Base juridique africaine
Texte juridique · n° 1500/D/PAK/DG/DMA/2026

Port Autonome de Kribi — Décision n°1500/D/PAK/DG/DMA/2026 du 22 avril 2026 portant attribution du marché consécutif à l'appel d'offres international restreint n°002/AOIR/PAK/CIPM/2026 pour le recrutement d'un consultant pour la réalisation de l'étude d'élaboration du programme d'action « santé et sécurité au travail »

Cameroun · 1500/D/PAK/DG/DMA/2026 · Adoption : 22 avril 2026

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
1500/D/PAK/DG/DMA/2026
Référence
1500/D/PAK/DG/DMA/2026
Date d'adoption
22 avril 2026
Organisation
Port Autonome de Kribi
RésuméLa décision attribue un marché public au groupement MAXIMUM SERVICE & PERFORMANCES QUALITE pour la réalisation d'une étude visant à élaborer un programme d'action « santé et sécurité au travail » dans le cadre de la certification ISO 45001 du Port Autonome de Kribi. Ce marché s'inscrit dans le respect des lois camerounaises sur les marchés publics, la transparence et la gouvernance financière. L'attribution fait suite à un appel d'offres international restreint et répond à des nécessités de…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie PORT AUTONOME DE KRIBI APAK REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland PORT AUTHORITY OF KRIBI

DECISION N°1500/D/PAK/DG/DMA/2026 DU 22 AVR 2026

PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE CONSECUTIF A L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°002/AOIR/PAK/CIPM/2026 DU 27 FEVRIER 2026 EN VUE DU RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT POUR LA REALISATION DE L'ETUDE D'ELABORATION DU PROGRAMME D'ACTION « SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL » DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION DU PORT AUTONOME DE KRIBI (PAK) A LA NORME ISO 45001.

LE DIRECTEUR GENERAL DU PORT AUTONOME DE KRIBI, MAITRE D'OUVRAGE

Vu l'Acte Uniforme OHADA relatif aux Sociétés Commerciales et aux Groupements d'Intérêt Économique révisé le 30 janvier 2014 ;

Vu la loi n°98/021 du 24 décembre 1998 portant Organisation du Secteur Portuaire ;

Vu la loi n° 98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence

Vu la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018, portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publique au Cameroun ;

Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ;

Vu le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes aux Marchés des Entreprises Publiques ;

Vu la circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat et des autres entités publiques pour l'exercice 2026 ;

Vu la résolution n°02/PAK/CA/2016 du 23 août 2016 portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Kribi ;

Vu la résolution n°0439/PAK/CA/54/2024 du 23 mai 2024 portant adoption Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Kribi ;

Vu la résolution n°0513/PAK/CA/65/2025 du 16 décembre 2025 portant approbation du Plan de Passation des Marchés du Port Autonome de Kribi au titre de l'exercice 2026 ;

Vu la résolution n°0516/PAK/CA/65/2025 du 16 décembre 2025 portant approbation et rendant exécutoire les budgets d'exploitation et d'investissement, ainsi que le plan de trésorerie du Port Autonome de Kribi pour le compte de l'exercice 2026 ;

Considérant l'Appel International à Manifestation d'Intérêt N°007/AMI/PAK/2026 du 20 janvier 2026 en vue du recrutement d'un consultant pour la réalisation de l'étude d'élaboration du programme d'action « santé et sécurité au travail » dans le cadre de la certification au Port Autonome de Kribi à la norme ISO 45001;

PAK

Considérant la décision n°0015/D/PAK/DG/DMA/2026 du 13 février 2026 ;

Considérant l'Appel d'Offres International Restreint N°002/AOIR/PAK/CIPM/2026 du 27 février 2026 en vue du recrutement d'un consultant pour la réalisation de l'étude d'élaboration du programme d'action « santé et sécurité au travail » dans le cadre de la certification du Port Autonome de Kribi à la norme ISO 45001 ;

Considérant la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés formulée lors de sa session du 12 0 AVR 2026 ;

Considérant les nécessités de service ;

DÉCIDE :

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les texte juridiques