Droit monétaire
Maathis indexe 1155 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Service Prévisionnel de la Dette
- Service Prévisionnel de la Dette
- Communiqué de Presse — Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 29 juillet 2012 à Douala (Cameroun)
- REGLEMENT N° 01 /CEMAC/UMAC/CM Portant diverses dispositions relatives au taux effectif global et à la publication des conditions de banque
- Directive n° 05/11-UEAC-190-CM-22 relative au Tableau des opérations financières de l'Etat
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC relative à la transparence dans la gestion des finances publiques
- Loi uniforme relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d'autres instruments et procédés électroniques de paiement
- COMMUNIQUE DE PRESSE — Émission de bons du Trésor assimilables (BTA) — Novembre 2011
- Loi modifiant l'ordonnance n°2011-367 du 03 novembre 2011 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés
- REGLEMENT N°11-CEMAC/UMAC/CM RELATIF A L'EXERCICE DE L'ACTIVITE D'EMISSION DE MONNAIE ELECTRONIQUE
- Instruction n°11/07/2011/RFE relative aux comptes rendus périodiques à adresser aux Autorités chargées de veiller au respect des dispositions de la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA
- Instruction n°09/07/2011/RFÉ relative à la délivrance de l'autorisation de l'Autorité en charge de la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), aux entités non-résidentes désireuses de faire appel public à l'épargne dans l'UEMOA
- INSTRUCTION N° 003/03/2011 RELATIVE A LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS LIEES AUX CONDITIONS DE BANQUE DANS L'UMOA
- Service Prévisionnel de la Dette
- Règlement Général de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres (CRCT)
- Statuts de la Banque des États de l'Afrique Centrale
- REGLEMENT RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ET TEXTES D'APPLICATION
- REGLEMENT N°09/2010/CM/UEMOA/ RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- REGLEMENT N°09/2010/CM/UEMOA/ RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Brazzaville, 7 juin 2010
- Liste des EMF agréés en activité au Cameroun
- NOTE DE CONJONCTURE ECONOMIQUE DE MARS 2010
- Communiqué final de la 10ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Instruction COBAC I-EMF-2010/02 relative à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de microfinance
- Instruction n°03/CRCT/2010 relative à la comptabilité - titres des teneurs de comptes
- Règlement COBAC R-2009/03 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale
- Ordonnance n° 2009-385 du 1er décembre 2009 portant réglementation bancaire
- Liste des établissements de crédit admis au statut de spécialistes en valeurs du Trésor
- Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (U.M.A.C.)
- Note de Conjoncture Économique de Mai 2009
- Règlement N°01/09/CEMAC/UMAC/COBAC portant création du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale
- Règlement COBAC R-2009/01 portant fixation du capital social minimum des établissements de crédit
- Note de Conjoncture Économique de Mars 2009
- Note de Conjoncture Économique de Mars 2009 — Quelques Chiffres-Clés de l'Économie Camerounaise
- Arrêté n°003/CAB/PM du 19 février 2009 portant création du Comité chargé du pilotage des réformes des finances publiques
- Communiqué final de la Conférence Extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC du 30 janvier 2009
- Règlement n°03/08/CEMAC/UMAC/CM relatif aux Titres Publics à souscription Libre émis par les Etats membres de la CEMAC
- Règlement n°03/08/CEMAC/UMAC/CM relatif aux Titres Publics à Souscription Libre émis par les Etats membres de la CEMAC
- LOI PORTANT REGLEMENTATION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES
- Communiqué final de la 9ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Yaoundé, 24-25 juin 2008
- Traité Révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (C.E.M.A.C.)
- Règlement intérieur du Conseil d'Administration de la BEAC
- 8ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — Communiqué Final
- Convention de Compte d'Opérations de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale
- Communiqué final de la septième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Bata, 14 et 15 mars 2006
- Communiqué final de la Première Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Communiqué d'annonce d'émission des Obligations du Trésor Assimilables (OTA) à 3 ans, n°240/MCFB/DIR CAB/DGTCP/DDPE-23 du 02 mai 2023
- Communiqué final de la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), Libreville, 11 février 2005
- Décret n° 2004/2316/PM du 29 novembre 2004 modifiant certaines dispositions du décret n° 94/611/PM du 30 décembre 1994 portant réglementation de l'émission et de la gestion des effets publics négociables