Droit des marchés financiers
Maathis indexe 1565 textes en droit des marchés financiers couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 07 décembre 2016
- Communiqué de presse du Collège de la COSUMAF à Libreville le 05 décembre 2016
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Gabon
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 30 novembre 2016
- COMMUNIQUE DES RESULTATS D'ADJUDICATION — SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2016
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Tchad - 30 Novembre 2016
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 24 Novembre 2016
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 23 novembre 2016
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines - Échéance 19 mai 2017
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 16 novembre 2016
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor du 16 novembre 2016
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 02 novembre 2016
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 02 novembre 2016
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- COMMUNIQUÉ DES RÉSULTATS D'ADJUDICATION - Séance du 19 octobre 2016
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 19 Octobre 2016
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 19 octobre 2016
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor - Session du 19 octobre 2016
- Rapport d'Activités de la COSUMAF - Exercice 2015
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 14 septembre 2016
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 10 août 2016
- Loi n° 2016/010 du 12 juillet 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun (OPCVM)
- Instruction n° 03-15 du 10 décembre 2015 portant cahier des charges des teneurs de comptes
- Instruction n° 02-15 du 10 décembre 2015 relative à l'agrément des établissements de crédit en qualité d'intermédiaires sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale
- INSTRUCTION N° 01-15 DU 17 SEPTEMBRE 2015 RELATIVE AUX SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET PECUNIAIRES PRONONCEES PAR LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
- Communiqué de Presse du Collège de la COSUMAF à Libreville le 17 Septembre 2015
- Communiqué de presse — Campagne de vulgarisation de la culture boursière
- Règlement n°2.11/CEMAC/UMAC/CM relatif au marché des titres de créances négociables de la CEMAC
- Communiqué de Presse — Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 12 Mars 2015 à Malabo
- Décret n° 2014/3763/PM du 17 novembre 2014 fixant les conditions d'application de la loi n° 2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun
- Rapport d'Activités de la COSUMAF - Exercice 2013
- Décret N°2014/131 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics
- Instruction n°3 relative à la grille tarifaire de l'entreprise de marché
- Rapport Annuel 2012 de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- INSTRUCTION N° 02-12 DU 29 JUIN 2012 RELATIVE AUX INFORMATIONS PERIODIQUES EXIGEES DES SOCIETES FAISANT APPEL PUBLIC A L'EPARGNE SUR LE MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
- COMMUNIQUE DE PRESSE — Émission de bons du Trésor assimilables (BTA) — Novembre 2011
- INSTRUCTION COSUMAF n° 01-11 du 16 mai 2011 RELATIVE A L'AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES
- INSTRUCTION N° 02-11 du 16 mai 2011 RELATIVE A L'AGREMENT DES SOCIETES DE GESTION DE PORTEFEUILLE
- Règlement Général de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres (CRCT)
- Instruction n°02/CRCT/2010 relative à la comptabilité-titres de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres
- INSTRUCTION N° 04-10 DU 28 AVRIL 2010 RELATIVE A L’AGREMENT DES DIRIGEANTS DES ORGANISMES DE MARCHE ET AUTRES STRUCTURES AGREEES INTERVENANT SUR LE MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE
- INSTRUCTION N° 04-10 DU 28 AVRIL 2010 RELATIVE A L'AGREMENT DES DIRIGEANTS DES ORGANISMES DE MARCHE ET AUTRES STRUCTURES AGREEES INTERVENANT SUR LE MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
- INSTRUCTION N° 03-10 DU 28 AVRIL 2010 RELATIVE AUX OBLIGATIONS D'INFORMATION A LA CHARGE DES STRUCTURES AGREEES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL
- Liste des établissements de crédit admis au statut de spécialistes en valeurs du Trésor
- Instruction n°1 relative aux conditions d'admission à la BVMAC
- Règlement n°03/08/CEMAC/UMAC/CM relatif aux Titres Publics à souscription Libre émis par les Etats membres de la CEMAC
- Règlement n°03/08/CEMAC/UMAC/CM relatif aux Titres Publics à Souscription Libre émis par les Etats membres de la CEMAC