REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX-TRAVAIL-PATRIE
11 MAI 2020
Portant désignation du président de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Edéa-kribi-Lolabe (phase 2, Edéa-Kribi).
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu la loi n°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat ; Vu le décret n°92/089 du 04 avril 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n°2008/035 du 23 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil d'Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat, modifié et complété par le décret n°2012/148 du 21 mars 2012; Vu le décret n°2008/115 du 24 janvier 2008 précisant les modalités d'application de la loi n°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat, modifié et complété par le décret n°2014/2334/PM du 31 juillet 2014 ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu l'arrêté n° 047 du 11 MAI 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Edéa - Kribi- Lolabe (phase 2, Edéa-Kribi),
ARRETE
ARTICLE 1er.- Monsieur NDAIROU Christophe est, à compter de la date de signature du présent arrêté, désigné Président de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Edéa-Kribi-Lolabe (phase 2, Edéa-Kribi).
ARTICLE 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3.- Le présent arrêté sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français en anglais./-
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES RÉQUÊTES COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Yaoundé, le 11 MAI 2020
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, JOSEPH DION NGUTE