Droit des petites et moyennes entreprises
Maathis indexe 51 textes en droit des petites et moyennes entreprises couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Atelier National sur le Crowdfunding : Programme des Activités
- Closing Speech — Annual Conference of Heads of Central, Decentralized and External Services of the Ministry of Finance
- Financer la PME - Exposé du DG de l'APME à la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances
- Dossier Type d'Appel d'Offres pour la Passation des Marchés de Services Non Quantifiables y Compris les Prestations Intellectuelles
- Arrêté n° 023/CAB/PM du 30 janvier 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Décret n° 2013/297 du 09 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises
- Décret n° 2023/566 du 07 DEC 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Décret n° 2023/052 du 31 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME)
- Décret n° 2013/299 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des incitations à l'investissement privé au Cameroun
- Microfinance et surliquidité bancaire dans la CEMAC : Complémentarité banques-microfinances et réduction de la surliquidité bancaire dans la CEMAC
- 2024 Statistical Yearbook on SMESEH — Analysis Report
- Startup'Nkap - Financement et Investissement Innovants pour les PME
- Appel d'offres restreint national n° 004/RNIT/CDENO/CITB/2026 du 02/04/2026 pour la fourniture d'ingrédients certifiés de qualité pour la production d'aliments porcins en assistance à Kouden par procédure d'urgence
- Bulletin d'inscription - Atelier de sensibilisation : Comment réduire la fiscalité des Start-up & PME/TPE du numérique grâce aux CGA et à l'article 124 ter de la loi de finances 2021
- Note de Conjoncture - 3ème trimestre 2021
- Note de Conjoncture - 1er trimestre 2021
- Arrêté n° 23-00022/MINPMEESA du 21 décembre 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Fiche de présentation du projet : Assistance technique aux PME dans les Centres de Gestion Agréés (CGA)
- Fiche de présentation du projet/programme : Assistance technique aux PME dans les Centres de Gestion Agréés (CGA)
- Annuaire Statistique 2024 sur les PMEESA - Rapport d'Analyse
- SMESEHs Statistical Yearbook 2022 - Analysis Report
- Communiqué du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat relatif à l'organisation de sessions de formation en éducation financière pour les PME, OES et UPA
- Note de Conjoncture - 3ème trimestre 2022
- Communiqué relatif au 1er Salon Professionnel de l'Inde sur les Exportations de Plastiques (PLEXCONNECT 2023)
- Cameroun : Code de bonne gouvernance des PME, TPE et PME/TPE à caractère familial
- Circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics
- COMMUNIQUE - Organisation des Journées Technologiques Nationales (JTN) 2024
- Communiqué Radio-Presse - 7ème édition des Caravanes de sensibilisation pour l'adhésion des Petites et Moyennes Entreprises dans les Centres de Gestion Agréés
- Bulletin d'Informations N°1 - PMEESA : Innovations fiscales et douanières de la loi de finances 2024
- COMMUNIQUÉ 23/00007/C/MINPMEESA/SG/CCPNPE du 30 mai 2023 portant appel à candidatures pour l'admission à la Pépinière Nationale Pilote d'Entreprises (PNPE) d'Edéa
- Bulletin d'Informations N°4 - PMEESA : Offre de crédits des établissements financiers et dispositif de garantie de l'État
- SMESEH: Loans Offer by Financial Institutions and State Guarantee Scheme - News Bulletin No. 4, April 2024
- Arrêté n° 0008 / MINPMEESA du 21 septembre 2018 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Fiche de Présentation du Projet/Programme : Accompagnement des PME à la sous-traitance
- Fiche de présentation du projet/programme : Appui aux PME en sous-traitance (Bourse de Sous-Traitance et de Partenariat du Cameroun - BSTP)
- Arrêté n° 0009 / MINPMEESA du 21 septembre 2018 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat
- Fiche de Présentation du Projet/Programme : Appui aux Initiatives Locales de Développement
- Communiqué - Appels à projets de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) pour les PME
- COMMUNIQUÉ N° 25/00032/C/MINPMEESA/SG/CCPNPE DU 30 SEPTEMBRE 2025 PORTANT APPEL À CANDIDATURES POUR L'ADMISSION À LA PÉPINIÈRE NATIONALE PILOTE D'ENTREPRISES (PNPE) D'EDÉA
- COMMUNIQUE : PORTANT APPEL A CANDIDATURE POUR BENEFICIER DES APPUIS DU FONDS SPECIAL DE SOLIDARITE NATIONALE POUR LA LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS ET SES REPERCUSSIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES
- Rapport économique du 1er trimestre 2021
- COMMUNIQUE N° 24/00006 /C/MINPMEESA/SG/CCPNPE DU 12 MARS 2024 PORTANT APPEL A CANDIDATURES POUR L'ADMISSION À LA PEPINIERE NATIONALE PILOTE D'ENTREPRISES (PNPE) D'EDÉA
- COMMUNIQUE RADIO - PRESSE — Lancement du Programme INDUSTRY MAKER ACADEMY – IMA2024
- Communiqué du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat relatif à la liste des métiers de sous-traitance
- Note de perspective inflation juillet 2023 : Pressions inflationnistes dans le monde ; effets sur les activités des PMESEA au Cameroun
- Communiqué de Presse - Deuxième édition du West and Central Africa Investment Summit (WACA Investment Summit)
- Arrêté n° 00004/MINPMEESA du 13 juillet 2021 précisant le contenu des Accords de partenariat entre le Ministère en charge des Petites et Moyennes Entreprises et les structures publiques d'incubation, et des cahiers de charges y afférents
- Arrêté n° 00003/MINPMEESA du 13 juillet 2021 précisant la forme, les éléments du contenu de l'acte d'agrément des structures privées d'incubation et les conditions de son renouvellement
- Practical Handbook for SMEs, Craftspeople and Social Economy Organisations to Obtain Direct Support
- Arrêté n° 20700007 / MINPMEESA du 4 avril 2020 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat