Droit monétaire
Maathis indexe 1166 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 23 novembre 2016
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 16 novembre 2016
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 16 novembre 2016
- ANNOUNCEMENT — ISSUANCE OF TREASURY BILLS
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor du 16 novembre 2016
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- novembre 2016 - BEAC
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 26 octobre 2016
- COMMUNIQUE DES RESULTATS D'ADJUDICATION - SEANCE DU 26 OCTOBRE 2016
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 19 octobre 2016
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 19 octobre 2016
- Règlement COBAC R-2016/01 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments des établissements de crédit, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes
- Communiqué de Presse du Collège de la COSUMAF à Douala le 10 Septembre 2016
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 10 août 2016
- Auction Results Communiqué — 10th of August 2016 session
- Instruction COBAC I-2016/01 définissant les modalités de constitution du volant de conservation exigé en application du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
- Communiqué de Presse du Collège de la COSUMAF à Libreville le 14 Juin 2016
- Service Prévisionnel de la Dette
- Avis d'appel d'offres international ouvert N°04/BEAC/DGE-DEMCF/AOIO/Bien/2016 du 16 mai 2016 pour la fourniture, en lots indépendants, de divers équipements et matériels destinés au traitement des signes monétaires
- Réunion des Experts de la Zone Franc et Réunion des Ministres des Finances et Gouverneurs de la Zone Franc — Ordre du jour — Yaoundé, 8-9 avril 2016
- COMMUNIQUE DE PRESSE — Réunion semestrielle des Ministres des Finances de la Zone Franc
- Règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
- Communiqué de Presse de la Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 23 Février 2016 à Malabo
- Déclaration de la Directrice générale du FMI, Christine Lagarde, au terme de sa visite au Cameroun
- Programme des réunions dans le cadre de la mission de consultations 2015 au titre de l'article IV des statuts du FMI — Yaoundé, 14 au 24 septembre 2015
- Organigramme de la BEAC au 1er avril 2015
- Règlement n°2.11/CEMAC/UMAC/CM relatif au marché des titres de créances négociables de la CEMAC
- Instruction n°03/GR/2019
- Document de Stratégie d'Endettement Public et de Gestion de la Dette Publique - Loi de Finances 2015
- Communiqué de Presse — Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 12 Décembre 2014 à Yaoundé
- Décret n°2014/2381/PM du 27 août 2014 fixant les conditions d'émission et de gestion de titres de créances négociables
- Charte de bonne conduite en matière d'exploitation des systèmes de paiement dans la CEMAC
- Règlement COBAC R-2013/04 modifiant certaines dispositions du Règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit
- Règlement COBAC R-2013/02 modifiant certaines dispositions du règlement COBAC R-93/05 relatif à la couverture des immobilisations
- Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Service Prévisionnel de la Dette
- Service Prévisionnel de la Dette
- Communiqué de Presse — Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 29 juillet 2012 à Douala (Cameroun)
- Directive n° 05/11-UEAC-190-CM-22 relative au Tableau des opérations financières de l'Etat
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC relative à la transparence dans la gestion des finances publiques
- COMMUNIQUE DE PRESSE — Émission de bons du Trésor assimilables (BTA) — Novembre 2011
- Service Prévisionnel de la Dette
- Règlement Général de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres (CRCT)
- Statuts de la Banque des États de l'Afrique Centrale
- Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Brazzaville, 7 juin 2010
- Liste des EMF agréés en activité au Cameroun
- NOTE DE CONJONCTURE ECONOMIQUE DE MARS 2010
- Communiqué final de la 10ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Instruction COBAC I-EMF-2010/02 relative à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de microfinance
- Instruction n°03/CRCT/2010 relative à la comptabilité - titres des teneurs de comptes