Droit des petites et moyennes entreprises

Maathis indexe 51 textes en droit des petites et moyennes entreprises couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Arrêté n° 11/1/402 / A / MINMAP / CAB du 21 octobre 2019 fixant la nature et les seuils des marchés réservés aux Artisans, aux Petites et Moyennes Entreprises, aux Organisations Communautaires à la Base et aux Organisations de la Société Civile et les modalités de leur applicationArrêté · Cameroun · 11/1/402 / A / MINMAP / CAB · 18 octobre 2019