CONVENTION RÉGISSANT L'UNION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE (U.E.A.C.)


# CONVENTION RÉGISSANT L'UNION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE (U.E.A.C.)

# CONVENTION RÉGISSANT L'UNION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE

(U.E.A.C.)

# PRÉAMBULE

Le Gouvernement de la République du Cameroun ;

Le Gouvernement de la République Centrafricaine ;

Le Gouvernement de la République du Congo ;

Le Gouvernement de la République Gabonaise;

Le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ;

Le Gouvernement de la République du Tchad ;

Vu le Traité de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (C.E.MAC.) et les textes subséquents;

Conscients des avantages que les Etats membres tirent de leur appartenance à la même Communautémonétaire et de la nécessité de la compléter par une Union Economique ;

Conscients des défis résultant de l'enclavement et de l'insularité de certains Etats membres et de la nécessité d’appuyer, dans un esprit de solidarité, les efforts de ces Etats visant à réduire les entraves au développement harmonieux de la Communauté;


Convaincus que l’intégration des Etats membres en une Communauté Economique et Monétaire exige la mise en commun partielle et progressive de leur souveraineté nationale au profit de la Communauté, dans le cadre d’une volonté politique collective ;


Affirmant la nécessité de favoriser le développement économique des Etats membres grâce à l'harmonisation de leurs législations, à l’unification de leurs marchés intérieurs et à la mise en œuvre de polítiques communes dans les secteurs essentiels de leur économie ;





Affirmant leur volonté de se conformer aux principes d’une économie de marché ouverte, concurrentielle et favorisant l'allocation optimale des ressources;

Prenant en compte les acquis des organisations régionales africaines auxquelles participent les Etats membres;

Considérant la nécessité pour l'Union Economique de modifier ses stratégies en vue d’accélérer le processus d’intégration économique en Afrique Centrale, en assurant notamment:

L'amélioration de la cogestion et de la gouvernance des institutions de la CEMAC : •Le renforcement du poids et de la cohérence des institutions communautaires : •L’accélération du processus d’intégration avec, sur la base d’une vision partagée, un Programme Economique Régiona (PER) structurant,une libre circulation effective et des Institutions Spécialisées en phase avec la vision et les priorités : •La sécurisation du financement de la CEMAC : Le renforcement de l’appropriation du projet d’intégration pai les Etats membres.

Sont convenus des dispositions ci- après :

# TITRE I

# LES FONDEMENTS DE L'UNION ÉCONOMIQUE

# CHAPITRE I : LES OBJECTIFS

# Article 1.-

Par la présente Convention, adoptée en application des dispositions du Traité de la CEMAC, les Hautes Parties Contractantes créent entre elles l'UnionEconomique de l'Afrique Centrale, ci-après dénommée l'Union Economique, afin d’établir en commun les conditions d’un développement économique et social harmonieux dans le cadre d’un marché ouvert et d’un environnement juridique approprié.

# Article 2.-

Aux fins énoncées à l’article premier et dans les conditions prévues par la présente Convention, l’Union Economique entend réaliser les objectifs suivants :