Droit de l'urbanisme
Maathis indexe 231 textes en droit de l'urbanisme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2021/744 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière d'urbanisme et d'habitat
- Appel à candidature n° 00008/ARMP/CCP-BTP/21 du 05 octobre 2021 pour la catégorisation des Bureaux d'Études Techniques et des Cabinets relevant du sous-secteur « Travaux Publics »
- Communiqué du Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain relatif au Concours International d'Idées pour un Projet urbain - Journée Mondiale de l'Habitat 2021
- Appel à Candidature n° 00004/ARMP/CCP-BTP/21 du 27 mai 2021 pour la catégorisation des entreprises de travaux relevant du sous-secteur « Hydraulique et Assainissement »
- Appel à Candidature n° 1000000021/ARMP/CCP-BTP/21 du 27 mai 2021 pour la catégorisation des entreprises de travaux relevant du sous-secteur « Bâtiment et Aménagement Urbain »
- Appel à candidature n° 001/ARMP/CCP-BTP/21 du 27 mai 2021 pour la catégorisation des Bureaux d’Études Techniques et des Cabinets relevant du sous-secteur « Bâtiment et Aménagement Urbain »
- Communiqué à l'issue de la 24ème session du Conseil National de la Route
- PRESS RELEASE FOLLOWING THE 24TH SESSION OF THE NATIONAL ROAD BOARD
- Rapport Annuel de Performance 2020 - Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Rapport Annuel de Performance 2020 — Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 07/AONO/CAK1/SO/CPMCAK1/2026 - Construction d'un marché à Kaké II dans l'arrondissement Kumba 1er
- Additif n°02 à l'appel d'offres national réservé n°01/AONR/C-BGOU/CIPM-TBEC/2026 pour les travaux de construction de quatre blocs latrines dans les écoles publiques de Ndempa, Batop, Balambo et Badiengso
- Décret n° 2019/166 du 02 avril 2019 portant réorganisation du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord
- Décret n° 2018/9704/PM du 10 décembre 2018 instituant des guichets uniques de facilitation de la délivrance des actes administratifs relatifs à l'utilisation du sol et à la construction auprès des Communautés Urbaines
- Communiqué à l'issue de la dix-huitième session ordinaire du Conseil National du Tourisme
- Cabinet Meeting of 31 May 2018 - Press Release
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 31 mai 2018
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 28 décembre 2017
- Décret n° 2017/10967/PM du 01 NOV 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat d'un terrain de 02ha 40a 73ca nécessaire à la création d'un lotissement domanial au lieu-dit « Poumougne additif », Arrondissement de Poumougne, Département du Koung-Khi, Région de l'Ouest.
- Avis de présélection internationale restreinte n°18/BEAC/DGE-DIPG/SIRP/CC/2017 pour la réalisation des études architecturales, techniques et la confection d'une maquette du nouvel immeuble de la Direction Nationale pour le Cameroun à Yaoundé
- Décret n° 2016/1246/PM du 23 mai 2016 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'aménagement foncier
- Ordonnance n°2013-481 du 02 juillet 2013 fixant les règles d'acquisition de la propriété des terrains urbains
- Arrêté n°0019/AMINHHDU du 07 mai 2012 portant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de création et d'aménagement d'espaces publics urbains
- Décret n°2012/0879/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de création et d'aménagement d'espaces publics urbains
- Décret n° 2011/000/PM du 13 janvier 2011 fixant modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de planification urbaine, de création et d'entretien des voiries en terre
- Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 portant Code de la Construction (partie réglementaire)
- LOI n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l'Urbanisme
- Arrêté n° 0063/MINEP du 08 mars 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental
- Loi n°2004/003 du 21 avril 2004 portant Code de l'urbanisme au Cameroun
- Loi N° 2004-003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun
- Arrêté n° 01/98/MINMEE du 05 janvier 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers