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Décision réglementaire · n° 06/CPM/2019

DECISION N° 06/CPM/2019 - CHARTE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU MARCHE MONETAIRE DE LA CEMAC

BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 06/CPM/2019 · Adoption : 8 novembre 2019

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Décision du Comité de Politique Monétaire de la BEAC adoptant la Charte de bonne conduite des acteurs du marché monétaire de la CEMAC. La Charte définit les engagements des établissements de crédit et des administrations financières en matière de désignation d'interlocuteurs, de gouvernance et contrôle interne, de transparence, de confidentialité et d'animation du marché. Elle promeut la confiance et le dialogue entre acteurs et avec la Banque Centrale, notamment via les Clubs de Trésoriers.

BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE COMITE DE POLITIQUE MONETAIRE Séance du 08 novembre 2019

CHARTE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU MARCHE MONETAIRE DE LA CEMAC

Le Comité de Politique Monétaire,

Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC ou Banque Centrale) de juin 2017, en toutes ses dispositions pertinentes, notamment les articles 1er, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 ;

Vu le Règlement n° 03/08/CEMAC/UMAC/CM du 06 octobre 2008 relatif aux titres publics à souscription libre émis par les Etats membres de la CEMAC ;

Vu le Règlement n° 04/CEMAC/UMAC/CM du 27 mars 2015 relatif au marché des Titres de Créances Négociables de la CEMAC ;

Vu le Règlement n° 04/CEMAC/UMAC/CM du 27 mars 2015 relatif aux opérations de pension-livrée sur le marché monétaire de la CEMAC ;

Vu le Règlement COBAC R-2016/04 du 08 mars 2016 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des holdings financières ;

Vu la Décision n° 04/CPM/2013 du 31 octobre 2013 relative aux actifs financiers admissibles en garantie des opérations de refinancement de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale ;

Vu la Décision n° 03/CPM/2016 du 15 juin 2016 fixant les règles, instruments et modalités d’intervention de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale sur le marché monétaire ;

Considérant la mission statutaire de la BEAC en matière de politique monétaire ;

Considérant l’importance du rôle de la BEAC dans la régulation de la liquidité bancaire et la promotion du développement du marché monétaire ;

Considérant la nécessité d’un marché monétaire profond, notamment d’un compartiment interbancaire actif, pour une conduite efficace de la politique monétaire ;

Considérant la nécessité de mieux gérer les risques de crédit, de liquidité et de marché sur la place de la CEMAC ;

Considérant les recommandations issues des concertations organisées en février 2014 et juin 2017 entre la BEAC et les acteurs de marché (établissements de crédit et administrations financières), portant sur le bilan et les perspectives du marché monétaire de la CEMAC ;

Soucieux de promouvoir et maintenir la confiance entre les acteurs du marché monétaire,

ARRETE

Préambule

La présente Charte est arrêtée en application de l'ensemble des dispositions régissant le marché monétaire de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC). Elle a pour objectif de promouvoir la confiance entre les acteurs du marché monétaire et d'encourager ainsi le développement de chacun de ses compartiments, notamment celui relatif aux transactions interbancaires. En outre, elle vise à favoriser le dialogue, d'une part, entre les équipes des établissements de crédit de la CEMAC et, d'autre part, entre ces dernières et celles de la Banque Centrale, à travers notamment les Clubs de Trésoriers à l'échelle nationale et régionale.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Objet

Texte intégral

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