Droit des marchés financiers
Maathis indexe 1565 textes en droit des marchés financiers couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Communiqué COSUMAF 01/08 relatif à la tarification du marché financier de l'Afrique Centrale
- Instruction n°2 relative aux règles de marché de la BVMAC
- Règlement n°14/07-UEAC-175-CM-15 portant institution d'un Régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Règlement n° 14/07-UEAC-175-CM-15 portant institution d'un Régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- INSTRUCTION N° 2006-01 DU 3 MARS 2006 RELATIVE AU DOCUMENT D'INFORMATION EXIGE DANS LE CADRE D'UN APPEL PUBLIC A L'EPARGNE
- Instruction n° 2005-02 du 20 décembre 2005 portant dispositions transitoires relatives au Dépositaire Central-Chambre de Compensation du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- INSTRUCTION N° 2005-03 DU 20 DECEMBRE 2005 RELATIVE A L’AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE INTERVENANT SUR LE MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE
- INSTRUCTION N°2005-04 DU 20 DECEMBRE 2005 RELATIVE A L'AGREMENT DES ACTIONNAIRES DE LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE L'AFRIQUE CENTRALE
- INSTRUCTION N° 2005-01 DU 20 DECEMBRE 2005 RELATIVE A L’AGREMENT DE LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE L’AFRIQUE CENTRALE (BVMAC)
- Règlement COBAC R-2003/03 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de crédit
- Règlement n° 06/03-CEMAC-UMAC portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Acte Additionnel N°03/01-CEMAC-CE-03 Portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Décret n° 94/611/PM du 30 décembre 1994 portant réglementation de l'émission et de la gestion des effets publics négociables