REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland
00002
ARRETE N° 00002 /CAB/MINEPDED DU 21 MAI 2024
PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL DE COORDINATION ET DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’AGENDA CLIMATIQUE AU CAMEROUN.
LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la Constitution ; Vu la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques adoptée le 09 mai 1992 et ratifiée le 19 Octobre 1994 et l’Accord de Paris sur le climat adopté le 12 décembre 2015 et ratifié le 12 juillet 2016 ; Vu la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ; Vu la loi n°96/12 du 05 août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l’environnement et ses textes subséquents ; Vu la loi n°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l’eau ; Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ; Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ; Vu la loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ; Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre modifiées et complétées par le décret n°95/145-Bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n°94/199 du 07 octobre 1994 portant statut de la fonction publique de l’Etat modifié par le décret n°2000/287 du 12 octobre 2000 ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2012/431 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable ; Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu le décret n°2019/026 du 18 janvier 2019 portant organisation de l’Observatoire National sur les Changements Climatiques ; Vu le décret n°2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 modifié et complété par le décret n°2020/0998/CAB/PM du 13 mars 2020 fixant les modalités de création d’organisation et de fonctionnement des comités et groupes de travail interministériels et ministériels,
| SERVICES DU PREMIER MINISTRE VISA | |
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| 000850 | 14 MAI 2024 |
| PRIME MINISTER’S OFFICE |
ARRETE:
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er. Le présent arrêté porte création, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de coordination et de suivi de la mise en œuvre de l'agenda climatique au Cameroun.