Droit des petites et moyennes entreprises
Maathis indexe 55 textes en droit des petites et moyennes entreprises couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Tous savoir sur le régime fiscal des Petites et Moyennes Entreprises (PME)
- Fiche de projet - Pépinière Nationale Pilote d'Entreprises d'Edéa
- Dossier Type d'Appel d'Offres pour la Passation des Marchés de Services Non Quantifiables y Compris les Prestations Intellectuelles
- Startup'Nkap - Financement et Investissement Innovants pour les PME
- Fiche de présentation du projet : Assistance technique aux PME dans les Centres de Gestion Agréés (CGA)
- Fiche de présentation du projet/programme : Assistance technique aux PME dans les Centres de Gestion Agréés (CGA)
- Cameroun : Code de bonne gouvernance des PME, TPE et PME/TPE à caractère familial
- Fiche de Présentation du Projet/Programme : Accompagnement des PME à la sous-traitance
- Fiche de présentation du projet/programme : Appui aux PME en sous-traitance (Bourse de Sous-Traitance et de Partenariat du Cameroun - BSTP)
- Fiche de Présentation du Projet/Programme : Appui aux Initiatives Locales de Développement
- Bulletin d'inscription - Atelier de sensibilisation : Comment réduire la fiscalité des Start-up & PME/TPE du numérique grâce aux CGA et à l'article 124 ter de la loi de finances 2021
- Appel d'offres restreint national n° 004/RNIT/CDENO/CITB/2026 du 02/04/2026 pour la fourniture d'ingrédients certifiés de qualité pour la production d'aliments porcins en assistance à Kouden par procédure d'urgence
- COMMUNIQUÉ N° 25/00032/C/MINPMEESA/SG/CCPNPE DU 30 SEPTEMBRE 2025 PORTANT APPEL À CANDIDATURES POUR L'ADMISSION À LA PÉPINIÈRE NATIONALE PILOTE D'ENTREPRISES (PNPE) D'EDÉA
- Circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics
- Communiqué de Presse - Deuxième édition du West and Central Africa Investment Summit (WACA Investment Summit)
- Annuaire Statistique 2024 sur les PMEESA - Rapport d'Analyse
- 2024 Statistical Yearbook on SMESEH — Analysis Report
- Communiqué du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat relatif à la liste des métiers de sous-traitance
- COMMUNIQUE - Organisation des Journées Technologiques Nationales (JTN) 2024
- Communiqué du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat relatif à l'organisation de sessions de formation en éducation financière pour les PME, OES et UPA
- Communiqué n°24/00019 du 26 avril 2024 relatif aux appels à projets de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) pour les PME
- SMESEH: Loans Offer by Financial Institutions and State Guarantee Scheme - News Bulletin No. 4, April 2024
- Bulletin d'Informations N°4 - PMEESA : Offre de crédits des établissements financiers et dispositif de garantie de l'État
- COMMUNIQUE RADIO - PRESSE — Lancement du Programme INDUSTRY MAKER ACADEMY – IMA2024
- COMMUNIQUE N° 24/00006 /C/MINPMEESA/SG/CCPNPE DU 12 MARS 2024 PORTANT APPEL A CANDIDATURES POUR L'ADMISSION À LA PEPINIERE NATIONALE PILOTE D'ENTREPRISES (PNPE) D'EDÉA
- Bulletin d'Informations N°1 - PMEESA : Innovations fiscales et douanières de la loi de finances 2024
- Arrêté n° 23-00022/MINPMEESA du 21 décembre 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Décret n° 2023/566 du 07 DEC 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Note de perspective inflation juillet 2023 : Pressions inflationnistes dans le monde ; effets sur les activités des PMESEA au Cameroun
- COMMUNIQUÉ 23/00007/C/MINPMEESA/SG/CCPNPE du 30 mai 2023 portant appel à candidatures pour l'admission à la Pépinière Nationale Pilote d'Entreprises (PNPE) d'Edéa
- Communiqué relatif au 1er Salon Professionnel de l'Inde sur les Exportations de Plastiques (PLEXCONNECT 2023)
- SMESEHs Statistical Yearbook 2022 - Analysis Report
- Décret n° 2023/052 du 31 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME)
- Note de Conjoncture - 3ème trimestre 2022
- Communiqué Radio-Presse - 7ème édition des Caravanes de sensibilisation pour l'adhésion des Petites et Moyennes Entreprises dans les Centres de Gestion Agréés
- Microfinance et surliquidité bancaire dans la CEMAC : Complémentarité banques-microfinances et réduction de la surliquidité bancaire dans la CEMAC
- Note de Conjoncture - 3ème trimestre 2021
- Africa Kaizen Annual Conference 2021 - Panel Discussion: How to Strengthen the Competitiveness of African Firms and Businesses in the Global Economy
- Arrêté n° 00004/MINPMEESA du 13 juillet 2021 précisant le contenu des Accords de partenariat entre le Ministère en charge des Petites et Moyennes Entreprises et les structures publiques d'incubation, et des cahiers de charges y afférents
- Arrêté n° 00003/MINPMEESA du 13 juillet 2021 précisant la forme, les éléments du contenu de l'acte d'agrément des structures privées d'incubation et les conditions de son renouvellement
- Rapport économique du 1er trimestre 2021
- Note de Conjoncture - 1er trimestre 2021
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances portant prorogation des délais de déclaration et de paiement des impôts au titre du deuxième trimestre 2021 (extension des téléprocédures fiscales)
- COMMUNIQUE : PORTANT APPEL A CANDIDATURE POUR BENEFICIER DES APPUIS DU FONDS SPECIAL DE SOLIDARITE NATIONALE POUR LA LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS ET SES REPERCUSSIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES
- Practical Handbook for SMEs, Craftspeople and Social Economy Organisations to Obtain Direct Support
- Arrêté n° 20700007 / MINPMEESA du 4 avril 2020 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Atelier National sur le Crowdfunding : Programme des Activités
- Arrêté n° 11/1/402 / A / MINMAP / CAB du 21 octobre 2019 fixant la nature et les seuils des marchés réservés aux Artisans, aux Petites et Moyennes Entreprises, aux Organisations Communautaires à la Base et aux Organisations de la Société Civile et les modalités de leur application
- Arrêté n° 023/CAB/PM du 30 janvier 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Arrêté n° 0009 / MINPMEESA du 21 septembre 2018 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat