# COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE
C.E.E.A.C
# TRAITE
INSTITUANT
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE
DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE
(C.E.E.A.C)
TABLE DES MATIERES
| PREAMBULE | |
| CHAPITRES | |
| I | EXPRESSIONS EMPLOYEES |
| II | CREATION, PRINCIPES, OBJECTIFS ET MODALITES |
| III | INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE |
| CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE Gouvernement | |
| CONSEIL DES MINISTRES | |
| COUR DE JUSTICE | |
| SECRETARIAT GENERAL | |
| COMMISSION CONSULTATIVE | |
| COMITES TECHNIQUES SPECIALISIES | |
| IV | LIBERALISATION DES ECHANGES |
| V | LIBRE CIRCULATION, RESIDENCE ET DROIT D'ETABLISSEMENT |
| VI | COOPERATION DANS LES DOMAINES MONETAIRE, FINANCIER ET DES PAJEMENTS |
| VII | COOPERATION EN MATIERE D'AGRICULTURE ET D'ALIMENTATION |
| VIII | COOPERATION EN MATIERE D'INDUSTRIE |
| IX | COOPERATION EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE ET D'EQUIPEMENT. DE TRANSPORTS ET DE COMMUNICA-TIONS |
# CHAPITRES
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X COOPERATION EN MATIERE DE SCLENCE ET DETECHNOLOGLE • • 31 XI COOPERATION EN MATIERE D'ENERGIE ET DESRESSOURCES NATURELLES 33 XII COOPERATION EN MATIERE DE RESSOURCESHUMAINES ET DES AFFAIRES SOCIALES 35 XIII COOPERATION EN MATIERE D'EDUCATION, DEFORMATION ET DE CULTURE 37 XIV COOPERATION EN MATIERE DE TOURISME 39 XV FORMALITES ET DOCUMENTS COMMERCIAUX 41 XVI COOPERATION DANS LES AUTRES DOMAINES 43 XVI DISPOSITIONS SPECIALES EN FAVEUR DES PAYSSANS LITTORAL, INSULAIRES, PARTIELLEMENTINSULAIRES, SEMI-ENCLAVES ET/OU APPARTE-NAnT A LA CATEGORIE DeS PAyS LES MOINSAVANCES 45 XVII MOYENS ET INSTRUMENTS DE COOPERATION 47 XIX DISPOSITIONS FINANCIERES 49 XX REGLEMENT DES LITIGES 51 XXI DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES 53
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# ANNEXES
I. PROTOCOLE RELATIF AUX REGLES D'ORIGINE DES PRODUITS QUI SERONT ECHANGES ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONO-MIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE 59 II. PROTOCOLE RELATiF AUX ObsTACLES NOn TARifAIRES AU COmmERcE 75 III. PROTOCOLE RELATIF A LA REEXPÓRTATION DES MARCHANDISES A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE 81 IV. · PROTOCOLE RELATIF AU TRANSIT ETAUX FACILITES DE TRANSIT 87
# ANNEXES
v. PROTOCOLE RELATIF A LA COOPERATION DOUANIERE A LINTERIEURDE LA COMMUNAUTE ECONOmiQUE dES EtATS dE L'AfriQUE CENTRAlE 121 VI. PROTOCOLE RELATIF AU FONDS DE COMPENSATION POUR PERTE DE RECETTES 129 VII. PROTOCOLE RELATIF A LA LIBRE CIRCULATION ET AU DROIT D'ETABLIS. SEMENT DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMU. . NaUte Economique deS Etats de L'afrique CenTrale 135 VI. PROTOCOLE RELATIF A LA CHAMBRE DE COMPENSATION DE LA COM. MUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE 141 LX. PROTOCOLE RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DUDEVELOPPEMENT AGRICOLE ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LACOMmUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRiQUE CENTRALE 151 X. PROTOCOLE RELATIF A LA COÓPERATION DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DÈS ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE 159 xi. PROTOCOLE RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DESTHANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS ENTRE LES ETATS MEMBRESDE LA COMmUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFriQUECENTRALE 167 XII. PrOTOCOLE RELAtiF A LA COOPERATIoN DAnS LES DOMAiNES DELA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ENTRE LES ETATS MEMBRESDE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUECENTRALE 179 XIII. ProtOcOLE RELAtiF A La COOperATiON EN MATiERE d'ENERGIE ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE 183 XNV. PrOTOCOLE RELAtiF A LA COOpeRATIoN DanS LE DOMAINE dES RESSOURCES NATURELLES ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE 187