Base juridique africaine
Arrêté · n° 0978-33

Arrêté n° 0978-33 du 30 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de quatre-vingt-quatorze (94) Officiers de Police de 2ème grade au grade d'Officier de Police Principal au titre de l'année 2023

Cameroun · 0978-33 · Adoption : 30 décembre 2023

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
0978-33
Référence
0978-33
Date d'adoption
30 décembre 2023
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCet arrêté présidentiel inscrit 94 officiers de police de 2ème grade au tableau d'avancement pour le grade d'Officier de Police Principal pour l'année 2023. Il est pris en application du décret n°2012/539 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale. La liste nominative des bénéficiaires est annexée. Le ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale sont chargés de l'exécution. L'arrêté sera publié au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE

ARRETE N° 0978-33 DU 130 DEC 2023

Portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de quatre-vingt-quatorze (94) Officiers de Police de 2ème grade au grade d'Officier de Police Principal au titre de l'année 2023.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime des rémunérations des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu l'arrêté n° 565/CAB/PR du 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale ; Vu la décision n° 585/DGSN/SG/DARH/SDGA du 24 avril 2023 portant convocation en session ordinaire des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale au titre de l'année 2023,

ARRETE:

ARTICLE 1er.- En application des dispositions de l'article 73 du décret n°2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, les Officiers de Police de 2ème grade ci-après désignés, sont inscrits au tableau d'avancement de grade au choix au grade d'Officier de Police Principal au titre de l'année 2023.

Il s'agit de :

| 1. ONDOA THEODORE | Mle | 525 627-I | | --- | --- | --- | | 2. WANG né vers 1964 | Mle | 541 462-X | | 3. SONE MARGARET NTUBA | Mle | 171 048-X | | 4. DONFACK LOUIS | Mle | 502 793-U | | 5. EBESSE JEAN JACQUES | Mle | 541 406-M | | 6. MBDE YVES DIDIER | Mle | 370 005-U | | 7. TONYE MICHEL | Mle | 525 692-W |

2

| 8. | ABAKACHI YAKOUBA | Mle | 254 431-M | | --- | --- | --- | --- | | 9. | ABOU REMI | Mle | 541 286-H | | 10. | ABOUBAKAR MAHAMAT | Mle | 541 427-C | | 11. | AMINE MAHAMAT | Mle | 371 189-E | | 12. | AMINOU DJARAI | Mle | 526 620-A | | 13. | BEMSI BARNABAS | Mle | 502 834-I | | 14. | DEUGOUE BIENVENUE | Mle | 541 391-I |

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les arrêtés