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Arrêté

Arrêté N°...160........ du...14 NOV. 2006 Portant agrément d'application de produits phytosanitaires pour le traitement phytosanitaire du café vert et du cacao en fèves à l'exportation Campagne 2006-2007

Côte d'Ivoire · ...160........ · Adoption : 14 novembre 2006

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture de Côte d'Ivoire agréant, pour la campagne 2006-2007, les sociétés applicatrices de produits phytosanitaires pour le traitement du café vert et du cacao en fèves à l'exportation, réparties par zone portuaire (Abidjan et San-Pédro). Les agréments courent jusqu'au 30 septembre 2007, dans le respect de la réglementation et du cahier des charges. Tout manquement expose le contrevenant à des sanctions disciplinaires et/ou financières pouvant aller jusqu'au…

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

Portant agrément d'application de produits phytosanitaires pour le traitement phytosanitaire du café vert et du cacao en fèves à l'exportation Campagne 2006-2007

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE

Vu le Décret n°63-457 du 7 novembre 1963 fixant les conditions d'introduction et d'exportation des végétaux et autres matières susceptibles de véhiculer des organismes dangereux pour les cultures;

Vu le Décret n°89-02 du 4 janvier 1989 relatif à l'agrément, la fabrication, la vente et l'utilisation des pesticides;

Vu le Décret n°99-211 du 10 mars 1999 fixant les modalités de conditionnement de café vert à l'exportation ;

Vu le Décret n°99-272 du 06 avril 1999 fixant les modalités du conditionnement du cacao à l'exportation;

Vu le Décret n°2005-100 du 28 décembre 2005 portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le Décret n°2006-03 du 25 janvier 2006 portant attribution des membres du gouvernement;

Vu le Décret n°2006-071 du 26 avril 2006 portant organisation du Ministère de l'Agriculture;

Vu l'Arrêté n°086 du 16 juin 2000 relatif à la cession des activités de traitement phytosanitaire du café et du cacao à l'exportation ;

Vu l'Arrêté n°147 du 16 octobre 2000 modifiant et complétant l'Arrêté n°086 du 16 juin 2000 relatif à la cession des activités de traitement phytosanitaire du café et du cacao à l'exportation ;

ARRETE

Article 1 : Sont agréées en qualité d'applicateurs de produits phytosanitaires pour le traitement phytosanitaire du café vert et du cacao en fèves à l'exportation par zone portuaire, les sociétés suivantes :

ZONE PORTUAIRE ABIDJAN:

1- Agro - Services 2- Attila - Koula 3- Cabinet Enval 4- Chimie Collectivités Industries (2CI) 5- Entreprise d'Entretien et de Prestation de Service de la Zone Portuaire (EEPS-ZP) 6- Entreprise de Prestation Phytosanitaire (E2P) 7- Ivoire Phyto 8- Kellynette Multi-Services

9- La Main Verte Environnement 10- National Phyto 11- Phyto Center 12- PhytoCi 13- Société Générale de Surveillance (SGS)

ZONE PORTUAIRE DE SAN-PEDRO

  1. Afric Phyto
  2. Agro – Services
  3. Attila - Koula
  4. Chimie Collectivités Industries (2CI)
  5. Kellynette Multi – Services
  6. Maison Ivoirienne de Commerce et de Traitement Phytosanitaire (MICTP)
  7. National Phyto
  8. Phyto Center
  9. PhytoCi
  10. Société Générale de Surveillance (SGS)

Article 2 : Les applicateurs de produits phytosanitaires visés à l'article précédent opéreront jusqu'au 30 septembre 2007 dans le strict respect de la réglementation en vigueur et du cahier des charges établi à cet effet.

Article 3 : Tout manquement au cahier des charges dûment constaté, expose le contrevenant à des sanctions disciplinaires et/ou financières pouvant aller jusqu'au retrait de l'agrément.

Article 4 : Le Directeur Général des Productions et de la Diversification Agricoles du Ministère de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Ampliations : MINAGRI/CAB MINAGRI/DGPDA Chambre de Commerce et d'Industrie Chambre d'Agriculture Nationale de Côte d'Ivoire Chambre d'Agriculture Régionale d'Abidjan Chambre d'Agriculture Régionale de San-Pédro MINAGRI/DRA Abidjan MINAGRI/DRA San-Pédro ARCC B.C.C FRC GEPEX UNOCC UCOOPEXCI Exportateurs Indépendants J.O.R.C.I

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