Droit des marchés financiers
Maathis indexe 1515 textes en droit des marchés financiers couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Bulletin Mensuel des Statistiques du Marché Financier de l'Afrique Centrale - Octobre 2025
- Règlement n°14/07-UEAC-175-CM-15 portant institution d'un Régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Bulletin Mensuel des Statistiques du Marché Financier N°005 - Janvier 2026
- Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Communiqué COSUMAF 03/20 portant sur la tarification du marché financier de l'Afrique Centrale
- Semaine Internationale de l'Investisseur CEMAC 2022 — Concept Note
- La COSUMAF rejoint le Réseau Banque et Finance Durables du Groupe de la Banque Mondiale
- Communiqué de Presse — Réunion du Collège de la COSUMAF du 10 mars 2026 à Libreville
- Instruction relative aux modalités d'exercice de l'activité de gestion individuelle sous mandat
- Communiqué de Presse COSUMAF n°001/24 — Calendrier des réunions ordinaires du Collège de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) pour l'année 2024
- COMMUNIQUE DE PRESSE COSUMAF 07/20 — Calendrier prévisionnel des réunions ordinaires du Collège de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) pour l'année 2021
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 06 novembre 2019
- COMMUNIQUE N°04/21 — CALENDRIER PREVISIONNEL DES REUNIONS ORDINAIRES DE SON COLLEGE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE (COSUMAF) POUR L'ANNEE 2022
- Rapport Annuel 2023
- Calendrier prévisionnel des réunions ordinaires du Collège de la COSUMAF pour l'année 2023
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°16-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société dénommée « Cabinet d'Audit, de Conseil et de Gestion » (EXCO CACOGES) en qualité de commissaire aux comptes sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- Bulletin Officiel de la Cote - Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 18 octobre 2019 - Bulletin n°T1277
- Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 04 novembre 2019
- Bulletin Officiel de la Cote - Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 28 octobre 2019 - Cotation Electronique - Bulletin n°T1281
- Bulletin Officiel de la Cote — Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale — Séance du 20 Septembre 2019 — Cotation Électronique — Bulletin n°T1265
- Remboursements des échéances d’emprunts obligataires sur le marché financier de l’Afrique centrale – COSUMAF
- Bulletin Officiel de la Cote - Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 21 octobre 2019
- Alerte 🚨 sur l’usurpation d’identité numérique de la COSUMAF
- Actualités – Page 2 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Cameroun: Recrutement de 3 nouvelles banques pour assurer ses opérations de levées de fonds sur le marché de la BEAC
- Bulletin Officiel de la Cote - Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 08 juillet 2019
- Calendrier de remboursement d’APE – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Procédures de traitement des dossiers à la Paierie Générale du Trésor – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Formulaire d'enregistrement de la personne morale - Annexe 1 de l'instruction AMF n° 2013-21
- COSUMAF — Communiqué de presse du 7 avril 2022 — Existence et utilisation d'un compte frauduleux LinkedIn au nom du Président de la COSUMAF
- COMMUNIQUE COSUMAF N°01/21 — MODALITES DE TRANSMISSION DES DOSSIERS POUR INSTRUCTION
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Bulletin Mensuel Des Statistiques Du Marché Financier N°003 - Novembre 2025
- Règlement n° 14/07-UEAC-175-CM-15 portant institution d'un Régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- mars 2022 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- COMMUNIQUE DE PRESSE — Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) — Session ordinaire du 2 octobre 2023
- Alerte sur de possibles escroqueries et autres actes malveillants commis au nom de la COSUMAF
- COMMUNIQUE DE PRESSE COSUMAF 02/21 — Séance de travail entre les Présidents de la COSUMAF et de la BDEAC à Libreville
- Alerte sur une opération d'Appel Public à l'Épargne illégale de la structure « MUNASAILI, LA MUTUELLE SANTE DIGITALE »
- Communiqué de presse du Collège de la COSUMAF du 10 juin 2021
- Communiqué de presse de la COSUMAF — Session ordinaire du 11 mars 2021
- Rapport Annuel 2012 de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Le Marché Financier de la CEMAC Post-Fusion
- Bulletin mensuel des statistiques du marché financier de l'Afrique Centrale — N°006 — Février 2026
- Note de Présentation — Semaine Internationale de l'Investisseur CEMAC 2023
- Alerte sur une opération d'Appel public à l'épargne illégale de la structure « United Forest Finance »
- Communiqué de presse de la session ordinaire du 15 juillet 2020 de la COSUMAF