Base juridique africaine
Arrêté · n° 0980-37

Arrêté n° 0980-37 du 30 DEC 2023 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de cinq cent soixante (560) Officiers de Police de 1er grade au grade d'Officier de Police de 2ème grade au titre de l'année 2023

Cameroun · 0980-37 · Adoption : 30 décembre 2023

Cet arrêté présidentiel inscrit 560 officiers de police de 1er grade au tableau d'avancement pour le grade d'officier de police de 2ème grade pour l'année 2023. Il est pris en application du décret n° 2012/539 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale. La liste nominative des agents promus est annexée. Le ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale sont chargés de l'exécution. L'arrêté sera publié au Journal Officiel en français et en…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND INSTITUTE OF L'ADMINISTRATION COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

Portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de cinq cent soixante (560) Officiers de Police de 1er grade au grade d'Officier de Police de 2ème grade au titre de l'année 2023.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime des rémunérations des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu l'arrêté n° 565/CAB/PR du 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale ; Vu la décision n° 585/DGSN/SG/DARH/SDGA du 24 Avril 2023 portant convocation en session ordinaire des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale au titre de l'année 2023,

ARRETE :

ARTICLE 1er. En application des dispositions de l'article 73 du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, les Officiers de Police de 1er grade ci-après désignés, sont inscrits au tableau d'avancement de grade au choix au grade d'Officier de Police de 2ème grade au titre de l'année 2023.

Il s'agit de :

1.DJONGA né le 03/06/1967Mle541 400-J
2.NTIMBAN JEAN PIERRE ALAINMle607 855-P
3.MBETE BIWOLEMle607 614-J
4.EKWEL JEAN AURIOLMle606 664-V
5.BANDE DENIS TEBECKMle571 596-B
6.BIKOBO NDOMO NESTOR ROGERMle606 820-C
7.MBAGA MARCMle607 974-A
8.NSOSSE MBIE ELIEMle587 606-A
9.BIBOUM BI MITOGLE PATRICE PIERREMle606 778-Y
10.YONSSOUSSA PIERRE LOTIMle525 225-N
11.EKOLLE SINGUI EMILE SYLVAINMle608 166-K
12.ABOUDI SERGES THIERRYMle605 967-Y
13.MBETE ENONEMle582 663-J
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