Droit monétaire
Maathis indexe 1166 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Règlement COBAC R-2009/03 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale
- Liste des établissements de crédit admis au statut de spécialistes en valeurs du Trésor
- Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (U.M.A.C.)
- Note de Conjoncture Économique de Mai 2009
- Règlement N°01/09/CEMAC/UMAC/COBAC portant création du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale
- Règlement COBAC R-2009/01 portant fixation du capital social minimum des établissements de crédit
- Note de Conjoncture Économique de Mars 2009
- Note de Conjoncture Économique de Mars 2009 — Quelques Chiffres-Clés de l'Économie Camerounaise
- Arrêté n°003/CAB/PM du 19 février 2009 portant création du Comité chargé du pilotage des réformes des finances publiques
- Communiqué final de la Conférence Extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC du 30 janvier 2009
- Règlement n°03/08/CEMAC/UMAC/CM relatif aux Titres Publics à souscription Libre émis par les Etats membres de la CEMAC
- Règlement n°03/08/CEMAC/UMAC/CM relatif aux Titres Publics à Souscription Libre émis par les Etats membres de la CEMAC
- Communiqué final de la 9ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Yaoundé, 24-25 juin 2008
- Traité Révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (C.E.M.A.C.)
- Règlement intérieur du Conseil d'Administration de la BEAC
- 8ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — Communiqué Final
- Convention de Compte d'Opérations de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale
- Communiqué final de la septième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Bata, 14 et 15 mars 2006
- Communiqué final de la Première Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Communiqué d'annonce d'émission des Obligations du Trésor Assimilables (OTA) à 3 ans, n°240/MCFB/DIR CAB/DGTCP/DDPE-23 du 02 mai 2023
- Communiqué final de la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), Libreville, 11 février 2005
- Décret n° 2004/2316/PM du 29 novembre 2004 modifiant certaines dispositions du décret n° 94/611/PM du 30 décembre 1994 portant réglementation de l'émission et de la gestion des effets publics négociables
- CINQUIÈME SESSION ORDINAIRE DE LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT BRAZZAVILLE LE 28 JANVIER 2004 — COMMUNIQUE FINAL
- Loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 portant dispositions d'application de la réglementation des changes CEMAC
- Règlement COBAC R-2003/02 relatif à la surveillance des positions de change
- Nouvelle gamme de billets : Les signes de sécurité
- Communiqué final de la quatrième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Règlement n° 06/03-CEMAC-UMAC portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Règlement COBAC EMF 2002/10 relatif aux engagements des EMF en faveur de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et personnel
- Règlement COBAC EMF 2002/13 relatif aux conditions de recours aux lignes de financement
- Règlement COBAC EMF 2002/14 relatif à la liquidité des EMF
- Règlement COBAC EMF 2002/07 relatif à la couverture des risques
- Règlement COBAC EMF 2002/16 relatif à la prise de participation des EMF
- Règlement EMF 2002/21 relatif aux formes juridiques liées à chaque catégorie d'EMF
- Règlement COBAC EMF 2002/12 relatif à la couverture des crédits par les ressources disponibles
- Règlement COBAC EMF 2002/01 relatif au champ d'application des règlements COBAC sur les normes prudentielles des EMF
- Règlement COBAC EMF 2002/11 fixant le nombre des sociétaires et le maximum de parts détenues par un même membre
- Règlement COBAC EMF 2002/04 relatif aux fonds propres nets
- Règlement COBAC EMF 2002/06 relatif à la constitution des réserves
- Règlement COBAC EMF 2002/02 relatif à la limitation des opérations autorisées à titre accessoire
- Règlement COBAC EMF 2002/03 relatif aux fonds patrimoniaux
- Règlement COBAC EMF 2002/17 relatif aux modifications de situation juridique et aux conditions de prise de participation dans les EMF
- Règlement COBAC EMF 2002/05 relatif aux conditions de constitution du fonds de solidarité
- Règlement COBAC EMF 2002/09 relatif à la couverture des immobilisations par les EMF
- Règlement n° /09/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux Conditions d'Exercice et de Contrôle de l'Activité de Microfinance dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Rapport d'activité 2002 - La réglementation de la microfinance
- Règlement COBAC R-2001/01 modifiant le règlement COBAC R-93/02 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
- Règlement COBAC R-2001/06 modifiant le règlement COBAC R-93/05 relatif à la couverture des immobilisations
- Communiqué final de la deuxième Conférence des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- Communiqué final du Sommet extraordinaire des Chefs d'État et de Gouvernement de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)