BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE COMITE DE POLITIQUE MONETAIRE Séance du 08 novembre 2019
CHARTE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU MARCHE MONETAIRE DE LA CEMAC
Le Comité de Politique Monétaire,
Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC ou Banque Centrale) de juin 2017, en toutes ses dispositions pertinentes, notamment les articles 1er, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 ;
Vu le Règlement n° 03/08/CEMAC/UMAC/CM du 06 octobre 2008 relatif aux titres publics à souscription libre émis par les Etats membres de la CEMAC ;
Vu le Règlement n° 04/CEMAC/UMAC/CM du 27 mars 2015 relatif au marché des Titres de Créances Négociables de la CEMAC ;
Vu le Règlement n° 04/CEMAC/UMAC/CM du 27 mars 2015 relatif aux opérations de pension-livrée sur le marché monétaire de la CEMAC ;
Vu le Règlement COBAC R-2016/04 du 08 mars 2016 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des holdings financières ;
Vu la Décision n° 04/CPM/2013 du 31 octobre 2013 relative aux actifs financiers admissibles en garantie des opérations de refinancement de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale ;
Vu la Décision n° 03/CPM/2016 du 15 juin 2016 fixant les règles, instruments et modalités d’intervention de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale sur le marché monétaire ;
Considérant la mission statutaire de la BEAC en matière de politique monétaire ;
Considérant l’importance du rôle de la BEAC dans la régulation de la liquidité bancaire et la promotion du développement du marché monétaire ;
Considérant la nécessité d’un marché monétaire profond, notamment d’un compartiment interbancaire actif, pour une conduite efficace de la politique monétaire ;
Considérant la nécessité de mieux gérer les risques de crédit, de liquidité et de marché sur la place de la CEMAC ;
Considérant les recommandations issues des concertations organisées en février 2014 et juin 2017 entre la BEAC et les acteurs de marché (établissements de crédit et administrations financières), portant sur le bilan et les perspectives du marché monétaire de la CEMAC ;
Soucieux de promouvoir et maintenir la confiance entre les acteurs du marché monétaire,
ARRETE
Préambule
La présente Charte est arrêtée en application de l'ensemble des dispositions régissant le marché monétaire de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC). Elle a pour objectif de promouvoir la confiance entre les acteurs du marché monétaire et d'encourager ainsi le développement de chacun de ses compartiments, notamment celui relatif aux transactions interbancaires. En outre, elle vise à favoriser le dialogue, d'une part, entre les équipes des établissements de crédit de la CEMAC et, d'autre part, entre ces dernières et celles de la Banque Centrale, à travers notamment les Clubs de Trésoriers à l'échelle nationale et régionale.