Droit monétaire
Maathis indexe 1166 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Règlement portant harmonisation de la réglementation des changes dans les États de la CEMAC
- Communiqué final de la première Conférence des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), Malabo, 25 juin 1999
- Règlement COBAC R-96/01 relatif à la structure du portefeuille-crédit des établissements de crédit
- Décret n° 94/611/PM du 30 décembre 1994 portant réglementation de l'émission et de la gestion des effets publics négociables
- Communiqué final de la 30ème Session du Conseil des Chefs d'État de l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale (UDEAC), tenue à Yaoundé les 21 et 22 décembre 1994
- Règlement COBAC R-94/01 modifiant les dispositions de l'article 2 du règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit
- Règlement COBAC R-93/02 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
- Règlement COBAC R-93/07 relatif à la transformation réalisée par les établissements de crédit
- Règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit
- Règlement COBAC R-93/11 relatif aux participations d'établissements de crédit dans le capital d'entreprises
- Règlement COBAC R-93/05 relatif à la couverture des immobilisations
- Convention portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les États de l'Afrique Centrale
- Protocole additionnel à la Convention de coopération monétaire entre les États membres de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) et la République Française du 23 novembre 1972
- Avenant à la Convention de coopération monétaire entre les États membres de la Banque des États de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.) et la République Française du 23 novembre 1972
- Convention de Compte d'Opérations du 13 mars 1973
- Convention de coopération monétaire entre les États membres de la Banque des États de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.) et la République Française