMAF — Décision n°06-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société « CONTACTURER ASSET MANAGEMENT S.A » en qualité de société de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°16-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société dénommée « Cabinet d'Audit, de Conseil et de Gestion » (EXCO CACOGES) en qualité de commissaire aux comptes sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°12-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société « FAKO CAPITAL INVESTMENTS SAS » en qualité d'organisme de capital investissement à capital variable autogéré
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°10-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de l'organisme de placement collectif immobilier dénommé « SPI PIONEER » en remplacement de l'organisme de placement collectif immobilier dénommé « OPCI PIONEER »
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DU REGLEMENT DE GESTION D'UN FONDS PROFESSIONNEL D'INVESTISSEMENT A LONG TERME (FPI)
- Avis n° 005/2025/BVMAC/DG relatif à la célébration de la fête de la jeunesse
- Fiche de poste - Monéticien
- Courbe des rendements des titres publics camerounais (février 2025)
- Courbe des rendements des titres publics congolais (février 2025)
- BVMAC — Avis N°003/2025/BVMAC/DG du 30 janvier 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « AFCMR 6,50% BRUT 2023-2028 »