N° 34
57ème ANNEE
Dimanche 25 Ramadhan 1439
الجمهوريّة الجَزَازِيّة الديمقراطيّة الشّغبيّة
المُحَرَّدَةُ لِلْجَحْوِيَةِ اِنْعَاقَاتُ دُولِيَّةٍ، قَوَائِينٍ، وَمَرَاسِيمٍ هَرَارَاتٍ وَآراء، مَقَرَراتٍ، مَنَاشِيرٍ، إِعْلَانَاتٍ وَبِلَاعَاتٍ
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 25 Ramadhan 1439 10 juin 2018
SOMMAIRE
LOIS
Loi n° 18-06 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale... 4 Loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel... 10
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 mettant fin aux fonctions de chargés d'études et de synthèse aux services du Premier ministre... 21 Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général des douanes... 21 Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 mettant fin aux fonctions du commissaire à l'énergie atomique... 21 Décrets présidentiels du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 mettant fin aux fonctions de recteurs des universités... 21 Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l'industrie et des mines... 21 Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 mettant fin aux fonctions du chef de la division du développement des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels au ministère de l'industrie et des mines... 21 Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 mettant fin aux fonctions du secrétaire général à l'ex-ministère de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat... 21