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Arrêté · n° Non spécifié

Arrêté n° 1087 /CAB/PR du 31 DEC 2022 portant avancement d'échelon de vingt-quatre (24) Gardiens de la Paix de 1er Grade, avancement et reclassement de quatre mille deux cent vingt-neuf (4229) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardiens de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2022

Cameroun · 1087/CAB/PR · Adoption : 31 décembre 2022

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
Non spécifié
Référence
1087/CAB/PR
Date d'adoption
31 décembre 2022
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCet arrêté présidentiel camerounais prononce l'avancement d'échelon de 24 gardiens de la paix de 1er grade et la promotion de 4229 gardiens de la paix de 1er grade au grade de 2ème grade, avec des dates d'effet échelonnées de 2019 à 2022. Il fixe les conditions d'ancienneté et de notes professionnelles requises. Les dépenses sont imputées au budget de l'État pour l'exercice 2022. Le texte est signé par le Ministre d'État, Secrétaire Général de la Présidence, par délégation du Président de la…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX TRAVAIL PATRIE

# ARRETE N° 1087 /CAB/PR DU 31 DEC 2022

Portant avancement d'échelon de vingt-quatre (24) Gardiens de la Paix de 1er Grade, avancement et reclassement de quatre mille deux cent vingt-neuf (4229) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardiens de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2022.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation des régimes des pensions civiles et ses divers modificatifs; Vu le décret N° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/591 du 04 Décembre 2017 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement et ses divers modificatifs ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 Décembre 2017 ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Secrétaire Général de la Présidence de la République; Vu l'arrêté n° 1124/CAB/PR du 25 Octobre 2021 portant intégration de quatre mille six cent trente-huit (4638) Elèves-Gardiens de la Paix; Vu l'arrêté n° 1086 /CAB/PR du 31 DEC 2022 portant inscription au tableau d'avancement au choix de quatre mille deux cent vingt-neuf (4229) Gardiens de la paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2022; Vu l'arrêté n° 565/CAB/PR du 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale; Vu la décision n° 541/DGSN/SG/DARH/SDGA du 28 avril 2022 portant convocation en sessions ordinaires des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale au titre de l'année 2022; Vu les derniers arrêtés d'avancements des intéressés,

ARRETE:

ARTICLE 1er.- En application des dispositions des articles 70, 71 et 72 du Décret N°2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des Fonctionnaires de la Sûreté Nationale; modifié et complété par le Décret N°2017/591 du 04 Décembre 2017, les Gardiens de la Paix de 1er Grade, 1er échelon, indice 165, qui justifient d'une ancienneté de deux (02) ans à l'échelon actuel de leur grade et d'une moyenne de notes professionnelles des deux dernières années de service favorable, bénéficient, de l'avancement au 2ème échelon, indice 185 de la manière suivante :

A compter du 29 Juin 2019

  1. EBANGA NARMAI GEORGES D-057 875
  2. ELONG JEAN F-057 979
Texte intégral

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