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Arrêté · n° 0453-/CAB/PR

Arrêté n° 0453-/CAB/PR du 05 juin 2024 portant avancement d'échelon de certains Inspecteurs de Police Principaux, promotion et reclassement de vingt-trois (23) anciens Elèves-Officiers de Police dans le cadre des Officiers de Police et avancement d'échelon de certains Officiers de Police de 1er grade

Cameroun · 0453-/CAB/PR · Adoption : 5 juin 2024

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
0453-/CAB/PR
Référence
0453-/CAB/PR
Date d'adoption
5 juin 2024
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCet arrêté présidentiel, pris en application du décret n° 2012/539 portant Statut Spécial du Corps des Fonctionnaires de la Sûreté Nationale, accorde des avancements d'échelon à des Inspecteurs de Police Principaux et des promotions à d'anciens élèves-officiers de police. Il reclassifie vingt-trois anciens élèves-officiers en Officiers de Police de 1er grade à différents échelons. L'arrêté prévoit également l'avancement d'un officier au 6e échelon et impute les dépenses sur le budget de l'État.

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE

ARRÊTÉ N° 0453- /CAB/PR DU 05 JUIN 2024

PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

portant avancement d'échelon de certains Inspecteurs de Police Principaux, promotion et reclassement de vingt-trois (23) anciens Elèves-Officiers de Police dans le cadre des Officiers de Police et avancement d'échelon de certains Officiers de Police de 1er grade.-

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 Juin 1975 déterminant le régime des rémunérations des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/591 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des Fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu l'arrêté n° 204/CAB/PR du 16 avril 2003 fixant les conditions d'admission aux différents cycles de formation et le régime des études à l'Ecole Nationale Supérieure de Police et dans les Centres d'Instruction et d'Application de la Police, modifié et complété par l'arrêté n° 913/CAB/PR du 15 septembre 2014 ; Vu l'arrêté n° 0515/CAB/PR du 03 Août 2023 portant nomination de vingt-trois (23) Elèves-Officiers de Police de 2ème année à l'Ecole Nationale Supérieure de Police ; Vu les derniers arrêtés d'avancement des intéressés ; Vu les procès-verbaux n° 0001877/DGSN/SG/COMENSP/DE/SFS du 07 décembre 2023 des résultats de fin de formation des Elèves-Officiers de Police de 2ème année, issus des promotions professionnelles,

ARRÊTE :

ARTICLE 1ER.- En application des dispositions de l'article 72 du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, les Inspecteurs de Police Principaux ci-après désignés, qui justifient d'une ancienneté effective de deux années de service et d'une moyenne de notation professionnelle favorable bénéficient de l'avancement de la manière suivante :

INSPECTEUR DE POLICE PRINCIPAL DE 4ᵉ ECHELON, INDICE 480

# À COMPTER DU 05 MARS 2019

  1. NGWEPEKEUM NKEH GLADYS Mle 606 020-U
  2. AMOUGOU FRANCOIS Mle 607 380-N
  3. MVONDO CHRISTIAN MICHEL Mle 608 251-J

# À COMPTER DU 21 MARS 2023

  1. MOUSSA AMADOU Mle 608 050-I

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Texte intégral

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