Droit des marchés financiers
Maathis indexe 1565 textes en droit des marchés financiers couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Announcement - Issuance of 52-weeks Treasury Bills
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines - Séance du 02 octobre 2024
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-52) - Gabon - 09 octobre 2024
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor - Gabon - 09 octobre 2024
- Communiqué d'annonce de l'émission des Obligations du Trésor à 3 ans
- Courbe des rendements des titres publics congolais (octobre 2024)
- AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 40/E7/2024-BEAC du 1er octobre 2024
- Lettre Circulaire n°004 portant plan de mise en conformité des sociétés de gestion d'OPC
- Instruction COSUMAF relative au contenu du dossier de la demande d'enregistrement des opérations de placement privé
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024 RELATIVE AU CONTENU DU DOSSIER DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT DES OPERATIONS DE PLACEMENT PRIVE
- INSTRUCTION COSUMAF du 30 septembre 2024 relative aux modalités de commercialisation, de publicité ou de démarchage des organismes de placement collectif
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privé
- Instruction COSUMAF du 30 septembre 2024 relative aux modalités de diffusion des informations relatives au prix d'émission, de vente, de rachat ou de remboursement des parts ou actions d'un organisme de placement collectif
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 précisant les conditions d'honorabilité, de compétences et d'expérience professionnelle applicables aux dirigeants et au personnel des structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités d'établissement de la cartographie des risques auxquels sont exposés les personnes, structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités et à la fréquence de publication des informations périodiques des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC (Semaine du 23 au 27 septembre 2024)
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative au modèle type de document d'information d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024 RELATIVE AUX MENTIONS MINIMALES DEVANT FIGURER DANS LES CONTRATS D’ARRANGEMENT ET DE PLACEMENTS CONCLUS ENTRE UN EMETTEUR, UN ARRANGEUR ET UN AGENT PLACEUR
- Appel à Manifestation d'Intérêt N°002/COS/SAL/DMG/PR/24 relatif à la constitution d'une liste restreinte de fournisseurs de biens, de services et de travaux pour la COSUMAF
- Rapport Hebdomadaire des Opérations du Marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC pour la Semaine du 23 au 27 Septembre 2024
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 24 septembre 2024
- Lettre Circulaire n°03 portant calendrier de transmission des informations périodiques des sociétés de gestion d'OPC
- BVMAC — Avis n°012/2025/DG du 20 septembre 2024 — Paiement de dividende SCG-Ré pour l'exercice 2023
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 19/09/2024 AU 26/09/2024
- Lettre Circulaire n° 002 portant mise en place d'un modèle et format de reporting des obligations d'information
- Rapport Hebdomadaire des Opérations du Marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC pour la Semaine du 09 au 13 Septembre 2024
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 12/09/2024 AU 19/09/2024
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC (Semaine du 09 au 13 septembre 2024)
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 05/09/2024 AU 12/09/2024
- Avis d'émission de Bons BEAC du 5/09/2024 au 19/09/2024
- Courbe des rendements des titres publics camerounais (septembre 2024)
- Courbe des rendements des titres publics congolais (septembre 2024)
- Courbe des rendements des titres publics gabonais (septembre 2024)
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 35/E7/2024-BEAC du 27 août 2024
- Rapport Hebdomadaire des Opérations du Marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC (Semaine du 19 au 23 août 2024)
- Rapport hebdomadaire des opérations exécutées sur le marché financier unifié de la CEMAC (semaine du 12 au 16 août 2024)
- BVMAC — Avis n°051/2025/BVMAC/DG relatif à la journée du vendredi 15 août 2025
- Allocution de bienvenue du Directeur Général de la BVMAC - Cérémonie de première cotation des obligations BDEAC (6,20% - 5,95% - 4,70%) Net 2024-2031
- Courbe de rendement des titres publics camerounais (août 2024)
- Courbe de rendement des titres publics du Trésor Public du Gabon (août 2024)
- Courbe de rendement des titres publics congolais (août 2024)
- Avis N°032/2024/BVMAC/DG — Première cotation des obligations « BDEAC (6,20% - 5,95% - 4,70%) NET 2024-2031 »
- LETTRE CIRCULAIRE N° 001/COS/PR/SG/COM-AC/24 PORTANT MODALITES DE MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL DES INTERMEDIAIRES DE MARCHE
- INSTRUCTION COSUMAF n° 22-24 du 18 Juillet 2024 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des commissaires aux comptes intervenant sur le marché financier régional
- INSTRUCTION COSUMAF n° 23-24 du 18 juillet 2024 portant tarification applicable sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 29/E7/2024-BEAC du 16 juillet 2024
- Programme Provisoire - Réunion du Cadre Permanent de Concertation avec les Acteurs Agréés sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale (4-5 juillet 2024)
- AVIS N°026/2024/BVMAC/DG — Diffusion d’une synthèse trimestrielle du Bulletin Officiel de la Cote