Droit des petites et moyennes entreprises
Maathis indexe 64 textes en droit des petites et moyennes entreprises couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 023/CAB/PM du 30 janvier 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Arrêté n° 0009 / MINPMEESA du 21 septembre 2018 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat
- Arrêté n° 0008 / MINPMEESA du 21 septembre 2018 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Closing Speech — Annual Conference of Heads of Central, Decentralized and External Services of the Ministry of Finance
- Financer la PME - Exposé du DG de l'APME à la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances
- DECRET N° 2016-1102 DU 07 DECEMBRE 2016 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE EN CHARGE DE LA PROMOTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DENOMMEE « AGENCE CÔTE D'IVOIRE PME »
- DÉCRET N° 2015-525 DU 15 JUILLET 2015 MODIFIANT LE DÉCRET N° 2009 – 259 DU 06 AOUT 2009 PORTANT CODE DES MARCHÉS PUBLICS, TEL QUE MODIFIE PAR LE DECRET N°2014-306 DU 27 MAI 2014
- LOI n° 2014-140 du 24 mars 2014 portant orientation de la politique nationale de promotion des petites et moyennes entreprises
- LOI N° 2014-140 DU 24 MARS 2014 PORTANT ORIENTATION DE LA POLITIQUE NATIONALE DE PROMOTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- ARRETE n° 690 /CAB/PM DU 29 OCT 2013 portant organisation du fichier national des Petites et Moyennes Entreprises
- Décret n° 2013/297 du 09 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises
- Décret n° 2013/299 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des incitations à l'investissement privé au Cameroun
- Loi n° 2010/001 DU 13 AVRIL 2010 portant promotion des petites et moyennes entreprises au Cameroun
- RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. SUR LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION N° 49 / 2007 RELATIF A LA PROMOTION ET AU DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES